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OPINION: Pour une loi de séparation des pouvoirs

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Dès le 18ème siècle, la violence, les razzias ont désorganisé la production et la vie quotidienne des populations sénégalaises voire de sénégambie. Ainsi, l’insécurité et la perte de crédibilité des classes dirigeantes dans les royaumes ont poussé les leaders musulmans à intervenir sur la scène politique pour remettre en cause le pouvoir des chefs traditionnels. Mieux, l’Islam se présente comme une nouvelle organisation sociale et administrative en s’imposant à l’espace sénégalais. Dès lors, la grande majorité des chefs traditionnels se sont convertis à l’Islam, à l’exception de quelques chefs irréductibles en basse Casamance.



Pour organiser le pays, l’Administration coloniale française a mené des études mises en évidence dans l’ouvrage intitulé ‘’La construction de l’Etat du Sénégal’’ par Donal Cruise O’Brien qui écrivait « A mes yeux, il était dans l’intérêt de la France d’appuyer les confréries soufies et de préserver l’unité interne de toutes les confréries plutôt que de jouer sur leurs rivalités intestines ; cela constitua le fondement de la politique gouvernementale au cours du demi-siècle suivant. Si un responsable peut être désigné, on peut dire que ce fut Paul Marty qui élabora le contrat social sénégalais. Au cours du 19ème siècle, les confréries ont pu être accusé par les autorités françaises d’être des agents de la guerre sainte, mais dans le contexte colonial du siècle suivant, il était tout à fait envisageable de trouver un solide terrain d’entente au vu d’intérêt matériels communs. L’enquête détaillée que Marty réalisa à l’intérieur des confréries soufies, sa pile de dossiers impressionnants sur les musulmans en vue, permirent à l’Administration française de traiter avec toute la confiance nécessaire ce problème, ce qui entraîna l’adoption de sa politique par ses compatriotes… Faire accepter cette politique aux musulmans sénégalais impliquait un soutien actif des dirigeants des confréries et, à compter des années 20…….

L’Etat séculier pouvait constituer un cadre approprié à l’expansionnisme des confréries, à condition que leur loyauté fût assurée….La politique poursuivie par les gouvernements sénégalais depuis l’indépendance peut être considérée comme la continuation de celle des administrateurs coloniaux français… ».

Autrement dit, l’Administration coloniale française à légitimer le bicéphalisme entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux au Sénégal. A ce jour, aucun texte normatif ne définit clairement les domaines d’attributions des confréries religieuses au sein de la République. Pourtant, ce sont des associations de fait avec des pouvoirs exorbitants.

Ainsi, des intellectuels sénégalais essaient de poser le débat sur la place publique avec beaucoup de courage et d’abnégation. C’est un sujet très sensible du fait des pesanteurs sociales, religieuses et surtout de la jeunesse de notre république. Mais en Europe, ce débat remonte aux origines du christianisme. Déjà au Moyen-Age, il a été noté des antagonismes, parfois avec violence, sur l’autorité de l’empereur ou du roi et celle du pape, l’autorité du prince et celle de l’évêque, l’autorité du seigneur et celle du curé.

De nos jours, ces mêmes faits se reproduisent sous une autre forme au sein des Etats africains. Au Sénégal, chaque citoyen a conscience de la nécessité de la normalisation des rapports entre l’Etat et les confréries religieuses. Mais aucun homme politique ne prend l’initiative de poser un débat public ou parlementaire sur la question de la séparation des pouvoirs entre l’Etat et les confréries religieuses. Pourtant, il ne s’aurait être question d’une rupture mais plutôt d’une séparation afin de sauvegarder la laïcité de l’Etat.

Notre contribution d’aujourd’hui a pour objet de faire prendre conscience, aux citoyens sénégalais et aux autorités publiques, des menaces pesants sur notre jeune république afin de réfléchir ensemble sur la mise en place d’une loi de séparation entre l’Etat et les Religions.

Comment le pouvoir politique s’est affranchi du pouvoir religieux en Europe ?

Au temps du paganisme, l’empereur était objet de culte et les chrétiens qui ne reconnaissaient pas ce culte étaient persécutés. La primauté de l’Eglise a débuté avec le Pape Damase Ier (366-384) qui poussera l’empereur Théodose à promulguer l’édit de 380 qui fait du christianisme la seule religion officielle de l’empire. Entre le VIIe et VIIIe siècle, l’empereur contrôle l’élection du pape et peut le déposer, un tournant s’amorce lorsque Pépin le Bref (un roi en France) est légitimé par le pape (754) alors que son assise politique était fragile : la leçon à tirer est le risque pour un chef d’Etat de s’affilier ouvertement à une confrérie religieuse, dans une république.

