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PREMIERE SESSION DE DAKAR : Une vingtaine d’affaires aux assises

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Une vingtaine d’accusés défileront à la barre de la première session de la Cour d’assises de Dakar qui démarre le 16 juillet prochain. Les mis en cause sont en grande majorité constitués de jeunes ; les hommes se taillant la part du lion, à côté de trois femmes seulement. La Cour sera présidée par le magistrat Demba Kandji, qui a comme assesseurs Cheikh Amadou Tidiane Bèye et Cheikh Niang, tous les deux conseillers à la Cour d’appel de Dakar. La société sera représentée tour à tour par les avocats généraux Alioune Ndao, Cheikh Tidiane Bâ et Antoine Félix Diome. Dix affaires sont au rôle.



Les chefs d’accusation de meurtre et de vol sous diverses formes aggravantes constituent les principales affaires au rôle de la première session de la Cour d’assises de Dakar qui démarre le 16 juillet prochain, au Bloc des Madeleines. Sur les 24 accusés, cinq répondront de meurtre. Un seul est prévenu d’homicide volontaire. Les histoires de vol concernent quatre affaires impliquant 16 accusés poursuivis pour divers chefs d’accusation qui viennent s’y greffer. Il s’agit de vol qualifié ayant entraîné la mort, vol en réunion commis la nuit avec violences, usage d’arme et de véhicule, tentative de meurtre, association de malfaiteurs, vol avec violences et effraction, recel et non dénonciation de crime. Une autre affaire qui a des chefs d’accusations similaires à la dernière citée se corse puisqu’il s’en est suivi de mort d’homme.

On note dans le rôle une affaire de tentative de meurtre, détention illégale d’arme et trafic de chanvre indien. Trois accusés de sexe féminin se présenteront à la barre pour s’expliquer sur leurs relations délictuelles (recel ou jouissance de produits de vol) avec des malfaiteurs. La moyenne d’âge des accusés tourne autour de la trentaine, le plus âgé étant né en 1954 et le plus jeune en 1982.

Signalons qu’un des accusés pourrait s’absenter à la barre. Celui-ci, bénéficiaire d’une liberté provisoire, a quitté le territoire national. D’habitude occupant une grande place dans les rôles des sessions précédentes, les histoires d’avortement, d’abandon de nouveau-né, d’infanticide, etc., ne passeront pas à la barre cette fois-ci.

La Cour d’appel, nous apprend-on, a privilégié les accusés déjà en longue détention. Ce qui évitera des peines de loin inférieures à la période de détention préventive. Aux assises de Kaolack, ces cas de figure se sont présentés, notamment la condamnation d’une dame accusée d’infanticide à six mois ferme après avoir séjourné quatre ans en prison. La longueur d’une détention préventive, nous explique-t-on, peut être due à la durée de l’instruction, parfois à l’expertise psychiatrique si la santé mentale de l’accusé fait douter.

Il y a aussi la valse des dossiers entre les bureaux du juge d’instruction et la chambre d’accusation. La procédure peut prendre du temps lorsque des avocats introduisent des demandes de mise en liberté provisoire ou des recours intempestifs, nous explique notre source.

Avant-goût de la barre

Bien avant de passer devant une cour complète, les accusés de cette session ont eu un avant-goût de l’univers dans lequel ils répondront des chefs d’accusation pour lesquels ils sont poursuivis. Avant de passer au choix des jurés au cours d’une audience, les accusés des dix affaires inscrites au rôle se sont présentés à la barre pour répondre à quelques questions du président vêtu de sa toge rouge, à l’instar de ses assesseurs et de l’avocat général.

D’abord, le président Demba Kandji, après avoir décliné leurs filiations, demande à chacun d’eux s’il a reçu une notification de l’arrêt de renvoi (document narrant les faits et mentionnant les articles de loi visés).

