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ME ANTOINE MBENGUE SUR LES NOMBREUSES PERPETUITES DISTRIBUEES PAR LA COUR D’ASSISES: « La justice ne doit pas être un distributeur automatique de peines »

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Après le constat général des peines trop répressives lors des sessions de la Cour d’Assises, Me Antoine Mbengue, avocat, président de l’association des jeunes avocats du Sénégal (Ajas), s’est confié à l’Obs. Selon lui, ce n’est pas en envoyant des personnes en prison pour le restant de leur vie que le problème de la délinquance va être réglé. Le rôle de la justice n’est pas d’être un distributeur automatique de peines, pense-t-il. Il a regretté la suppression des jurés qui, à l’en croire, tue la plaidoirie.



ME ANTOINE MBENGUE SUR LES NOMBREUSES PERPETUITES DISTRIBUEES PAR LA COUR D’ASSISES: « La justice ne doit pas être un distributeur automatique de peines »
La Cour d’Appel de Dakar vient de boucler les sessions de la Cour D’assises. Quelles appréciations en faites-vous ?

Je pars d’abord des modifications qui ont été apportées à la Cour d’Assises. Les jurés ne sont plus présents. Il n’y a que des magistrats professionnels. La première remarque est que je suis un peu nostalgique. La suppression des jurés peut tuer la plaidoirie parce que nous parlons à des techniciens. Ainsi, nous sommes tenus de plaider des arguments techniques alors qu’à l’époque où les jurés siégeaient, puisqu’on jugeait selon l’intime conviction, la plaidoirie était plus développée du fait qu’on cherchait à toucher la sensibilité des jurés. Aujourd’hui, les magistrats professionnels n’attendent que des arguments techniques. Ainsi quand le dossier n’est pas bon au départ, il n’y a pas de sentiments à attendre des magistrats. Ce qui me fait dire que la plaidoirie sera tuée à la longue. C’était à l’occasion des Assises que les avocats mettaient en exergue leurs talents de plaideurs. Il y’a tout de même un avantage parce que s’il y’a lieu d’entrer dans la technicité du droit, nous savons que nous avons en face des professionnels rompus à la tâche qui comprennent tous les rouages des infractions, de leurs qualifications et tout ce qui est circonstance à enlever à l’infraction la qualification qui a été initialement retenue par la police et entérinée par le juge d’instruction et ensuite par la chambre d’accusation. De ce point de vue, nous sommes rassurés qu’il y a des professionnels qui peuvent répondre aux arguments que nous leur opposons. L’autre satisfaction est que maintenant nous avons affaire à des experts du Droit qui savent que le rôle de la justice n’est pas seulement de distribuer des sanctions pénales. Il arrive qu’au cours des audiences, qu’ils répriment en se basant sur la capacité à s’amender de l’accusé qui recouvrait parfois la liberté bien que sanctionné. C’est parce que la capacité de l’accusé de réintégrer la société a été prise en charge. Ceci est important vu que la justice n’est pas là seulement comme un distributeur automatique de peines. Mais il faudrait bien que les juges comprennent qu’ils rendent justice à des humains et il y’a beaucoup de paramètres à prendre en compte.

Deux constats se sont dégagés des présentes sessions. Il y a d’abord de longues détentions provisoires qui ont couvert les peines prononcées. Il a aussi beaucoup de condamnations aux travaux forcés à perpétuité. Quel commentaire en faites-vous?

Je sais qu’on a essayé de justifier les modifications apportées à la loi par les besoins d’une justice accélérée. Maintenant on verra à l’épreuve si cela permet d’accélérer le cours de la justice quant aux accusés. Mais ce qui est sûr c’est que, nous l’avons toujours déploré, l’instruction des dossiers est très lente. Les raisons évoquées à l’époque est que le juge qui commence une instruction est souvent affecté l’année qui suit. Ce qui fait que le nouveau juge recommence à zéro. Ceci est une source de lenteur. Les juges d’instruction aussi ne sont pas nombreux et les moyens mis à leurs dispositions sont insuffisants de sorte qu’un cabinet doit instruire des centaines de dossiers dans les conditions que nous savons. Cela ne permet pas d’accélérer le fonctionnement de la justice. En réduisant maintenant la procédure, peut-être que parviendrons-nous à accélérer le fonctionnement de la justice. Mais nous attendons de voir l’application des nouveaux textes. Comme nous sommes au tout début de la réforme, nous verrons si les solutions préconisées sont plus efficaces. Mais je ne pense pas que le fonctionnement de la justice soit corrigé par une modification législative. Parfois, il y’a des aptitudes. Il faut que les juges d’instruction prennent conscience que les dossiers qu’ils ont en main ne sont pas de simples papiers, mais des vies qui sont en prison qui attendent d’être jugées. Ainsi, il faut plus de moyens de la part de l’Etat, mais aussi de la volonté pour viser le côté humaniste. Pour la répression lourde dont on parle, les incriminations sont assez fortes et les sanctions attachées à ces incriminations le sont aussi puisqu’elles vont jusqu’à la perpétuité depuis la suppression de la peine de mort. Maintenant est-il nécessaire de condamner un accusé à la perpétuité si l’incrimination est avérée ? Il appartient au juge de voir si cette peine réglerai le problème. Je pense qu’il s’agit des tares que la société a créé parce que bien souvent, ces délinquants sont fabriqués par cette société et ce n’est pas en les envoyant en prison à vie que le problème est résolu. C’est un problème d’appréciation vu que la loi permet toujours aux magistrats de naviguer parce qu’il y’a un minimum et un maximum de la peine.

Il y’a beaucoup de jeunes avocats commis d’office dans les dossiers jugées dans ces deux sessions. En tant que président de l’association des jeunes avocats, comment voyez-vous cela ?

Je pense que les jeunes qui ont été commis, les magistrats qui étaient là lors des audiences peuvent l’apprécier, ont été très brillants dans leurs plaidoiries et dans le travail préparatoire à leurs dossiers. Ce n’est pas forcément la jeunesse qui doit commander la désignation ou non. Mais il faut que les jeunes aient de l’expérience et les jeunes qui ont été commis en ont. Parce qu’ils ont appris leur travail et qu’ils se sont donnés corps et âme à l’exercice de leur mission. C’est tout heureux parce que c’est à travers ces Assises que les jeunes se forment. A l’époque on désignait à côté de chaque jeune un ancien pour couvrir les éventuels errements qui pourraient survenir du fait qu’ils peuvent être inexpérimentés. Cette année, les jeunes n’ont pas manqué d’expérience et ils se sont battus. C’est une formule à encourager. Mais il faut, à mon avis, commettre des anciens à côté des très jeunes pour leur permettre d’apprendre et d’assurer la sécurité juridique de l’accusé.


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Mardi 1 Décembre 2009





1.Posté par koyki ndut le 01/12/2009 22:54
toutes mes felications pour la clarte et la pertinence de votre intervention, Tony.
ERRRAH

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