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Le projet de Cour suprême de Wade installe le malaise dans la justice Une révision de la Constitution est inévitable si…

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Le projet du président de la République de vouloir ressusciter la Cour suprême va-t-il inéluctablement entraîner une révision de notre Loi fondamentale ? C’est par l’affirmative que répondent la plupart des constitutionnalistes. Qui prône néanmoins la prudence face à ce qui n’est encore qu’une ambition prêtée à Me Abdoulaye Wade. N’empêche, le malaise est déjà perceptible au Temple de Thémis.



La Constitution du 7 janvier 2001 pourrait être retouchée voire réformée radicalement par le président de la République. Et pour cause, le locataire du palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor est décidé à ressusciter la défunte Cour suprême. Le projet allant dans ce sens serait très avancé et des experts auraient été désignés pour réfléchir sur le contenu de cette grande juridiction consumée par l’autodafé de la réforme de mai 1992. Mais d’ores et déjà, des praticiens du droit estiment inéluctable une révision de la Constitution, au cas où le président Wade déciderait d’aller jusqu’au bout de sa logique de «résurrection» de cette haute juridiction dont feu Kéba Mbaye a été l’un des plus grands présidents. Se fondant sur notre charte fondamentale, le constitutionnaliste Ablaye Dièye pense qu’une révision constitutionnelle est essentielle pour opérer un retour à l’ancienne Cour suprême. Son point de vue est partagé par d’autres constitutionnalistes qui citent le contenu du titre 8 de la Constitution relative au pouvoir judiciaire. Dans son article 88, il écrit : «le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux ». Autrement dit, les différentes compétences dévolues à ces hautes juridictions devraient être transférées à une seule et unique juridiction… Toutefois, beaucoup de constitutionnalistes estiment prématuré de parler d’une révision constitutionnelle avant de voir le corps de la réforme prêtée à Wade.

Malaise dans la justice

Même si elle est simplement à l’état de projet, l’idée attribuée à Wade de vouloir ressusciter la Cour suprême a déjà installé le malaise au Temple de Thémis. Où l’on soupçonne des velléités présidentielles de vouloir contrôler davantage la justice. La crainte de certains magistrats est d’autant plus grande que l’Exécutif sénégalais est accusé de vouloir profiter des scandales qui ont ébranlé la magistrature ces derniers temps, pour installer ses hommes de confiance au sommet de la justice... Toujours est-il qu’une éventuelle révision de la Constitution de la troisième République devra se faire par voie référendaire ou parlementaire.

SERIGNE SALIOU SAMB
Source: L'observateur

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Jeudi 12 Juillet 2007


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