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MARCHE DE 4 MILLIARDS PAR ENTENTE DIRECTE DE AVEC BATICO: L'agence de regulation des marchés publics épingle la SICAP

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C’est en date du 03 février 2006 que La Sicap et la société Batico ont convenu, dans le cadre d’un partenariat, de la réalisation d’un complexe immobilier estimé à près de quatre (4) milliards de Fcfa. Pour la réalisation, la Sicap a eu recours à un marché par entente directe. Ce que l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) lui a enjoint d’arrêter. Au motif qu’une telle démarche était en porte-à-faux avec la réglementation.



MARCHE DE 4 MILLIARDS PAR ENTENTE DIRECTE DE AVEC BATICO:  L'agence de regulation des marchés publics épingle la SICAP
Par lettre mémoire en date du 28 octobre 2008, le Directeur général de la Sicap a saisi le Comité de règlement des différends de l’avis défavorable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) à sa demande de passer un marché par entente directe, d’un montant de quatre (4) milliards de Fcfa, avec la société Batico pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un terrain à usage d’habitation. Surtout que «les recours relatifs aux litiges opposant les organes de l’Administration intervenant dans le cadre de la procédure de passation ou d’exécution des marchés publics et délégations de service public ne sont soumis à aucun délai». Même si la Sicap a soutenu, à l’appui de son recours, qu’«un appel public à concurrence l’installerait dans un contentieux certain avec Batico», il ressort des énonciations de l’avis de la Dcmp que «l’acquisition du terrain servant d’assiette au projet immobilier et sa viabilisation sont deux opérations matériellement détachables». En langage décodé, la Sicap avait le choix entre acquérir le terrain viabilisé, le prix des opérations d’aménagement étant inclus dans le prix d’acquisition, et séparer l’acquisition de la viabilisation. Et c’est cette dernière hypothèse qui semble résulter de la convention paraphée entre la Sicap et Batico.

«La Sicap doit être extraite du Code des marchés»

Mais, la Sicap étant une société anonyme à participation publique majoritaire, donc soumise au Code des marchés publics, elle doit, pour déroger audit code, être autorisée, au préalable, par l’autorité compétente, en l’occurrence la Cnca. Pour n’avoir pas décliné cette autorisation, la Sicap a signé, à tort, la convention portant la disposition litigieuse. Toutes choses qui font que, selon l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), la recommandation formulée par la Dcmp est fondée. Aussi, bien que déclarant recevable la saisine de la Sicap, ces gardiens de l’orthodoxie martèlent que «la réalisation des travaux d’aménagement et de viabilisation doit faire l’objet d’un appel public à concurrence». Et d’ordonner à la Sicap de «se conformer à la recommandation de la Dcmp». Non sans rappeler qu’il appartient au Directeur de l’Armp de notifier la présente décision, qui sera rendue publique, à la direction de la Sicap. Du côté de la Sicap, des sources, sous le couvert de l’anonymat, dénoncent une «concurrence déloyale» et font remarquer que le bon sens voudrait que «la Sicap soit purement et simplement extraite des entreprises concernées par le Code des marchés publics».

Source: L'observateur

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Lundi 15 Décembre 2008





1.Posté par miss le 15/12/2008 20:22
A ne pas Rater !!! Pour le réveillon de la Saint-Sylvestre, Pape Diouf enflammera les planches parisiennes avec son groupe à LA JAVA, pour le bonheur de la diaspora sénégalaise lors de ce 31 décembre 2008! en première partie, venez découvrir Papis Faye, leader de Super Téranga et Faysoul, chanteuse R&B issue du label PENTAGONE, qui organise cet évènement inédit, sous forme d'une tournée européenne, qui commence le 20 décembre à Bilbao (ESP), 24 décembre à Marseille, 27 décembre à Valencia (ESP), le 31 décembre à Paris, le 01 janvier 2009 à Brescia (IT)... Bonnes fêtes!! (contact jungleno@hotmail.com)

2.Posté par kakas le 15/12/2008 21:18
qui est pape diouf .le maire de dakar........a nous pape diof ne nous interesse pas .qu il aille au diabble......

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