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Le parlement européen à donné son onction : Un sans-papier peut être enfermé pendant six à douze mois - Les associations de défense des droits des étrangers dénoncent

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Les pays membres de l'Union européens sont, depuis hier, autorisés formellement à enfermer pendant six à douze mois des sans-papiers dans leurs centres de rétention. Une directive allant dans ce sens a été adoptée, hier, à Strasbourg par le parlement européen. Les associations de défense des Droits de l'homme n'ont pas tardé à réagir pour dénoncer cette directive.



Le parlement européen à donné son onction : Un sans-papier peut être enfermé pendant six à douze mois - Les associations de défense des droits des étrangers dénoncent
Le Parlement européen, réuni hier, a adopté une directive qui limite le séjour des sans-papiers dans les centres de rétention à cinq mois. Cependant, cette même directive permet aux pays de retenir les personnes en situation irrégulière dans ces mêmes centres pendant douze mois. Mais désormais, aucun pays ne peut dépasser ce délai. ‘Le texte adopté introduit une période de retour volontaire à un délai allant de sept à trente jours. La durée de rétention serait de six mois maximum, mais extensible de douze mois supplémentaires dans certains cas’, lit-on dans le communiqué publié sur le site Internet de l'institution parlementaire européen dont le siège se trouve à Strasbourg.
C'est ainsi que malgré l'amendement déposé par certains groupes parlementaires ainsi qu'une motion de rejet de cette directive, ‘les députés ont adopté par 369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions, le projet de directive relative aux normes et procédure communes applicables au retour des immigrants en séjour irrégulier, aujourd'hui à Strasbourg’, indique la même source. A en croire la même source, ’le texte vise à encourager le ‘retour volontaire’ des immigrants illégaux en harmonisant les conditions de retour et en établissant certaines garanties. Il établit ainsi une durée de rétention à ne pas dépasser, et introduit une interdiction de retour dans l'Ue pour les personnes expulsées’. Il s'agit d'un amendement qui visait ‘à raccourcir cette période à trois mois extensible de trois mois supplémentaires’.

La durée de l'interdiction de réadmission dans le territoire européen est fixée à cinq ans maximum ‘si la personne est expulsée après l'expiration de la période de ‘retour volontaire’, voire davantage si la personne représente une menace ‘sérieuse’ pour la sécurité publique’. Toutefois, ‘les Etats membres gardent (...) la possibilité de lever, d’annuler ou de suspendre cette interdiction’.

’Si une personne est placée en rétention suite à une décision administrative, cette décision doit être validée par un juge ‘dans les plus brefs délais’ - la proposition initiale imposait le contrôle juridictionnel dans un délai de 72 heures, contre seulement 48 pour la Commission des Libertés civiles du Parlement. Un amendement du Pse proposant de rétablir le délai de 72 heures a été rejeté’, écrit-on dans le communiqué qui poursuit que ‘le traitement des étrangers en situation irrégulière devra ainsi répondre à des normes minimales communes. La directive interdira aux Etats d’appliquer des normes moins favorables aux immigrants illégaux - tout en leur laissant la liberté de maintenir ou d’adopter des normes plus favorables. La directive ne s’applique que lorsqu’une décision de retour a été prise, et laisse à chaque Etat membre la responsabilité de régulariser ou non les sans-papiers’.

Pour ce qui concerne les enfants et les familles détenus, ‘ceux-ci ne doivent faire l'objet d'aucune mesure coercitive, et ne doivent être détenus qu’en dernier recours. Les mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que si leur famille, ou une structure d'accueil, les prennent en charge à leur arrivée’, avance le texte du communiqué.

Pour ce qui est de l'aide juridique, la directive prévoit la gratuité ‘aux immigrants illégaux sans ressources, en accord avec les législations nationales et la directive ‘procédure’ de 2005, qui encadre l'aide fournie aux demandeurs d'asile’. Et le fonds communautaire pour le retour, mis en place pour la période 2008-2013, pourrait également être utilisé pour financer l'assistance juridique.

