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MANDATS D’ARRÊTS INTERNATIONAUX DANS L’AFFAIRE DU JOOLA: La Cour de Cassation de Paris ne s’est pas encore prononcée

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La crainte du mandat international d’amené décerné par «le petit juge», Jean Wilfrid Nöel, en fonction au tribunal de Grande Instance d’Evry, dans l’affaire du naufrage du Joola, continue toujours de faire son effet sur les autorités sénégalaises. Pour convaincre la justice française de l’illégitimité des mandats d’arrêts décernés par un juge du tribunal de Grande Instance d’Evry contre des autorités sénégalaises, les avocats de ces derniers étaient devant la Cour de Cassation. Mais ils vont devoir attendre le 19 janvier 2010 pour connaître le sort réservé à leurs clients.



MANDATS D’ARRÊTS INTERNATIONAUX DANS L’AFFAIRE DU JOOLA: La Cour de Cassation de Paris ne s’est pas encore prononcée
Suite aux plaintes contre X déposées par des familles de victimes françaises et européennes, pour homicides involontaires, non assistance à personne en danger et violation délibérée d’une obligation de sécurité, auprès du parquet d’Evry -en banlieue parisienne-, le Procureur de la République avait envoyé trois commissions rogatoires à Dakar en vue d’auditionner les autorités sénégalaises mêlées au dossier. Cette commission ayant subi la «non coopération» de l’Exécutif sénégalais -ce que réfutent les conseils de l’Etat-, M. Jean Wilfried Noël, Juge d’instruction chargé du dossier, avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre 9 personnalités sénégalaises, parmi lesquelles, Mame Madior Boye, Premier ministre au moment des faits. Outré par cette procédure qui «humilie» son pays, le Président Abdoulaye Wade avait fait savoir qu’il ne laisserait jamais ce «petit juge» se substituer à la Justice sénégalaise. Cette dernière, considérant que le commandant Issa Diarra, «seul responsable» du drame, a péri avec son bateau, le 26 septembre 2002, avait tout bonnement classé le dossier des 2 000 naufragés qu’il n’avait d’ailleurs jamais instruit. Alors, pour échapper à la menace du mandat d’amené, décerné par la Justice française et exécutable à tous moments par Interpol, l’Etat sénégalais s’est attaché les conseils de Mes Aïssata Tall Sall, Masokhna Kane, Moussa Félix Sow et El Hadji Diouf, pour défendre sa cause. Déboutés aux premières instances, les avocats du Sénégal ont été, ce mardi 5 janvier 2010, au Palais de justice de Paris pour plaider l’irrecevabilité de la demande de la Justice française. De 14 heures jusqu’aux environs de 16 heures, ces mêmes défenseurs ont fait face à la Cour de Cassation pour tenter de casser les arrêts rendus par les tribunaux secondaires. Ayant entendu les plaidoiries des uns et des autres, la Cour a sursis son verdict jusqu’au 19 janvier prochain.

BABACAR TOURÉ (Correspondant à Paris),
Source L'Observateur

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Jeudi 7 Janvier 2010





1.Posté par Familles de victime du naufrage du Joola le 07/01/2010 22:49
DES FAMILLES DE VICTIMES ETAIENT EGALEMENT PRESENTENT A L'AUDIENCE......

DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE

des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais :

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