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MODIFICATION DE L’ART 27 DE LA CONSTITUTION PAR VOIE PARLEMENTAIRE: La Présidence dément deux Professeurs agrégés en droit constitutionnel

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Le pouvoir est bien décidé à modifier l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution. Malgré les réserves émises par les spécialistes du droit constitutionnel, le Président Wade semble déterminé à faire passer la loi à l’Assemblée nationale. Me El hadj Amadou Sall, Porte-parole du Président donne les arguments du Palais, sur les ondes de la Rfm.



"Je ne comprends pas la controverse", a dit Me Sall pour qui "la loi est claire aux yeux de tous". Qui charge en même temps les constitutionnels qui soutiennent que seule la voie référendaire permet de changer les dispositions de l’article 27 de la Constitution. En effet, soutient le porte-parole du Président, "la loi référendaire ne concerne que le mandat présidentiel qui ne peut être renouvelé qu’une seule fois". Autrement dit, ajoute l’avocat, il est possible du point de vue de la loi de revoir la durée du mandat présidentiel en actionnant juste le Parlement, largement contrôlé par la majorité libérale (Pds, au pouvoir).

Justifiant la mesure initiée par l’Exécutif, Me El Hadj Amadou Sall explique qu’il est difficile de bien travailler en 5 ans, surtout du fait de certaines réalités sénégalaises et des contraintes de type politiciennes. Pour lui, "lorsqu’on expérimente une loi et qu’on se rend compte qu’elle n’est pas bonne, on peut bien la changer", défend le Porte-parole de la Présidence pour qui "le Sénégal est un système démocratique".

Le professeur Ismaéla Madior Fall a émis un avis différent sur la possibilité qui serait offerte à l’Exécutif de faire voter la loi par l’Assemblée nationale. S’attaquant à la ligne défendue par le Palais, le constitutionnaliste soutient que l’interprétation faite par l’Exécutif "est irrecevable pour deux raisons. Il s’agit d’une disposition claire qui n’a pas besoin d’être interprétée. On n’interprète pas ce qui est clair. Lorsqu’un texte finit d’exposer une disposition (c’est-à-dire une norme ou des règles) et prévoit que cette disposition (c’est-à-dire en l’occurrence la fixation de la durée du mandat à 5 ans et la limitation des mandats deux) ne peut être révisée que par une loi référendaire, il n’y a place à interprétation, même pour les exégètes les plus passionnés", a soutenu le Pr Ismaéla Madior Fall. Et de se faire plus précis "au total, aussi bien la modification de la règle du quinquennat que celle de la clause limitative du nombre de mandats présidentiels requièrent la consultation du peuple sénégalais seul habilité à en décider par le biais d’un référendum".

Même son de cloche du côté du Babacar Guèye, Professeur agrégé de Droit constitutionnel et directeur bien connu de l’Institut supérieur de droit de Dakar qui a d’ailleurs participé à la rédaction de la Constitution en 2001. Interrogé par Le Quotidien dans son édition de ce mardi, le Pr Guèye soutient : "lors de la rédaction des textes, nous avions estimé devoir ne pas faciliter des révisions intempestives de la Constitution sur des points essentiels. C’est pourquoi nous avions mis noir sur blanc, en particulier, que toute modification de la durée du mandat du président de la République ne serait possible que par le référendum". Le Professeur Guèye ajoute, s’intéressant à l’esprit de la loi, que c’est pour éviter une "personnalisation du pouvoir".

Source: Nettali

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Mardi 13 Mai 2008

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