Référence multimedia du sénégal
.
Google

Le code pénal sénégalais limite l'âge de la détention provisoire à 75 ans : L'octogénaire Ali Debouck pourrait être sauvé par son âge

Article Lu 12278 fois

L'affaire de viol et de pédophilie des deux jumelles de la Cité Millionnaire a connu un ultime renvoi, hier, au 29 septembre prochain. L'octogénaire cap-verdien, Ali Debouck, le policier Mamadou Mané et Cardido Brito sont ainsi retournés à leur cellule de prison à Rebeuss. Une manière pour les avocats de la défense de soulever une observation quant à l'interdiction de la détention au-delà de 75 ans, instituée par le code pénal sénégalais.



Le code pénal sénégalais limite l'âge de la détention provisoire à 75 ans : L'octogénaire Ali Debouck pourrait être sauvé par son âge
Le procès devant statuer sur l'affaire des deux jumelles de la Cité Millionnaire (Grand-Yoff) a encore été renvoyé au 29 septembre prochain. Mais cette fois-ci, le report est ferme, car souligne-t-on, l'audience se tiendra à la date fixée, avec où sans la comparution de la partie civile. Le tribunal a invoqué trois motifs pour justifier ce renvoi. La comparution de la partie civile (les deux supposées victimes et leur tante), la production du procès-verbal d'interrogatoire de flagrant délit du policier Mamadou Mané et la jonction de la procédure ayant trait à l'affaire pendante devant le tribunal pour enfant. En clair, le juge des mineurs devait se prononcer sur l'âge réel des sœurs jumelles. Les trois prévenus sont retournés à leur cellule de prison de Rebeuss où ils sont placés sous mandat de dépôt depuis le 6 août dernier, soit 45 jours de détention provisoire.
L'occasion a été saisie par la défense pour soulever une observation quant à la détention au-delà de 75 ans. C'est ainsi que l'avocat Me Abdou Dialy Kane, sollicitant une mise en liberté provisoire pour l'octogénaire cap-verdien, Ali Debouck, soutient que ‘le code pénal stipule qu'au-delà de 75 ans, la contrainte par corps ne peut plus être exercée’. Mieux, Me Kane affirme que ‘la détention provisoire tient compte de l'âge de la personne’. Aussi, note-t-il, ‘le prévenu Ali Debouck, âgé de 86 ans, a dépassé de plus de dix ans l'âge fixé par le code pénal. C’est la raison pour laquelle sa mise en liberté provisoire s'impose selon le principe de la justice humaine’. Me Kane ajoute que ‘le sieur Debouck traîne plusieurs maladies dont le cancer de la prostate, le diabète et autres. Son maintien en détention n'est pas profitable à la société. C'est une personne qui est à la fin de sa vie et ne peut être donc nuisible où dangereux pour la société. Sa détention est incompatible avec la vie en milieu carcéral. Il a proclamé son innocence depuis l'enquête préliminaire’.

L'avocat s'est donc engagé à le faire comparaître à la prochaine audience, une fois qu'il serait mis en liberté provisoire. Son confrère du Barreau Me Boubacar Dramé lui emboîtera le pas en demandant la liberté provisoire pour le policier Mamadou Mané. Pour lui, il n'y a aucun risque de disparition des éléments de preuve. Le procureur de la République s'est, de son côté, vigoureusement opposé à la requête du conseil. Il estime que les certificats médicaux déposés ne sont pas plausibles pour attester de l'incompatibilité entre la détention de Ali Debouck et son état sanitaire. ‘Les avocats de la défense avaient largement le temps de produire des documents beaucoup plus fiables. Si cela avait été fait, le prévenu serait interné au pavillon spécial de l'hôpital, aménagé pour les détenus malades’, objecte le représentant du ministère public. Au final, le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté provisoire, formulée par le conseil de la défense et a maintenu la date (du 29 septembre) et le motif du renvoi ultime.

Pape NDIAYE
Source Walfadjri

Article Lu 12278 fois

Mercredi 23 Septembre 2009





1.Posté par DJOMI!!!!! le 24/09/2009 03:28
Ainsi Wade ne sera jamais pour ses méfaits!

Nouveau commentaire :
Twitter

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State