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MAROC: Le délit de presse sanctionné par de la prison ferme

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En matière de sanction contre le délit de presse, difficile de faire mieux que le Maroc. Un pays d’Afrique du nord où désormais, ce délit est sanctionné par la peine de prison ferme.



MAROC: Le délit de presse sanctionné par de la prison ferme
Au moment où le Sénégal s’est donné un moment un délai pour réfléchir sur le délit de presse, d’autres pays sont passés à la vitesse supérieure. Désormais au pays de Mohamed VI, tout délit de presse devrait maintenant conduire à la prison. Pour dire qu’on ne peut faire mieux, en matière de délit de presse. C’est sans doute pour dénoncer un tel abus de pouvoir contre la presse et les journalistes que la Fédération internationale des ligues de droits de l’homme (FIDH) a décidé de dénoncer les condamnations prononcées le 15 août 2007, par le Tribunal de première instance de Casablanca à l’encontre de Mustafa Hormat Allah, journaliste de l’hebdomadaire Al-Watan al-an et de Abderrahim Ariri, Directeur de ce journal, à respectivement huit mois de prison ferme et six mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 1000 dirhams (90 euros), chacun.

Le 17 juillet dernier, signale le communiqué, « Abderrahim Ariri et Mustafa Hormat Allah ont été écroués et accusés de « recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction », en vertu de l’article 571 du Code pénal marocain. » Ces arrestations faisaient suite à la demande du ministère public qu’une enquête soit ouverte sur la publication par l’hebdomadaire de « documents confidentiels de nature à porter atteinte à l’ordre public » suite à la publication le 14 juillet 2007, d’un dossier intitulé « les rapports secrets derrière l’état d’alerte au Maroc ».

Après rappelé toutes les irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure à l’encontre de ces deux personnes et le fait que les deux journalistes ont été maintenus huit jours en garde-à-vue en violation de l’article 571 du Code pénal selon lequel celle-ci ne doit pas dépasser 48 heures pour le délit qui leur est reproché, la Fidh a dénoncé l’arbitraire qui a entouré ces arrestations. Ajoutant que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a en novembre 2004, estimé que la législation marocaine sur la garde-à-vue n’était pas conforme aux dispositions de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)[1]. La FIDH s’est dite également très « inquiète enfin que des peines de prison puissent être prononcées pour sanctionner un délit de presse. »

Il a été également révélé dans le communiqué que « Cette affaire s’inscrit par ailleurs, dans un contexte de multiplication au cours des dernières semaines des atteintes à la liberté de la presse au Maroc. Le 4 août 2007, l’hebdomadaire Nichane a été saisi par le Premier ministre marocain pour « manquement au respect dû à la personne du Roi » et « expressions contraires à la morale » suite à la publication d’un dossier intitulé « Le sexe dans la culture islamique » et de critiques du discours prononcé par le Roi, le 30 juillet 2007.

Le même jour, argumente la Fidh, « le Ministre de l’Intérieur a ordonné la saisie de l’hebdomadaire Tel quel pour « non-respect du Roi ». Ahmed Benchemsi, directeur de ces deux journaux, comparaîtra devant la justice pour « manquement au respect dû à la personne du Roi », le 24 août. » Il risque trois à cinq ans de prison. Réitèrant sa ferme condamnation de toute violation du droit à la liberté d’expression et de la presse garanti notamment par l’article 19 du PIDCP ratifié par le Maroc en 1979, la Fédération des droits de l’homme a appelé le Maroc à amender le Code de la presse dont plusieurs dispositions constituent des entraves juridiques majeures à la liberté d’expression et de presse telle que garantie par les instruments internationaux ratifiés par le Maroc.

Source: Sud Quotidien

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Vendredi 17 Août 2007


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