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Me MADICKE SUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT MÉDICAL : « Il est fondamental que le médecin constate uniquement ce qu’il voit »

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Le certificat médical préoccupe décidément les autorités. Thème de la dernière rentrée solennelle des cours et tribunaux, le certificat médical, à côté des abus sexuels, a été l’objet de journées de réflexion du Centre de documentation de la Cour suprême jeudi et vendredi derniers.



Me MADICKE SUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT MÉDICAL : « Il est fondamental que le médecin constate uniquement ce qu’il voit »
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre d’Etat Madické Niang, a cerné la responsabilité du médecin dans la délivrance du certificat médical, un document aux conséquences pénales parfois lourdes. Le certificat médical, déclare Maître Niang, « engage la responsabilité non seulement du médecin qui le rédige, mais aussi celle civile et pénale de l’auteur des blessures volontaires et involontaires ». Sa rédaction est « un acte grave de l’exercice de la médecine », ajoute-t-il. Dans la même veine, le ministre de la Santé et de la Prévention d’alors, le docteur Safiatou Thiam, évoque l’interrogation des Sénégalais sur la signification et les conditions de délivrance d’un certificat médical. « Ce que les populations retiennent souvent de ce document, à tort ou à raison, c’est son poids dans la procédure judiciaire. Le Sénégalais commun croit encore que le médecin, du fait du nombre de jours d’incapacité qu’il lie à une agression, arrive à faire emprisonner qui il veut ». Ce que d’aucuns appellent la justice du médecin. Et Me Madické Niang de suggérer : « Il est donc fondamental que le médecin demeure objectif et se contente uniquement de constater ce qu’il voit ». Le médecin, ajoute le Garde des Sceaux, doit apprécier à sa juste valeur la durée de l’arrêt de travail et des liaisons. Ceci en faisant une exacte appréciation qui ne portera pas préjudice aux intérêts des parties où à l’économie nationale, puisque le certificat médical permet au malade ou au blessé de percevoir des prestations, indemnités ou diverses réparations. Vu l’importance du certificat médical, « c’est une lourde responsabilité pour le médecin, l’officier de police judiciaire, le membre de la juridiction de jugement d’avoir l’ambition de participer à une distribution efficace de la justice pénale en produisant des actes routiniers », estime le ministre de la Justice.

Concernant les agressions sexuelles, il a été noté qu’elles augmentent, même si, « de tous temps, la législation sénégalaise a prévu et réprimé toutes les formes d’agression sexuelle connues de nos juridictions », rappelle Me Madické Niang. Malgré les lois dans ce sens, « il a été noté, ces dernières années, une recrudescence médiatisée des cas d’agression sexuelle dont la prise en charge par nos juridictions ne semble pas être des meilleures selon une certaine opinion », constate le ministre d’Etat. Mais, Madické Niang remarque aussi que les raisons invoquées par cette opinion ne sont pas toujours judiciaires, « car participant dans le plus clair du temps de l’insuffisance des éléments de preuve dont dispose le juge ». Parmi les obstacles, note-t-il, il y a le manque de crédibilité du certificat médical identifié comme « une des causes majeures de la mauvaise appréciation des faits par nos juridictions ».

Le premier président de la Cour suprême, Pape Omar Sakho, a insisté sur l’importance du thème et les résultats escomptés de ces journées. A son avis, le droit doit évoluer et s’adapter aux réalités de chaque époque.

Malick CISS
Source Le Soleil

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Lundi 4 Mai 2009




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