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MODIFICATION DE L’ARTICLE 27 DE LA CONSTITUTION PAR VOIE PARLEMENTAIRE: La Présidence dément deux Professeurs agrégés en droit constitutionnel

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Le pouvoir est bien décidé à modifier l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution. Malgré les réserves émises par les spécialistes du droit constitutionnel, le Président Wade semble déterminé à faire passer la loi à l’Assemblée nationale. Me El hadj Amadou Sall, Porte-parole du Président donne les arguments du Palais, sur les ondes de la Rfm.



MODIFICATION DE L’ARTICLE 27 DE LA CONSTITUTION PAR VOIE PARLEMENTAIRE: La Présidence dément deux Professeurs agrégés en droit constitutionnel
"Je ne comprends pas la controverse", a dit Me Sall pour qui "la loi est claire aux yeux de tous". Qui charge en même temps les constitutionnels qui soutiennent que seule la voie référendaire permet de changer les dispositions de l’article 27 de la Constitution. En effet, soutient le porte-parole du Président, "la loi référendaire ne concerne que le mandat présidentiel qui ne peut être renouvelé qu’une seule fois". Autrement dit, ajoute l’avocat, il est possible du point de vue de la loi de revoir la durée du mandat présidentiel en actionnant juste le Parlement, largement contrôlé par la majorité libérale (Pds, au pouvoir).

Justifiant la mesure initiée par l’Exécutif, Me El Hadj Amadou Sall explique qu’il est difficile de bien travailler en 5 ans, surtout du fait de certaines réalités sénégalaises et des contraintes de type politiciennes. Pour lui, "lorsqu’on expérimente une loi et qu’on se rend compte qu’elle n’est pas bonne, on peut bien la changer", défend le Porte-parole de la Présidence pour qui "le Sénégal est un système démocratique".

Le professeur Ismaéla Madior Fall a émis un avis différent sur la possibilité qui serait offerte à l’Exécutif de faire voter la loi par l’Assemblée nationale. S’attaquant à la ligne défendue par le Palais, le constitutionnaliste soutient que l’interprétation faite par l’Exécutif "est irrecevable pour deux raisons. Il s’agit d’une disposition claire qui n’a pas besoin d’être interprétée. On n’interprète pas ce qui est clair. Lorsqu’un texte finit d’exposer une disposition (c’est-à-dire une norme ou des règles) et prévoit que cette disposition (c’est-à-dire en l’occurrence la fixation de la durée du mandat à 5 ans et la limitation des mandats deux) ne peut être révisée que par une loi référendaire, il n’y a place à interprétation, même pour les exégètes les plus passionnés", a soutenu le Pr Ismaéla Madior Fall. Et de se faire plus précis "au total, aussi bien la modification de la règle du quinquennat que celle de la clause limitative du nombre de mandats présidentiels requièrent la consultation du peuple sénégalais seul habilité à en décider par le biais d’un référendum".

Même son de cloche du côté du Babacar Guèye, Professeur agrégé de Droit constitutionnel et directeur bien connu de l’Institut supérieur de droit de Dakar qui a d’ailleurs participé à la rédaction de la Constitution en 2001. Interrogé par Le Quotidien dans son édition de ce mardi, le Pr Guèye soutient : "lors de la rédaction des textes, nous avions estimé devoir ne pas faciliter des révisions intempestives de la Constitution sur des points essentiels. C’est pourquoi nous avions mis noir sur blanc, en particulier, que toute modification de la durée du mandat du président de la République ne serait possible que par le référendum". Le Professeur Guèye ajoute, s’intéressant à l’esprit de la loi, que c’est pour éviter une "personnalisation du pouvoir".

Source: Nettali

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Mardi 13 Mai 2008





1.Posté par karl le 13/05/2008 20:31
Je crois que c'est la goutte d'eau qui feras debordé le vase ...
J' en appel a tous les fils du pays se sont ce genre de chose qui on fait periclité plusieurs etat africain , quand j ai vu C.T SY au Mint j'ai compris qu il se passerait qq chose comme au zaire ...

Le peuple se relevera toujours ... mais est ce que nous serons toujours la pour le voir ...
Mane deh Djelidjina Gaallou loothio

2.Posté par mobca le 13/05/2008 20:38
je me souviens qu'en 1988 abdou diouf sans le defendre disait qu'il pensait avoir affaire a des democrates mais qu'il avait a faire avec des bandits de grand chemin sans commentaires ......

3.Posté par amoctad le 13/05/2008 21:10
avec wade, il faut sattendre à tout.

4.Posté par 1,2,3 le 13/05/2008 21:39
Ce débat n'a vraiment pas de sens! Wade s'en fout éperdument, il fait ce qu'il veut! l'autre connard d'avocat assimile les dipositions constitutionnelles avec une simple loi,c'est clair qu'ils font ce qu'ils veulent.
C'est un gouvernement qui ne connait pas les régles démocratiques pourquoi s'encombrer alors de réthorique, descendez dans la rue et faites du bruit! C'est le seul langage qu'ils comprennent.

