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Modification de la Constitution: Wade lâche enfin Habré….

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La deuxième session extraordinaire de l'année 2008 de l'Assemblée nationale a été clôturée, hier. Avec les projets de loi n-18, 19, 20, 21 et 22 portant sur les modifications des articles 9, 95, complétant les articles 62 et 9è de la Constitution , sur le fonctionnent du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour Suprême , entre autres, qui étaient au menu. Dans la matinée, l'Assemblée nationale a eu à adopter par une large majorité, le projet de loi modifiant l'article 9 de la Constitution. Ce qui permet désormais à la justice sénégalaise de juger l'ancien chef d'Etat tchadien, Hissène Habré. Un procès qui ne va pas tarder à prendre forme.



Modification de la Constitution: Wade lâche enfin Habré….
inculpé en 2000 par la justice belge, au titre de la compétence universelle, de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et d'actes de torture, à la suite d'une plainte déposée par d'anciennes victimes résidant en Belgique. Mais, le Sénégal, malgré les pressions étrangères avait refusé d'extrader Habré devant des juges occidentaux, promettant d'organiser un procès sur son territoire. Les députés viennent de voter le projet de loi constitutionnelle n-18/200 modifiant les articles 9 et 95, en les faisant compléter par les articles 62 et 92 de la Constitution. Une manière selon Cheikh Tidiane Sy, ministre de l'Intérieur assurant « l'intérim » du Garde des Sceaux, de préciser que par cette entremise, ledit projet de loi constitutionnelle va permettre de lever l'obstacle à la recevabilité des poursuites des infractions de droit international, par l'adjonction d'un nouvel alinéa à l'article 9 de la Constitution ; qui stipule que « nul ne peut être condamné si ce n'est en vertu d'une loi entrée en vigueur avant l'acte commis ».

« Le Sénégal ne doit pas être un paradis pour d'éventuels criminels »

« Le Sénégal a le devoir de se conformer à son engagement international, et ne doit pas constituer un repaire ou un paradis pour d'éventuels criminels ou auteurs d'actes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité », dira le ministre. Comme pour amortir le « choc » ou pour être « courtois » vis-à-vis de Habré, il poursuit, « même si le texte pouvait être appliqué à Habré, l'essentiel est que ce dernier puisse bénéficier de toutes les garanties d'une bonne justice d'un procès équitable ». Des déclarations qui entraîneront des polémiques au sein de l'hémicycle, entre les députés « libéraux », Doudou Wade, Mbaye Ndiaye, Me El Hadji Diouf, Me Abdoulaye Babou, entre autres. Ils disserteront d'ailleurs longtemps sur la rétroactivité de la loi. « Il n'a rien fait, il n'y a pas de preuve contre lui, un nationaliste, patriote qui n'a pas le temps de faire des génocides », dira Me El Hadji Diouf député et avocat de Hissène Habré. « Il s'agit d'un droit fondamental de dire de manière express que la rétroactivité ne concerne pas les génocides, les crimes de guerre. C'est parce qu'il reçoit des honoraires qu'il essaye de défendre son client », martèle Doudou Wade. A l'arrivée, les députés voteront massivement les différents projets de loi. Du coup, l'Etat sénégalais permet enfin le jugement de l'ancien dirigeant tchadien.

Source: L'office

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Mercredi 9 Avril 2008





1.Posté par suivez la league des champions en direct le 09/04/2008 14:48
suivez la league des champions en direct

2.Posté par adja le 09/04/2008 16:17
il modifie la constitution comme il veut

3.Posté par aaaa le 09/04/2008 19:02
C'est de n'importe koi avec ces imbéciles de politiciens

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