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Message du chef de l'Etat au parlement : Ce que Me Wade aurait dû dire aux députés

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Une Assemblée nationale de rupture telle que souhaitée par le chef de l’Etat et le président de l’Institution passe nécessairement pas une neutralisation du phénomène de la majorité. Ce poids mécanique qui vote aveuglément tout ce que propose l’Exécutif sans se soucier de l’impact de ces lois sur la vie de la Nation. Un exercice dans lequel la Xe législature s’était beaucoup illustrée avec comme résultats : La loi Ezzan, la prorogation du mandat des députés, le couplage des élections, le vote de mise en accusation de l’ancien Premier ministre etc…



Le chef de l’Etat semble préoccupé par le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Raison pour laquelle il n’a pas manqué, hier, de faire quelques propositions aux parlementaires via son Premier ministre, Hadjibou Soumaré.
Seulement, Me Wade n’a pas touché l’un des véritables problèmes auxquels est confrontée l’institution parlementaire et qui ne cessent d’entamer son efficacité.

Et l’une de ces entraves à l’inefficacité du contrôle que doivent effectuer les députés, se trouve être le phénomène de la majorité plus qu’écrasante qui a toujours régné en maître absolu au Parlement. Et quelles que soient les circonstances. Et qui risque de s’accentuer pendant cette XIe législature avec l’inégalité flagrante des forces en présence à l’hémicycle.

Au fait, la majorité parlementaire, comme le soulignait récemment le rapport annuel du Forum civil sur la ‘bonne gouvernance et la refondation de l’Etat’, n’est pas en soi condamnable. Mais, ‘lorsqu’elle devient mécanique, elle affecte négativement les missions de l’Assemblée nationale’. Une belle remarque que le chef de l’Etat aurait dû mettre en exergue, hier, pour rappeler aux parlementaires leur mission qui ne consiste pas à voter aveuglément tout ce que propose l’Exécutif. Sans se soucier de l’impact de ces lois sur la vie de la nation. Et les exemples où la majorité s’est montrée ‘mécanique’ ne manquent pas. D’ailleurs, le rapport note que ‘de l’indépendance à nos jours, seule une motion de censure aura été votée permettant, ainsi, de renverser le gouvernement de Mamadou Dia en 1962’.

Sinon, toutes les autres initiatives se sont heurtées à l’opposition de la majorité parlementaire rebaptisée majorité mécanique. ’Les commissions d’enquête n’ont pas connu un meilleur sort. Si leur création ne s’est pas heurtée à l’opposition de la majorité parlementaire, leurs conclusions n’ont jamais convaincu’, souligne le Pr Sémou Guèye dans le rapport du Forum Civil. Puis d’affirmer que toutes les fois que le contrôle parlementaire s’exerce, son indépendance et son objectivité sont compromises par le phénomène majoritaire : ‘Les conditions de l’inculpation de l’ex-Premier ministre en sont une illustration parfaite ; Alors qu’il n’était pas le seul mis en cause par le rapport de l’Inspection générale d’Etat, l’existence d’une majorité parlementaire mécanique a permis pour des contingences politiques de disculper d’autres ministres visés par le même rapport ’.

Ainsi, il urge aujourd’hui de se demander comment parvenir à maîtriser le phénomène de la majorité parlementaire. Comment faire pour que les 131 députés de la ‘Coalition Sopi 2007’ n’engloutissent pas les bonnes propositions des 19 autres parlementaires censés faire entendre un autre son de cloche.

L’une des solutions proposées par le Forum Civil pour éviter le vote mécanique est plus qu’intéressante : ‘ La neutralisation du phénomène de la majorité peut être obtenue par exemple par l’instauration du vote secret en matière de motion de censure ou encore lorsque l’Assemblée est sollicitée pour un vote de confiance. Ceci aurait des conséquences de libérer les députés du vote mécanique qu’impose la discipline partisane’.

Autre solution suggérée, c’est de conférer à l’opposition un statut qui lui permette de pouvoir peser sur les travaux du Parlement. Car, comme le souligne toujours le Pr Sémou Guèye, ‘si la Constitution reconnaît en l’opposition un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique, dans la pratique aucune loi d’application n’a été prise pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Elle fait face en permanence à l’ostracisme de la majorité parlementaire’. Et, finalement, sa présence dans cette Assemblée ne se résume qu’à soulever des questions d’intérêt national, mais sans suite.

On pourrait, ainsi, en arriver à une Assemblée nationale de rupture comme l’a souhaité, hier, le président de l’Institution Macky Sall, qui a trouvé quand même que ‘c’est un message important qui nous a été livré par le président de la République, avec des propositions qui vont permettre d'assurer le meilleur fonctionnement de l'Assemblée nationale’. Soit. Mais les chemins de l’enfer sont pavés de bonnes intentions.

Georges Nesta DIOP
Source: Walfadji

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Mercredi 18 Juillet 2007

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