Vers 800, sous Charlemagne, le pape acquiert le droit de sacrer les empereurs. Mais une fois sacré, ce dernier peut diriger l’Église. Ainsi, Charlemagne ou le père de l’Europe s’appuiera intensément sur le christianisme pour pacifier et unifier son empire, notamment par l’installation de monastères. Entre 858 et 867, l’autorité papale revient sous Nicolas car l’Église peut contrôler le pouvoir politique mais ce dernier ne peut intervenir dans les affaires de l’Église : c’est la cas actuel du pouvoir religieux envers le pouvoir politique au Sénégal.

Sous la féodalité, les responsables d’église (évêques, abbés, abbesses) sont impliqués dans le système féodal et perdent leur indépendance. La situation papale est redressée par Léon IX (1049-1054). Grégoire VII (1073-1085) poursuit en essayant de libérer l’Église du pouvoir séculier car les rois nommaient les évêques et les abbés sous prétexte qu’ils étaient Seigneurs féodaux. Il propose pour cela de restaurer l’autorité papale (didactus papae). Il affirme que l’évêque de Rome peut déposer et transférer les évêques et même déposer l’empereur. L’empereur Henri IV (1056-1106) riposte par un synode qui dépose le pape. Il est excommunié. La situation devient tendue et le pape se réfugie à Canossa où l’empereur viendra finalement en pénitent demander qu’on l’absolve. L’autorité politique de Grégoire VIII en reste affaiblie : c’est le risque encouru par notre pays, en l’absence de frontière entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux voire coutumier.

Les guerres de religion (dont l’horreur trouble encre les esprits) et l’attitude réservée de l’Église catholique vis à vis des idées modernes (condamnation de Galilée en 1616 et 1633) vont conduire à une rupture certaine entre la modernité et le catholicisme. Le pape n’était plus le chef spirituel de l’occident mais de l’Église catholique romaine, et l’Église perd toute assise politique. En faisant le rapprochement avec le Sénégal, nous pouvons dire que les tenants du pouvoir religieux et coutumier (en intellectuels avertis), ont instauré « un dialogue des religions » pour ne pas donner au pouvoir politique l’occasion d’exploiter leur divergence pour mieux les contrôler. Et tant mieux, pour la paix sociale.

Quant à la philosophie des lumières, elle se traduit souvent par une volonté de juger de toutes choses par la lumière de la raison qui s’oppose au dogmatisme religieux. Sur ce point précis, le débat reste ouvert entre croyant et non croyant car tout un chacun jouit de sa liberté de conscience. Le plus important est de normaliser le bicéphalisme entre la pouvoir politique et le pouvoir religieux.

Comment la France a-t-elle normalisé les rapports entre l’Etat et la Religion ?

Pour résoudre la crise financière que traverse le royaume, le gouvernement royal de France convoque les Etats Généraux. Au moment de la remise des cahiers de doléances par les trois ordres (noblesse, clergé, tiers-état), la religion et le clergé s’unit même au tiers état. C’est la formation de l’assemblée nationale constituante, point de départ de la révolution. Ainsi, le 4 août 1789, clergé et noblesse renoncent à leurs privilèges et le 26 août, tous votent la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : les citoyens sont libres et égaux devant la loi.

Toutefois, le pape Pie VI condamne les principes de la révolution française en mars 1791, refusant la possibilité d’une liberté considérée indépendamment du Dieu créateur. Les droits de l’Homme sont également condamnés mais en tant qu’ils accordent à l’homme des droits indépendamment de Dieu. Le pape demande la rétractation de tous ceux qui ont juré : c’est le schisme ou cession de groupe dans l’Eglise. L’exécution du roi le 21 janvier 1793 met un terme au droit divin. D’où la destruction d’édifices, mascarades dans les églises, exécution de prêtres, religieuses et pratiquants, campagne pour l’abdication et le mariage des prêtres. La chute de Robespierre en juillet 1794 marque un répit. De 1794 à 1801, le budget du culte est supprimé et la liberté de culte reconnue : une sorte de séparation de l’Église et de l’État.