5.Posté par talibe le 13/05/2008 22:11
gayi dall rèèè ba tass

6.Posté par ndiaye le 14/05/2008 00:11
Ce pays est malade du regime de l'alternance.Wade dou rouss sakh tout ce que ce pays lui a donne et il s'evertue a le saborder aujourd'hui. Le senegal a existe avant wade et il existera apres lui.C du ma tay a tout les niveaux.ce qui m'enrage le plus c'est toute cette clique qui s'accroche au pouvoir comme des moules alors qu'ils ont vecu pour la plupart d'entre eux dans l'indigence la plus totale et qui se permettent today de fouler au pied tous ceux qui vivent dans la misere.
Qd je regarde la RTS je me dis quil ya 2 senegal quoi.
Reveillez-vous et ce combat la chaque senegalais doit le mener comme en 2000 pour bouter Wade dehors.

7.Posté par MARVEL le 14/05/2008 02:35


Ignorez ce ver de terre d'Amadou Sall

Il ne sert à rien d'entrer dans le débat sur l'interprétation de choses ou de textes qui sont à la portée de n'importe quel demeuré qui lit et pense avec autre chose que son ventre et son postérieur.

Il ne sert à rien de discuter avec ce bien piètre avocat minable qu'est Amadou Sall qui a le profil type pour être le porte parole d'un mythomane qui n'a pu décrocher (en j'en doute encore) son BAC qu'à 25 ans et qui passe son temps à essayer de se convaincre par pure complexe d'être le plus intelligent.

Il y'avait des articles encore plus limpides comme l'article L140 portant sur la répartition du nombre de députés, comme aussi l'article sur le vote au 3/5ème des membre de l'Assemblée, etc........ Dans tous ces cas, Wade lui-même et ses mange-merdde (que lui appelle aussi ses "coudou") étaient incapable de comprendre quoi que ce soit parce qu'en fait ils réfléchissent d'abord avec leur derrière pour certains, avec leur ventre, ou en combinant les deux pour les plus pervers.

Pour écrire une constitution, ils font appel aux constitutionnalistes. Et pour donner des éclairages aux ignares qu'ils sont (les wadiens), ils trouvent subitement ces constitutionalistes incapable et juste en mal de publicité parce qu'ils donnent la bonne lecture et ne servent pas les mêmes âneries qu'eux. Les wadiens (les membres de cette secte dans laquelle toute morale est exclue) n'ont qu'à se rapprocher de leur constitutionnaliste maison, Serigne Diop en l'occurrence qui n'a jamais osé s'exprimer dans les différents débats concernant la constitution, tellement c'est insultant pour un constitutionnaliste de lire le contraire de ce qu'un élève de 6ème trouverait élémentaire.

Lorsque l'on est médiocre et menteur comme Amadou Sall, que l'on rapporte également la parole d'un maître du mensonge, je vous laisse imaginer les dégâts.
- N'avait-il pas rapporté qu'il n'existe aucun protocole de Reubeuss ?
- N'avait-il pas confirmé que le roi Abdallah d'Arabie serait bel et bien présent au sommet ?
- N'avait-il pas confirmé une semaine avant la décision du report que les élections communales auront bel et bien lieu à la date prévue en Mai ?
- Et j'en passe.
Cette tantouze de Amadou Sall n'a pas été choisie pour rien. Il avait déjà prouvé à Wade son manque de vergogne, sa médiocrité (souvenez-vous que Wade ressent un immense complexe devant des personnes compétentes), sa nervosité devant la contradiction (tout le monde l'a remarqué dans les débats où il s'emporte tout le temps parce que ridiculisé), et il accepte de servir de loisir au fils homo du président (hé oui !! Regardez tout simplement son visage). Il avait donc le profil type et est donc logiquement à ce poste.

Si Wade viole autant les lois, modifie autant la constitution, commet autant de bourdes, commet autant de scandales, s'entoure exclusivement de larbins ou de médiocres, c'est tout simplement parce qu'il sait qu'il n'est pas à la hauteur, et parce qu'il n'est pas suffisamment intelligent pour agir avec subtilité, maîtrise, sans froid, dignité, hauteur, respect de soi, La seule méthode pour ce genre de personnage complexé comme Wade, c'est le coup de force et le "je m'en foutisme" permanent, peu importe le ridicule. Il agira comme un éléphant, avec un cerveau de la taille d'un petit pois, dans un magasin de porcelaine.

MARVEL
marvel@hotmail.fr

8.Posté par Paco le 14/05/2008 14:59
La Constitution
TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 26
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.
Article 27
La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

Wade est un ruse, il abuse du pouvoir.


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