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Locales du 22 mars 2009 : La Cena liste les insuffisances et prodigue des conseils

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Locales du 22 mars 2009 : La Cena liste les insuffisances et prodigue des conseils
L’organisation des élections gagnerait à être améliorée à tous les niveaux, spécialement au regard de la mise en place du matériel électoral. C'est l'une des conclusions contenues dans le rapport de la Cena sur les élections locales du 22 mars. L'organe chargé de la supervision et du contrôle des élections a également formulé une liste de recommandations à respecter pour la bonne tenue des prochaines élections au Sénégal, notamment la présidentielle de 2012.



La Commission électorale nationale autonome, organe chargé de veiller sur le bon déroulement des élections au Sénégal, vient de publier son rapport sur les élections locales du 22 mars 2009. Des élections à l'issue desquelles la Cena est arrivée à la conclusion suivante : ‘La coalition Bennoo Siggil Senegaal et l’opposition en général ont fait une percée significative au cours des élections, en remportant de nombreuses grandes villes dont Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Louga’. Quant aux partis de la ‘mouvance présidentielle’, la Cena constate qu'ils ‘ont gagné surtout dans les régions nouvellement créées, mais ils ont remporté aussi des bastions jusque-là tenus par l’opposition, notamment Ziguinchor, Tambacounda et Kédougou’. Mais l'organe chargé de la supervision et du contrôle du processus électoral a surtout insisté dans ses recommandations sur certains problèmes qui gagneraient à être traités d’ici aux prochaines élections qui se tiendront au Sénégal. Il s'agit d'abord et surtout de la recherche d’un consensus politique sur le Code électoral et d’un dialogue plus régulier entre les partis. ‘Une concertation entre les représentants de l’Administration, de la Cena et des partis politiques à l’initiative du gouvernement portant sur le toilettage du Code électoral s’avère indispensable’, souligne l'équipe dirigée par Moustapha Touré qui insiste aussi sur la nécessité d'un consensus sur le fichier électoral. ‘L’article L.35 du Code électoral dispose que les listes électorales sont permanentes. Elles font l’objet d’une révision annuelle initiée par l’Administration et exécutée par des commissions administratives composées de représentants de l’Etat et des partis politiques sous le contrôle de la Cena’, explique la Cena. Non sans préciser que ‘le délai de trois ans qui nous sépare des prochaines élections, devrait être mis à profit pour trouver une solution consensuelle à cette question’. Au sujet du problème des inéligibilités et des incompatibilités, la Cena estime qu'elle devrait être associée à la mise en place d’un fichier des personnes inéligibles ou frappées d’incompatibilités. ’Ce fichier devra être actualisé tous les trois mois et tenu à la disposition du juge des élections’. Pour ce qui est des cartes d’électeur non distribuées, la Cena pense qu'elle pourrait se charger du recensement et de la garde de ces cartes et assurer leur distribution à leurs propriétaires au sein d’une commission itinérante comprenant un représentant des partis et un membre de l’Administration. Toujours, en perspective des prochaines élections, et à la lumière des dysfonctionnements constatés et de certaines critiques formulées contre le système électoral sénégalais, la Cena considère que le renforcement des missions qui lui sont dévolues, pourrait notablement améliorer le déroulement des scrutins et garantir la sincérité des votes. ‘Ainsi, la Cena pourrait se charger de l’organisation du scrutin par la nomination des membres des bureaux de vote, le dépouillement des votes et la transmission des procès-verbaux vers les commissions de recensement’, suggèrent Moustapha Touré et son équipe.La conclusion de la Cena est que, comme pourraient tendre à le démontrer les résultats des élections locales, ‘généralement acceptés par la quasi-totalité de la classe politique et salués par l’ensemble de la population, la démocratie continue de faire des progrès sensibles dans notre pays’. Parce que les citoyens ‘ont fait montre de maturité et de sérieux’ dans l’exercice de leur devoir civique, le scrutin s’est déroulé dans le calme et dans la discipline pratiquement à travers tout le pays.
ELLE A LA PREFERENCE DE LA CENA : L’utilisation du bulletin unique recommandée

