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La Chronique de Die Maty Fall: Vide juridique

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La Chronique de Die Maty Fall: Vide juridique
L'alerte avait été donnée, la semaine dernière, par nos confrères de Nouvel Horizon. Photo à l'appui, l'hebdo écrivait que notre président bien aimé se sentait fatigué. On y voit le chef de l'Etat monter péniblement des escaliers, en s'appuyant à droite, sur la main de son hôte mauritanien et à gauche, sur celle de son garde du corps. Une image qui contrastait brutalement avec l'image fringante d'un président de la République survitaminé qui, dit-on, a l'habitude de mettre ses collaborateurs sur les rotules. Sans doute un surmenage, phénomène physique qui arrive à tout le monde quel que soit l'âge. Puis ce lundi, ce sont nos confrères de Walf Grand Place qui nous mettent la puce à l'oreille en dévoilant l'occurrence d'un malaise présidentiel plus sérieux que celui évoqué par Nouvel Horizon. Là, nous prêtons une oreille attentive et alarmiste. Car dans la soirée précédente, le dimanche plus exactement, des spéculations alarmantes sur l'état de santé du chef de l'Etat circulaient. Le malaise de notre président bien aimé y était qualifié d'inquiétant, sans que l'on ait la possibilité de vérifier ces informations lapidaires. Loin de nous l'idée de nous réjouir des pépins de santé de notre président bien aimé. Nous lui souhaitons une bonne santé et une longue vie. Finalement, le président de la République s'est remis de ses ennuis de santé et il aurait repris ses activités, lundi, en se rendant comme d'habitude à son bureau. Tout est bien qui finit bien au royaume du Sénégal, les choses sont rentrées dans l'ordre.

Tant mieux. Nous préférons par dessus tout avoir un Me Wade bon pied bon oeil pendant toute la durée de son mandat, même s'il règne en monarque républicain. C'est de loin le schéma le plus rassurant pour la stabilité de l'Etat du Sénégal, en l'absence d'un président du Sénat intérimaire que l'on ne connaît pas encore. Dans la période actuelle, s'il arrivait que le chef de l'Etat fût empêché pour une raison ou une autre, le Sénégal serait vraiment dans l'impasse. Nous serions dans une grande difficulté parce que le Sénat n'existant pour le moment que sur le papier, il y aurait fatalement un vide juridique. C'est ce que confirme le constitutionaliste Abdoulaye Dièye, Professeur de droit à l'Université Cheikh Anta Diop, que nous avons consulté. La Constitution prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le Président du Sénat assure l'intérim du Chef de l'Etat pour une durée comprise entre 60 jours au minimum à 90 jours au maximum. Le Sénat n'étant pas encore installé ni ses membres élus (65 nommés par Me Wade sur les 100 sénateurs), à fortiori son président n'étant pas encore connu, il ne pourrait pas assurer l'intérim. C'est cette absence qui fonde le vide juridique. Jusqu'au moment où le processus de création du Sénat ira à son terme, si Me Wade était empêché pour quelque raison que ce soit, il n'y aurait personne pour le remplacer légalement durant la période déterminée par la loi. C'est vraiment irresponsable de laisser la stabilité d'un Etat entre les seules mains du hasard et de la providence.

Le Professeur Dièye nous apprend que c'est au Conseil constitutionnel qu'il revient de faire le constat de cette vacance de pouvoir. Les textes de loi sont clairs dès l'instant que la vacance est constatée. Mais comment installer un intérimaire que l'on ne connaît pas encore ? La grande difficulté est que la Constitution ne prévoit rien dans ce cas. Selon le Professeur Dièye, ce serait alors la porte ouverte aux interprétations. L'interprétation personnelle de Dièye est qu'en tout état de cause, l'autorité la mieux placée pour désigner le remplaçant provisoire reste le Conseil constitutionnel. Comment un Etat institutionnellement bien organisé et outillé comme le Sénégal peut-il se permettre le luxe de se fourvoyer dans pareille impasse juridique ? Ce ne sont pas les ressources humaines qualifiées ni les textes fondamentaux qui lui font défaut. Ce n'est certainement pas un malencontreux oubli. En revanche, c'est une faute grave, encore une. Une erreur de gestion due à la précipitation avec laquelle le président de la République a mis la charrue avant les boeufs, pour des raisons que lui seul connaît. Un empressement que les autorités de notre pays ne mettent pas au service de la réduction du train de vie dispendieux de l'Etat ni au règlement de la crise de la fourniture d'électricité. A cause de cette hâte à donner des pouvoirs à cette institution avant de la mettre en place, la stabilité institutionnelle et politique du Sénégal est actuellement mise en danger.

Les libéraux qui nous gouvernent nous ont habitués à tout justifier sur la chanson du «des socialistes aussi l'avaient fait avant nous». Aveu d'incompétence et mimétisme aveugle. L'article 35 qui avait permis à Diouf de remplacer Senghor est différent de la situation actuelle : la révision constitutionnelle de 1976 avait prévu qu'en cas de vacance, le Premier ministre assurerait l'intérim et terminerait le mandat du président de la République. C'est important de le souligner, les socialistes faisaient preuve de plus de finesse et d'adresse. La révision avait été faite quatre ans avant les faits sans attirer l'attention.

D.M.F

Le Bloc notes de DMF

Auteur: Dié Maty FALL - dmf@weekend.sn

© Week-End Magazine

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Samedi 21 Juillet 2007





1.Posté par DEUG REK le 21/07/2007 11:59
Félicitation Dié Maty c'est très riche et doit inciter à des reflexions , mais malheureusement les Sénégalais sont affamés et réduits à leur état primitif de survie par ce régime .

2.Posté par karaw le 21/07/2007 19:40
Il faut souhaiter longue vie à Wade pour les poursuites à la Ceucescu (ça s'écrit comment encore?) que lui réserve le peuple. Quant à la vacance de pouvoir, vouv semblez vous étonner des bricolages de Wade. Il n'a aucun plan en tête, il navigue à vue.


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