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MOTION A L'ASSEMBLEE POUR RECUPERER LES ELUS PRO LANDING: Une stratégie qui peut bien prospérer

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Si l'Assemblée nationale épaule Mamadou Diop Decroix dans son combat contre Landing Savané, le vote d'une motion introduite par un député ou sénateur folliste, entraînerait la perte du mandat de l’élu qui ne serait pas avec le rival de Landing Savané. Même si l’acte serait illégal, donc susceptible d’être attaqué en justice.



MOTION A L'ASSEMBLEE POUR RECUPERER LES ELUS PRO LANDING: Une stratégie qui peut bien prospérer
­Les députés et sénateurs d'And-Jëf/Parti africain pour la démocratie et le socialisme (Aj/Pads) sont partagés entre le camp de Landing Savané et celui de Mamadou Diop Decroix pour éviter de perdre leurs mandats d'élus. Car le danger, c'est que le député ou séna­teur qui se retrouverait dans le camp qui ne serait pas reconnu par l'Etat risque d'être déchu de son poste. Mais, sans attendre que le minis­tère de l'Intérieur ne tranche entre ces deux par­ties après le congrès du camp de Landing Savané prévu en décembre -même s'il a donné le récé­pissé à l'autre camp- Decroix mise sur l'intro­duction d'une motion à l'Assemblée nationale pour contraindre les députés à se ranger derrière lui. Cette stratégie peut bien prospérer, selon un constitutionnalisle qui a requis l'anonymat. Joint par téléphone hier, ce dernier explique :

« L’Assemblée nationale vote la loi et le président de la République la promulgue. Alors, si elle vote cette motion ou une autre loi, quelle soit conforme ou pas, elle devient exécutoire comme une loi d’Etat.» Autrement dit, selon cet universitaire, la motion devient ainsi légale, sauf «si elle est attaquée en justice dans un délai bien défini». Seulement, précise ce juriste, «la démission est un acte volontaire et positif, c'est-à-dire que l'on ne présume pas une démission: Il faut que le concerné prenne un acte positif par exemple rédige une lettre.» Revenant sur la question du récépissé d'And-Jëf/Parti africain pour la démocratie et le socialisme (Aj /Pads) qui oppose Mamadou Diop Decroix et Landing Savané, le constitutionnalise soutient que le dernier cité a perdu la bataille s'il n'a pas attaqué en justice l'acte du ministère de L’intérieur donnant le récépissé à Decroix. « Juridiquement, si l’on attribue un récépissé à Decroix, cela entraîne nécessairement le retrait du premier. Et pour ce cas, c'est le récépissé de Decroix qui a une valeur juridique», soutient le juriste. Maintenant, il appartient, selon lui, à Landing Savané d'introduire un recours pour annuler l'acte administratif posé par le ministère de l'Intérieur. «Ce que Landing Savané aurait du faire, c'est de saisir la Cour suprême dans un délai de 2 mois pour dénoncer l'illégalité de l'octroi du récépissé», conseille-t-il. Sans quoi, dit-il, «les actes administratifs, (qui privilégient le préala­ble) sont exécutoires par eux-mêmes, même s'ils sont illégaux, tant qu'ils ne sont pas attaqués en justice. Ce qui entraîne implicitement et nécessai­rément le retrait du premier récépissé.»

Ousseynou BALDE
Source Walf Grand Place


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Vendredi 25 Septembre 2009




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