La Cena est revenue également sur la question du bulletin unique. En effet, le rapport relève que, pour les besoins des élections locales du 22 mars 2009, le Sénégal a fait imprimer cinquante millions de bulletins de vote pour cinq millions d’électeurs. ‘En plus du coût supporté par l’Etat, il a été noté, le jour même du scrutin, des bulletins à imprimer pour certaines listes de candidats. Cette situation conflictuelle aurait été évitée avec le bulletin unique, système utilisé avec succès dans plusieurs pays africains où le taux d’analphabétisme reste encore élevé (Ghana, Mali…)’. L’utilisation du bulletin unique, ‘qui permet aussi d’accélérer le rythme du vote’, fait partie des recommandations formulées par la Cena dans son rapport sur les élections législatives du 3 juin 2007. Dans le chapitre du contentieux, la Cena constate que malgré la réforme judiciaire qui s’est traduite par la création de Cours d’appel dans plusieurs régions du Sénégal, la Cour d’appel de Dakar reste seule compétente en matière de contentieux électoral. ‘Il en résulte des inconvénients qui ont causé des préjudices à certains partis (Oussouye).

Il faudrait, à notre sens, examiner la possibilité de permettre aux Cours d’appel créées et fonctionnelles de se saisir des dossiers électoraux de leur zone de compétence’, suggère cet organe chargé de veiller sur le bon déroulement du processus électoral. Les Cours et Tribunaux constituent, selon la Cena un acteur clé du système électoral. ‘Intervenant en amont et en aval du processus, les Cours et Tribunaux représentent souvent l’ultime recours en cas de contestation d’un acte ou pour une divergence quelconque’. La Cena dit avoir saisi les différents Tribunaux Départementaux pour faire invalider nombre d’inscriptions indues sur les listes électorales, mais ils se sont, pour la plupart, déclarés incompétents. Elle en a fait de même dans l’affaire des listes forcloses de Ndoulo et Ndindy et a été déboutée par la Cour d’Appel de Dakar pour ‘défaut de preuves’. A noter aussi que, comme le stipule l’article LO.134 du Code Electoral, il est créé, au niveau de chaque Département, une Commission Départementale de Recensement des Votes composée de trois magistrats dont l’un assure la présidence, tous désignés par le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar parmi les magistrats des Cours et Tribunaux.La Cena fait noter que des quatre Cours d’Appel créées à travers le pays, seule celle de Dakar est fonctionnelle.

POUR PLUS D'AUTONOMIE : La Cena veut ses propres sièges fonctionnels

La Commission électorale nationale autonome s’est penchée sur son patrimoine dans le dernier rapport sur les élections locales du 22 mars. Ainsi, la Cena qui est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, estime, en conséquence, qu'elle ‘doit disposer d’un patrimoine propre comprenant un siège fonctionnel à Dakar comme dans les différents chefs-lieux de département’. En outre, l'organe chargé de contrôler et de superviser les élections au Sénégal, souligne que l’Etat pourrait, comme c’est le cas au Ghana et au Cameroun, affecter tout un immeuble à la Cena ou lui attribuer un terrain pour bâtir un édifice fonctionnel à partir de crédits inscrits au budget d’équipement ou de subventions provenant de bailleurs de fonds. ‘La même procédure pourrait s’appliquer aux Ceda (Commission électorale départementale autonome, Ndlr)’, ajoute le rapport dans ses recommandations pour les prochaines élections au Sénégal. L’avantage d’une telle démarche, précise le rapport de la Cena, ‘est qu’elle permettrait d’éviter le paiement de loyers élevés (comme c’est le cas actuellement), mais aussi d’assurer une meilleure conservation du matériel’. Pour l'exercice 2009, la Cena avait un budget de 3 milliards 722 millions 458 mille 200 francs Cfa. Un montant qui s'explique par la tenue des élections locales du 22 mars 2009 et les conséquences de la réforme administrative et territoriale créant trois nouvelles régions.

Georges Nesta DIOP
Source Walfadjri

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Mardi 4 Août 2009





1.Posté par Karim le 05/08/2009 10:38
procédez à ces amélioration sans attendre, c bientôt les prochaines échéances

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