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LITIGE FONCIER A LA BARRE : Une parcelle revendiquée par quatre personnes

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Le département de Mbour vivant de plein fouet le boum immobilier, les affaires de litiges fonciers sont devenues monnaie courante dans la zone. Cette fois-ci, il s’agit d’un terrain réclamé par plusieurs personnes.

Encore un litige sur une parcelle au rôle du tribunal régional de Thiès. Le sieur Ousmane Sy alias Franky, artiste-plasticien bien connu des Thiessois, a déposé tout dernièrement une plainte contre Moustapha Kâ, imam d’une mosquée à Thiès, pour escroquerie et occupation illégale de terrain d’autrui. Depuis lors, Franky et le marabout se regardent en chiens de faïence, chacun se déclarant être le légitime propriétaire de la parcelle n° 292. La partie civile a exhibé tous ses papiers portant cachets et signatures de l’autorité administrative. C’est en 1986 que le préfet d’alors a octroyé un lot de terrains à des employés du Club Aldiana dont Ousmane Sy qui y travaillait. Par inadvertance, sa collègue Abibatou Sy avait empiété sur sa parcelle portant le numéro 294. Pour régler le problème, cette dernière lui donna en contrepartie son terrain inscrit sous le numéro 292. Depuis lors beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.

Entre temps, l’artiste-plasticien avait pris soin de remplir toutes les formalités requises en payant les frais de bornage, entre autres. Selon le plaignant, il rêvait de construire un centre de formation destiné aux jeunes futurs artistes. Il avait déjà noué un partenariat avec des Européens prêts à l’accompagner dans cette belle entreprise. A sa grande surprise, il constate que la même parcelle a changé de propriétaire entre temps. En effet, l’imam Moustapha Kâ persiste et signe que la parcelle lui a été vendue par un certain Pathé Sy pour la somme de 125.000 francs. Seulement, malgré les moult recherches des policiers, ce fameux Pathé n’a jamais été retrouvé. A la barre, Serigne Kâ a présenté un acte de vente et un acte administratif ne portant pas de cachet encore moins de signature du maire. Il reconnaît, par ailleurs, avoir commis une erreur en ne présentant pas l’original de l’acte administratif. Ce que Me Magloire Ayi, assurant la défense de la partie civile, a vigoureusement fustigé avant de déclarer que cette histoire a bien des relents d’escroquerie.

Et comme si cela ne suffisait pas, la même parcelle a été revendue à un certain Mansour Ndao pour la somme de 500.000 francs avant d’être la nouvelle propriété de Doudou Koumé. Ce dernier ne s’est fait pas attendre pour construire des bâtiments mis en location. Lui également, il ne s’est jamais présenté chez les policiers pour éclairer leur lanterne. Doudou Koumé a pris au moins la précaution de muter la parcelle et a produit un acte de vente, contrairement au sieur Moustapha Kâ qui n’avait nullement rempli ces formalités.

Dans sa plaidoirie, Me Ayi s’est dit convaincu de la mauvaise foi de Moustapha Kâ. Il a mis en exergue les contradictions de ce dernier à la police et devant le juge d’instruction, notamment en ce qui concerne le prix de cession. Pour lui, c’est une affaire montée de toutes pièces par le mis en cause qui a sciemment vendu le terrain à Mansour Ndao tout en sachant que cette parcelle ne lui appartient pas. Pour réparer le préjudice subi par son client Franky, l’avocat a réclamé la somme de 10 millions de francs. Il est difficile, estime le procureur, de statuer sur le délit d’escroquerie pour lequel l’iman Kâ comparaît. Le parquet déplore par la même occasion les dysfonctionnements de l’appareil administratif, voire des sous-préfectures pour ce qui est des attributions des parcelles. D’où la difficulté d’établir le délit d’escroquerie. Pour ce qui est du délit d’occupation irrégulière de terrain, le maître des poursuites a indiqué que le mis en cause Mansour Ndao absent au tribunal est bien fautif.

Maître Cheikh Tidiane Mbodji, commis par Moustapha Kâ, soutient mordicus qu’il n’y a jamais eu d’actes de manœuvres frauduleuses et d’usage de faux pouvant conduire à l’escroquerie. Selon lui, son client n’a fait que revendre la parcelle à Mansour Ndao. Par conséquent, il a demandé de relaxer M. Kâ pour le délit d’escroquerie. Et au cas où le tribunal estimerait que l’acte administratif n’a pas été fait dans les règles de l’art, de lui infliger une peine d’avertissement en tant que délinquant primaire. L’affaire a été mise en délibéré pour le 19 février prochain

Source: Le Soleil

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Mardi 12 Février 2008

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