Référence multimedia du sénégal
.
Google

LOI SUR LA CONTRIBUTION NATIONALE : Les députés adoptent le texte

Article Lu 1385 fois


La loi instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis a franchi, hier, la première étape de son adoption par le Parlement. L’Assemblée nationale a en effet voté les 13 articles composant le projet de loi défendu par le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Diop. La loi, qui sera soumise au Sénat, autorise un prélèvement de 30 % à 10 % sur la rémunération, le traitement, les primes et indemnité ou salaires du président de la République, des présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, des ministres, des députés, des sénateurs, des présidents de région et des maires.

Désormais et jusqu’à nouvel ordre, il sera retenu et versé, chaque mois, dans un compte de dépôt de fonds particulier ouvert dans les livres du Trésor, des contributions obligatoires consenties par les autorités politiques et administratives, pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix.

La loi que l’Assemblée nationale a adoptée dans ce sens vise la rémunération, le traitement, les primes et indemnités ou salaires du président de la République, des présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, des ministres, des députés, des sénateurs, des présidents de région et des maires.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement a expliqué aux députés les raisons d’un tel projet de loi. Le texte précise qu’en réponse à la situation particulière de renchérissement des prix internationaux du pétrole, le gouvernement a décidé d’instituer une contribution nationale exceptionnelle de solidarité à la charge du président de la République, des présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, des ministres, des députés, des sénateurs, des présidents de région et des maires. La loi prévoit aussi une contribution volontaire de tous les citoyens de bonne volonté.

Au cours des débats, les députés ont unanimement salué l’initiative du gouvernement. Mais certains représentants du peuple ont soulevé quelques réserves quant à la durée de la mesure et sur l’absence de certaines catégories de responsables comme les Pca, les Dg et autres administrateurs qui gagnent parfois plus que les personnes ciblées par la loi. D’autres ont voulu faire adopter des amendements pour surtaxer le tabac et l’alcool.

Dans sa réponse, le ministre d’Etat a sollicité que les députés votent la loi telle quelle. Abdoulaye Diop a promis de prendre en compte dans le décret d’application toutes les préoccupations soulevées.

La loi prévoit la mise sur pied d’une commission nationale qui ne sera pas présidée par l’Exécutif mais par une personnalité de la Société civile ou du Parlement.

Source: le Soleil

Article Lu 1385 fois

Mercredi 28 Novembre 2007

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State