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PREVENU POUR BANQUEROUTE SIMPLE :Bocar Samba Dièye relaxé purement et simplement

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Bocar Samba Dièye a été relaxé purement et simplement par le tribunal correctionnel de Dakar. Poursuivi pour le délit de banqueroute simple par les travailleurs de Faoura Plastics, le commerçant est accusé d’avoir déclaré frauduleusement la faillite de la société. Les employés réclamaient 400 millions FCFA de dommages et intérêts. Le prévenu avait tout nié.



PREVENU POUR BANQUEROUTE SIMPLE :Bocar Samba Dièye relaxé purement et simplement
Bocar Samba Dièye sort gagnant du bras de fer qui l’opposait à ses anciens employés. En effet, le tribunal correctionnel de Dakar l’a tout relaxé purement et simplement du chef d’accusation de banqueroute simple pour lequel il a été attrait.

Les 67 employés de Faoura Plastics qui s’étaient constitués partie civile sous la direction de Moustapha Baldé ont été déboutés. Ils avaient réclamé la somme de 400 millions FCFA en guise de dommages et intérêts. En fait, il est reproché au prévenu, Samba Bocar Dièye, notamment, d’avoir mis la clé de Faoura Plastics sous le paillasson, alors que celle-ci ne rencontrait aucun problème. Et qu’au moment de sa fermeture, Faoura Plastics fonctionnait normalement avec un chiffre d’affaires stable.

Ainsi, les autorités de la boîte ont licencié tous les employés le 25 juillet 2009, invoquant une cessation d’activités. Alors que c’est une cessation de paiements qui a été notée en premier. Les avocats des employés d’exposer que Samba Bocar Dièye a violé tous les droits de ces pères de famille. Et que le célèbre commerçant s’est comporté en marge de la légalité en laissant, de son plein gré, des dizaines de gens sur le carreau.

Le Pca de Faoura Plastics est formel que c’est parce que la société faisait face à des difficultés techniques et financières insurmontables qu’elle a été fermée. Mais les conseils de la défense pensent que les deux prévenus devraient déclarer au greffe du tribunal hors classe de Dakar la cessation de paiement dans un délai de 30 jours, ce qui n’a pas été fait. Le maître des poursuites s’est limité à requérir l’application de la loi.

Les conseils de la défense ont fait rappeler que l’élément fondamental d’une cessation de paiement est que la société soit en activité. Ce qui n’est pas le cas. Pour eux, les employés doivent remercier Bocar Samba Dièye de ne pas les avoir escroqués, puisqu’il a cessait l’activité dès l’apparition des difficultés. Ils ont plaidé la relaxe pure et simple des prévenus.

Ils ont jugé la citation abusive et ont formulé une demande reconventionnelle. Toutefois, ils n’ont réclamé que le franc symbolique. La justice a donné raison au célèbre commerçant en le relaxant.

Source Sen24heures.com

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Mercredi 10 Février 2010




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