Avant d'en arriver aux expulsions, la directive qui vient d'être adoptée, prône le retour volontaire. Pour ce faire, elle instaurera une approche en deux étapes : ‘la décision de retour ouvre une période de ‘retour volontaire’, qui peut être suivie d'une ‘décision d'éloignement’, c'est-à-dire d'expulsion’. Toutefois, ‘si celle-ci est prononcée par l'autorité judiciaire, et s'il est estimé que la personne visée risque de s'y soustraire, celle-ci peut être placée en centre fermé, par décision judiciaire ou administrative. La directive établit une durée maximale de rétention - celle-ci est aujourd'hui illimitée dans certains Etats membres - et définit des standards de conditions de vie à garantir, parmi lesquelles le droit à une assistance médicale et à l'éducation pour les enfants’, stipule le communiqué. Il poursuit que ‘si une personne est expulsée après expiration du délai du ‘retour volontaire’, elle peut se voir soumise à une ‘interdiction de réadmission’ pendant laquelle elle ne pourra pénétrer à nouveau sur le territoire de l'Union’.

Pour que cette directive entre en vigueur, elle ‘devra être transposée dans les Etats membres dans les 24 mois après publication au journal officiel. Avant cela, les ministres doivent officialiser leur accord sur le texte au Conseil, en juillet’.L'adoption de cette directive est un premier pas dans le processus d'harmonisation du traitement des sans-papiers par les pays membres de l'Union européenne.

Les associations de défense des droits des étrangers dénoncent

Les associations de défense des droits des étrangers n'ont pas tardé à réagir. La Cimade parle de ’la directive de la honte’, la qualifiant comme étant ‘un coup dur pour l'Europe des droits de l'homme’. ‘En prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de dix-huit mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d’origine, en instituant une interdiction du territoire européen de cinq ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes’, dénonce la Cimade. Qui poursuit : ‘Sourds aux appels des Ong, sourds aux appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d’Etats du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d’immigration conduite par les ministres de l’Intérieur en Europe depuis 20 ans’. La commission œcuménique d'entraide n'exclut pas de saisir la justice : ‘Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des Droits de l’homme’.
Du côté du Sos Racisme, on est ‘consterné’.‘Fort de notre expertise dans la lutte contre le racisme, notamment au travers du prisme de la question migratoire, nous nous inquiétons des conséquences que va produire l’adoption de ce texte quant à la dignité et à la sécurité juridique des ressortissants étrangers vivant en Europe’, se préoccupe Sos Racisme dans son communiqué.

Cette association estime que ‘cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et ‘au vivre ensemble’ portés par les pères de l’Europe. Il est inadmissible que l’on décide de l’enfermement de personnes vulnérables comme les mineurs étrangers ou les étrangers malades, au seul motif qu’ils seraient en situation irrégulière au regard de la législation de leur pays d’accueil’. Pour Sos Racisme, ‘l’Europe de la paix, du métissage des peuples et des cultures ne peut et ne doit devenir une Europe sécuritaire, liberticide et repliée sur elle-même. Sos Racisme craint que l’adoption de ce type de lois ne plonge l’Europe dans une logique de négation des droits les plus fondamentaux’.


Source: Walfadjri

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Jeudi 19 Juin 2008





1.Posté par adja le 19/06/2008 16:38
on sait tres bien que ce st les noire qui en souffriront le plus surtout en france, blegique. Nos dirigeants s'en fichent pas mal de nous

2.Posté par salam le 19/06/2008 18:00
M ane daccord na ak yeene ci lingene deff souco niep defone
dey dina baax loll ndax daniou sonou loll way
waaye yalla baaxna legui rec dotou yaga
niou bayelene seenop europ te dem ci sunuc afrique
dooc leguey baguen diaar fa kham

3.Posté par CAO le 19/06/2008 22:08
LO LOU RECK MOY WAKH GI DELLOU SENEGAL RECK \ NGIOUN MODOU MODOU SENEGALE DA NIO KHAMOUL SOU NGIOU BOPPOU MOTAKH LOU NGIOU DALL RECK BAKH NA \ NIOUN DANGI TOPOU BAMOU SEUS RECK MO NIOUY TAKHA DELLOU \ WAYE EUROP GI DARA DESA TOUFI MAN MOM NIANALL LENMA BOU SOBE YALLA THIKANAM TOUTI RECK!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


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