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Le parlement convoqué en session extraordinaire

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Le président de la République a convoqué par décret le Parlement en session extraordinaire, le mercredi 26 mars 2008 à 16 H. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de la conférence islamique (Oci), adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;

Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d’Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention, de l’émigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 05 décembre 2006 ;

Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d’Espagne, sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signée à Dakar le 05 décembre 2006 ;

Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution ;

Projetde loi portant révision de la Constitution ;

Projet de loi organique portant création de la Cour suprême ;

Projet de loi organique modifiant les lois organiques numéros :

92-26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;

92-27 du 30 mai 1992 portant statut des Magistrats ;

99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;

99-73 du 17 février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes ;

Projet de loi modifiant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire ;

Projet de loi rectificative de la loi de Finances de l’année 2008 ;

Projet de loi modifiant les articles 1er , 2 ,12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un Etablissement de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital Principal de Dakar ».

Source: Le Soleil

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Mercredi 26 Mars 2008


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