Enfin, le concordat est l’aboutissement des négociations entre Bonaparte et le pape Pie VII. Il a été mis en place pour régler les modalités de désignation des ministres des cultes. Bonaparte avait le pouvoir de nomination des cinquante évêques et des dix archevêques tout en conférant au pape l’institution canonique : l’Etat et l’Eglise délimitent leurs attributions vis à vis du citoyen et de Dieu.

Comment faire pour redresser l’autorité de l’Etat par rapport au pouvoir religieux au Sénégal ?

En France, il a fallu plusieurs siècles pour arriver à la séparation du pouvoir politique et du pouvoir religieux. En effet, le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, en codifiant de nouveaux rapports entre l’Eglise et l’Etat, a rétabli la paix religieuse en France et instauré des relations plus apaisées répondant à sa volonté politique de contrôler une institution nécessaire à l’affermissement de son autorité.

Assurant l’héritage de la Révolution, Bonaparte imposa au pape la reconnaissance de la nationalisation des propriétés ecclésiastiques. En échange de cette concession, « toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénés, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques ». Pour gérer et administrer ce droit d’usage, des fabriques (sortes de conseils) sont instituées dans chaque paroisse ; recueillant les dons des fidèles « adiyyas », les legs et les produits des quêtes. Ces fabriques participent, de concert avec l’Etat, au financement des réparations des édifices cultuels : c’est un moyen efficace de protéger les citoyens contre les abus du pouvoir religieux.

Mais, la crise politique du 16 mai 1877 marqua le point de départ d’un divorce croissant entre l’Eglise de France et l’Etat républicain. Dès lors, les mesures politiques d’inspiration laïque se multiplièrent. Par exemple, la loi municipale du 5 avril 1884 donnant aux maires la possibilité d’interdire les processions sur la voie publique ; la loi du 15 juillet 1899 imposant le service militaire aux séminaristes etc… Dès le 29 mars 1880, un décret impose la vérification des statuts et des autorisations : l’Etat contrôle l’autorité religieuse et libère le citoyen.

Enfin, les mesures les plus contraignantes sont sans conteste celles édictées par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations : toute nouvelle congrégation doit être autorisée par une loi et toute congrégation existante, sans autorisation, est dissoute et ses biens sont liquidés par voie judiciaire. C’est finalement, le 11 décembre 1905 que sera publié dans le Journal officiel de la République française, une loi signée par le Président de la République, Emile Loubet, portant séparation des Eglises et de l’Etat. Ce texte de quarante-quatre articles, met fin au « régime du Concordat » et règle les nouvelles dispositions entre la République et les cultes catholiques, protestants et israélites au terme d’un débat parlementaire d’une haute facture : c’est la laïcité de l’Etat.

Sous ce rapport, n’est—il pas urgence de procéder à la normalisation des rapports entre l’Etat et les confréries religieuses au Sénégal ?

La grande majorité des sénégalais pense que le pouvoir religieux ou coutumier est un droit naturel qu’ils ne remettent jamais en cause du fait de nos valeurs sociétales. Mais, actuellement, la laïcité de l’Etat est menacée par la faiblesse du pouvoir politique vis à vis du pouvoir religieux. Donc, il est tant d’agir pour normaliser les rapport entre l’Etat et les confréries religieuses au Sénégal.

Nous savons tous que la France a franchi le cap en adoptant la loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation de l’église et de l’Etat ». Cette loi dispose en son article 1 que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». D’aucuns seraient tentés de dire que notre constitution ou loi fondamentale a repris les mêmes dispositions. Mais, c’est une loi de portée générale d’où la nécessité de prendre des mesures idoines.

Pour mieux poser le débat sur cette normalisation, il faut lire le texte présenté par le rapporteur de la loi du 9 décembre 1905, Aristide Briand. En effet, il précisait que la séparation ne saurait signifier la suppression des Eglises par l’Etat. En conclusion aux débats, Aristide Briand résume l’esprit de la loi devant ses collègues députés : « La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l’activité républicaine pour la réalisation d’autres réformes essentielles. Mais pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal de luttes confessionnelles : il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement. Nous l’avons fait de telle sorte que l’Eglise ne puisse invoquer aucun prétexte pour s’insurger contre le nouvel état de choses qui va se substituer au régime concordataire. Elle pourra s’en accommoder ; il ne met pas en péril son existence » (5 juin 1905).

Une telle réforme doit être conduit par des hommes politiques dits « esprits modernes » avec l’aide de jeunes chefs religieux et coutumiers se reconnaissant dans les valeurs de la république.