Le suivi constant de l’affaire par l’avocat est également une préoccupation de la cour qui commet d’office un avocat si l’accusé n’en a pas. La Cour demande à l’accusé s’il n’a rien à déclarer par rapport à l’arrêt de renvoi. Ensuite, il appose sa signature sur un procès verbal avant de rejoindre sa place dans la salle.

procedure de selection : N’est pas juré qui veut

Qui dit Cour d’assises dit forcément jury composé de jurés sélectionnés parmi leurs concitoyens. Ces derniers assistent aux audiences aux côtés des magistrats de carrière et participent également aux délibérés débouchant sur les sentences. Ils sont pris en charge par l’Etat et participent ainsi à une bonne distribution de la justice au nom du peuple.

Cette année, le jury de la première session des assises de Dakar sera composé de Jean Diouf, enseignant, Amadou Sy, enseignant, Mamadou Sall, enseignant, et Djibril Mamadou Sow, assistant social. Ces quatre jurés ont comme suppléants Mouhamadou Hafi Djiyou Barry, commis d’administration, et Ibrahima Khalil Fall, opérateur économique. Les jurés et les suppléants ont été retenus à la suite d’une sélection rigoureuse au cours d’une audience tenue hier au Bloc des Madeleines. Trente au départ, quatre titulaires ont été retenus à l’arrivée. A chaque fois que le nom d’un juré inscrit sur un bulletin est tiré de l’urne par le président, les avocats ou le parquet général donnent leur avis favorable ou demandent sa révocation.

Mais la plupart des candidats ont été révoqués par les avocats. Selon Me Iba Mar Diop, un avocat commis aux assises dans deux affaires, la révocation obéit à certains critères. On tient compte dans la sélection de l’adresse du juré, « s’il est éloigné de Dakar, il peut ne pas se présenter », explique-t-il. La profession et l’âge sont aussi rigoureusement pris en compte, c’est ainsi qu’un jeune homme, né en 1968, a été récusé par les avocats et un homme âgé, né en 1920, par le parquet général. « Les hommes âgés sont plus sensibles, ils se fatiguent vite et s’endorment (à l’audience) parfois », explique Me Diop. Quant au jeune, « il a été récusé parce qu’il n’a pas une expérience de la vie », ajoute-t-il. Un inspecteur de police et un maréchal des logis (Mdl) de la Gendarmerie tous à la retraite, ont également buté sur le veto des avocats. « Nous craignons une déformation professionnelle », déclare Me Iba Mar Diop. A son avis, ce qui intéresse ce genre de juré dans un procès aux assises, « c’est l’aspect sécuritaire, répressif ». L’avocat ne cache pas sa préférence pour certaines professions comme les enseignants, les médecins, au détriment de citoyens évoluant « dans l’appareil répressif ».

Enveloppe de 400 millions de francs

Les pouvoirs publics ont dégagé cette année 400 millions de francs pour assurer les honoraires des avocats commis aux assises. Ainsi, un avocat empochera une enveloppe de 500.000 francs par affaire, nous apprend une source sûre. En débloquant des fonds dans le cadre de l’assistance judiciaire, l’Etat intéresse davantage ces auxiliaires de justice, quand on sait que ce service n’était pas rémunéré dans le passé. Raison pour laquelle certaines robes noires n’étaient pas très attirées par les audiences de la Cour d’assises. D’ailleurs, les stagiaires et avocats plus jeunes étaient souvent envoyés en lieu et place de certains ténors du barreau.

« Certains avocats ne traînaient même pas aux assises », déplore une robe noire dans l’anonymat. Ce dernier ne comprend pas que des aînés, peu intéressés dans le passé par ce grand rendez-vous judiciaire, se pointent aujourd’hui. Au grand dam de leurs cadets qui, à en croire notre interlocuteur, sont remontés contre les anciens. Ce ne sont pas les accusés qui vont s’en offusquer.

MALICK CISS
Source: Le Soleil

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Vendredi 6 Juillet 2007

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