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LITIGE FONCIER - Un huissier de la Cbao veut expulser le restaurant : Le juge Demba Kandji «sauve» Le Régal

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C’est un long feuilleton qui n’a pas encore connu son dénouement. Le restaurant Le Régal a évité, hier, l’expulsion, par la Cbao, du fait de l’intervention du juge Demba Kandji. Mais la banque est plus que jamais déterminée à mettre du sable sur… le régal.



LITIGE FONCIER - Un huissier de la Cbao veut expulser le restaurant : Le juge Demba Kandji «sauve» Le Régal
Ça ne régale plus au Régal. Des chaises et tables dispersées devant les locaux dudit restaurant, des employés inactifs au regard pantois, des avocats dans tous leurs états, un gérant assis à coté des fleurs. Le décor n’a rien à voir avec ces autres jours où clients fêtards et gourmands se bousculaient devant le portail. Le restaurant est, aujourd’hui, sur une chaise éjectable. Hier, vers 16 heures, il avait déjà subi la détermination de la Compagnie bancaire de l’Afrique occidental (Cbao), qui tient à s’emparer des lieux pour y construire une agence, apprend-on. Le huissier de cette banque, Me Diakhaté y est passé quelques heures plus tôt en compagnie d’une forte escorte policière pour déguerpir le restaurant. Ce, malgré la dernière autorisation signée par le juge de fond, Mme Aminata Ly, qui permet à Régal d’occuper les lieux, en attendant le 9 novembre, date à laquelle ce restaurant devra répondre devant le tribunal pour exposer les difficultés de son déménagement, explique Me Moustapha Diop, chargé de défendre les intérêts du Régal.

Finalement, l’expulsion n’a pas été effective, hier. Car, au dernier moment, le restaurant a obtenu une énième autorisation de venir devant le Tribunal des référés. Ce qui empêche l’exécution de l’ordonnance d’expulsion obtenue par la Cbao devant la Cour d’appel.

UN BAIL NON RENOUVELE

Cette affaire remonte à l’incarcération de Bacary Traoré, jugé coupable et emprisonné dans l’affaire des faux bons à enlever de la Douane. En effet, ce dernier était le propriétaire des locaux occupés par Le Régal. Situé sur un carrefour sur la route de Ouakam, le coin était occupé par le sieur Saoud El Réfi qui y avait installé la boulangerie Le Moulin. Nous sommes en 1997. L’actuel gérant du Régal, Jamal Joer rachète la boulangerie à un certain Aloui et change l’appellation. Ils développent sur le site un restaurant, pizzeria, fast-food devenu célèbre sous le nom de Régal.

Alors, le propriétaire du terrain M. Traoré encaisse une quarantaine de millions dans l’intention de vendre le terrain à Jamal et Aloui. Mais, entre-temps, il est emprisonné et Jamal et son associé décident de surseoir à la procédure, en prenant en compte «ses démêlées avec la Douane». Jamal : «Pour moins que ça, la Douane peut saisir le terrain. Alors, mieux vaut être prudent.» Mais, quelques temps après que Bakary Traoré soit sorti de prison, Jamal reçoit une notification de la Cbao qui lui signifie que le bail qu’il a obtenu à propos de ce terrain doit connaître son terme le 15 octobre 2006 et qu’il n’y a pas possibilité de le renouveler. Par conséquent, il devrait quitter les lieux à cette date. C’est ainsi que Jamal apprend que le terrain est vendu à la Cbao, d’après l’avocat, Me Moustapha Diop.

LE JEU DE PING PONG DES JUGES

Le Régal réagit. Jamal saisit le juge de fond pour attaquer la forme par laquelle la Cbao lui a annoncé son déguerpissement et demande l’annulation de l’acte. La Cbao accuse le coup et accélère. Elle ignore la procédure pendante devant le juge de fond et saisit le juge des référés qui ordonne l’expulsion du Régal qu’il fixe au mois d’avril 2007. Cette décision est sur le point d’être exécutée par le huissier de la banque, Malick Fall malgré l’appel interjeté par Jamal et associés. Surtout que l’ordonnance du juge des référés est exécutoire par provision. En terme usuel, la demande en appel ne peut pas la suspendre.

Seulement, quand le huissier Me Fall est arrivé pour l’expulsion, le Régal venait d’introduire un référé sur difficultés, qui oblige Me Malick Fall à arrêter. Mais, la Cbao n’a pas dit son dernier mot. Elle va retourner devant le juge des référés, qui accordera un délai de 45 jours au Régal pour déguerpir. L’échéance est arrivée à terme le 13 septembre dernier, mais le Régal estime qu’en 45 jours, il ne peut pas déménager toutes ses installations. Il invoquera ses machines à fabriquer du pain, ses 110 employés qui risquent de se retrouver au chômage pour convaincre le juge d’accepter son dossier «référé sur difficultés».

La présidente du Tribunal de fond, Mme Aminata Ly autorise, alors, le Régal à revenir en référé pour exposer ses nouvelles difficultés. La Cbao, cette fois, introduit une requête auprès de la juge Ly pour lui demander de rétracter l’autorisation qu’elle a donnée au Régal. D’après Me Moustapha Diop, Mme Ly «a dit qu’elle ne peut pas rétracter». C’est à ce moment que la Cbao a introduit un appel devant le président de chambre Demba Kandji, intérimaire à la Cour d’Appel, qui accepte de rétracter l’autorisation du Régal à revenir en référé. C’était oublier que «les dispositions du Code de procédure civile prévoient qu’à chaque fois qu’on doit exécuter une décision et de quelque juridiction qu’elle émane, le tribunal peut accorder des délais, s’il y a des difficultés.» Le Régal saisit cette disposition et réintroduit une demande auprès de Mme Ly pour obtenir une autre date. Mais, la Cbao réintroduit, à son tour, un appel auprès de Demba Kadji et obtient encore gain de cause. Le juge retire encore l’ordonnance acceptée par le juge de fond, Mme Ly.

Pour une troisième fois, le Régal saisit Mme Ly, qui l’autorise encore à aller en référé. La dernière ordonnance autorise Le Régal à aller en référé le vendredi 2 novembre prochain. La Cbao saisit de nouveau Demba Kandji pour lui dire qu’elle veut qu’il enlève l’autorisation donnée au Régal de se présenter en référé. Ce qu’il fait en autorisant l’expulsion. Seulement, il met en bas de son ordonnance, qu’«en cas de difficultés d’exécution de l’ordonnance, il faut s’en référer à lui».

Mais, entre-temps, la banque a changé de huissier et le nouveau, Me Diatta est venu hier au Régal avec les forces de l’ordre, décidé à déguerpir Jamal Joer et ses employés, avant que le juge Kandji ne le saisisse par téléphone pour l’arrêter. Affaire à suivre, donc.


Source: Le Quotidien

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Mercredi 31 Octobre 2007

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