Que faut-il faire pour répondre au sortie de bouclier de certains marabouts soucieux de préserver leurs avantages matériels offerts par l’Etat ou découlant de la participation de leurs disciples ou « talibés » ?

En France la question de la dévolution des édifices et des biens cultuels a nourri et entretenu un long débat lors des travaux parlementaires en 1905. L’objectif était de régler le problème des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux fabriques paroissiales, évalués à plus de 400 millions de francs français. Il fallait aussi trancher la situation des édifices du culte construits depuis 1802. La loi de 1901, dans sa rédaction initiale, prévoyait que « dans un délai d’un an à compter de sa promulgation, les biens mobiliers et immobiliers des établissements publics du culte, des fabriques et des menses épiscopales seront transférés à des associations cultuelles après la rédaction des inventaires de ces biens par la puissance publique ».

Au Sénégal, en aucune façon, nous devons singer à la lettre l’ancienne métropole. Au contraire, nous faisant la suggestion à l’Etat de contrôler les biens des confréries religieuses sans tomber dans la spoliation comme en France. Cela éviterait à l’Etat sénégalais d’être accusé par les chefs religieux de créer des associations de « schismatiques ».

Pour se faire, il faut donc régulariser la situation administrative et financière des confréries religieuses en leur donnant le statut d’association. Ensuite, il s’agira d’avoir une autorité commune de régulation des rapports entre l’Etat et les confréries, notamment en renforçant les attributions du Premier Ministre ou du Ministre de l’Intérieur afin de préserver l’autorité du Président de la république.

Aussi, il faut se garder de s’immiscer dans le fonctionnement interne de ces confréries pour préserver l’autorité morale des chefs religieux.

Néanmoins, le pouvoir politique pourrait garder un ascendant sur le pouvoir religieux ou coutumiers en octroyant des dons, des subventions publiques et des prêts qu’aux confréries religieuses qui accepteront un statut d’associations à caractères religieux. Mieux, l’objet social des confréries religieuses du pays doit être uniformisé en ces termes « La première mission de la confrérie sera par ordre d’importance, de recueillir des fonds publics ou privés pour aider les populations démunies ; pour organiser l’enseignement favorisant la vie spirituelle des disciples ; pour assurer la formation d’imams ou guides s’inscrivant dans le cadre républicain et enfin pour la construction de mosquées et d’écoles ou de bois sacrée normalisés.. ».

Cela ne va pas être facile mais le Sénégal est un pays de dialogue. En privilégiant les démarches de proximité tout est possible pour sauver le république.

Enfin, l’Etat devrait désigner un représentant dans chaque confrérie religieuse pour surveiller l’origine et l’utilisation des fonds afin d’éviter un enrichissement illicite ou des abus de biens sociaux. Quant aux grands évènements religieux, l’organisation matérielle devrait être renforcée par la présence des forces armées pour tenir les gares routières afin de réduire les accidents sur la route.

En votant une loi de séparation entre l’Etat et les Religion, n’est-il pas permis d’espérer une « laïcité à la sénégalaise » tournée vers une « laïcité d’apaisement » plutôt qu’une « laïcité d’affrontement » pour le triomphe de la République ?

Mr Malick Cissé,
Consultant International
Source SudQuotidien

Article Lu 11689 fois

Vendredi 17 Avril 2009





1.Posté par ndiaye le 17/04/2009 12:34
Je ne comprends pas le sens de cet article dans le sens où je ne vois nullement où il y a confrontation entre pouvoir et religion. Jusqu'à preuve du contraire la sharia n'est pas appliquée au Sénégal. La peine de mort a été abrogé et pourtant y a pas eu de remouds. On entends tous les jours des cas d'adultère et on ne voit pas de lapidation. Donc pour moi, cet article est hors de propos en ce qui concerne le Sénégal.
Peace!

2.Posté par TOTO le 17/04/2009 13:21
Ndiaye, tu oublies peut-être l'omniprésence de l'influence non pas de la réligion, mais des confréries sur la vie politique au Sénégal. C'est quelque fois négatif, voire malsaint. Et les préoccupations dans ce cas sont aux antipodes des soucis réligieux. A leur coprs défendant, ce sont souvent les politiques qui les sollicitent. Ce phénomène est connu chez certains auteurs sous le vocable de soutien mercenaire. C'est tout à fait néfaste pour pour le fonctionnement régulier des institutions.

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