Référence multimedia du sénégal
.
Google

Le régime de la probation expliqué par des juristes

Article Lu 11264 fois


Le régime de la probation expliqué par des juristes
C’est une décision peu courante au Sénégal que le tribunal des flagrants délits a prise hier à l’encontre des danseuses de « Goudi town ». Le régime de la probation, même s’il existe dans notre arsenal juridique, constitue une nouveauté pour le profane habitué à voir le juge prononcer des peines de prison ferme ou assorties du sursis. Des avocats nous expliquent cette décision du tribunal qui a sauvé Ndèye Guèye et ses deux camarades d’infortune.

La présidente du tribunal des flagrants délits, Catherine Aïssata Bâ, a dû expliquer aux filles le sens de sa décision après avoir fait connaître son délibéré. Elle venait de prononcer l’ajournement de la peine à l’égard des trois filles et avait ajouté « qu’il sera statué sur la peine dans le délai de huit mois à compter du prononcé de ce jugement ». Ensuite, le juge a placé Ndèye Guèye et compagnie sous le « régime de la probation » et fixé « le délai des preuves pour une durée de six mois ». Le terme est très technique, c’est pourquoi Mme Bâ a lancé aux filles : « vous êtes libérées, mais vous restez à la disposition de la justice. Tout dépendra du comportement que vous adopterez ». Expliquant la sentence, Me Ciré Clédor Ly nous fait savoir que « la probation, c’est la preuve qu’elles se sont amendées. Le juge les met sous surveillance. C’est l’aménagement de la peine. Le législateur s’est rendu compte que le fait d’être toujours répressif ne va pas dans le sens de donner la possibilité à certains (condamnés) de se ressaisir et de rentrer dans le droit chemin. C’est la loi 2000-39 du 29 décembre 2000 sur l’exécution et l’aménagement des peines ».

Mais, ajoute-t-il, si les danseuses commettent le même délit, le juge peut demander l’exécution de la peine. Qu’en est-il du délai de huit mois ? « Le juge leur fait comprendre par cette mesure que si elles récidivent, une peine sera prononcée à leur encontre dans le délai de huit mois si elles se font arrêter », explique Me Ly. Selon Me Ndiaga Fall, un des avocats de Ndèye Guèye, ce sont les mécanismes de l’article 707 du Code de procédure pénale sénégalais qui organise le régime de probation. Ainsi, des intervalles seront fixés aux filles et elles se présenteront devant le juge de l’application des peines. Ce dernier, poursuit Me Fall, peut les convoquer sur leur comportement. Mais, fait-il savoir, « je leur recommande de temps en temps, de passer voir le juge pour un petit conseil ». Sous le régime de probation, certains documents de la personne mise à l’épreuve ne sont pas confisqués, comme c’est le cas lors d’une mise sous contrôle judiciaire. « Le contrôle judiciaire est appliqué a priori, avant jugement. Au lieu de décerner mandat de dépôt, le juge peut placer la personne sous contrôle judiciaire et confisquer certains documents », précise Me Fall.

A propos du verdict d’hier, Me Fall confie : « le juge sénégalais a été très séduisant d’un point de vue technique ». Faisant une interprétation personnelle de la décision de justice, l’avocat explique que, par-delà l’aspect juridique, l’article 318 prévoit l’infraction d’outrage public à la pudeur, mais ne la définit pas. Il fallait se référer à la jurisprudence ». A son avis, « la décision du juge est empreinte de beaucoup de sagesse, pour qui a vu les enjeux de cette affaire. Le juge a considéré le problème tiré de ce phénomène social qu’est la danse. Même s’il y a des dérives, c’est toujours la danse. Il fallait envoyer un signal par rapport à la jeunesse qui risque de pervertir la culture », ajoute Me Fall.


M. CISS
Source: Le Soleil

Article Lu 11264 fois

Vendredi 28 Septembre 2007

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State