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NOUVEAU REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ RURALE DE MBANE: Le candidat de Sopi saisit la Cour suprême pour obtenir le rabat de l'arrêt rendu le 11 août dernier

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La bataille pour le contrôle de Mbane reprend de plus belle entre les coalitions Sopi et Bennoo Siggil Sénégal. Le candidat de Sopi, Mamadou Ciré Diallo «Ndobo», qui avait été déchu de son poste de président de la communauté rurale (Pcr), suite à l'arrêt rendu le 11 août dernier par la Cour suprême, a par le biais de son avocat, déposé, hier, au niveau de ladite instance, une requête afin d'obtenir le rabat de la décision qui lui avait été fatale.



Ceux qui croyaient que la bataille pour le contrôle de la Communauté rurale de Mbane avait connu son épilogue, après que la Cour suprême a rendu. le 11 août dernier un arrêt en faveur de Bennoo Siggil Sénégal et de son candidat, Aliou Diack, risquent de déchanter. En effet, le candidat de la coalition Sopi, Mamadou Ciré Diallo «Ndobo», loin d'avoir abdiqué, a, par le biais de son avocat, Me Mouhamadou Moustapha Dieng, introduit, hier, auprès de la Cour suprême, une requête aux fins d'obtenir le rabat de l'arrêt qui avait vu son adversaire, Aliou Diack, de Bennoo Siggil Sénégal, lui ravir le poste de Pcr de Mbane qu'il occupait, à la faveur de l'arrêt qu'avait rendu la cour d'Appel pour invalider les résultats des bureaux de vote de Ndombo.

Joint au téléphone, hier, Me Mouhamadou Moustapha Dieng fait d'emblée remarquer que «la requête en rabat d'arrêt ne peut être accueillie que lorsque l'arrêt attaqué est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution donnée à l'af­faire par la Cour suprême».

En fait, l'avocat de Mamadou Ciré Diallo souligne que «l'arrêt rendu par la Cour suprême laisse apparaître une violation manifeste des droits de la défense». «Mon client n'a pas été mis à même de présenter ses moyens de défense qui pourtant ont été décisifs devant l'assemblée générale de la cour d'Appel», explique Me Mouhamadou Moustapha Dieng, qui précise qu'ils ont opposé à A1iou Diack, actuel Pcr de Mbane les mêmes arguments qu'il a servis pour obtenir gain de cause».

La requête en rabat d'arrêt est un recours spécial. Au cas où la Cour suprême viendrait à juger recev­able celle de Mamadou Ciré Diallo, cette décision serait sans appel.

Barka Isma Diop
Source Le Populaire

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Jeudi 10 Septembre 2009




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