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LES PAYS PAUVRES FACE AUX FONDS VAUTOURS : Un tribunal international de la dette proposé

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La plate-forme Dette & Développement* et le Cncd-11.11.11*** soulignent l’urgence de créer un tribunal international de la dette et de protéger les dépenses essentielles des pays pauvres.



Telle est la conclusion d’un rapport de 32 pages qui dresse le portrait d’un nouveau prédateur de la finance mondiale, le « fonds vautour », particulièrement néfaste aux pays pauvres généralement endettés. La tactique est simple : ces fonds, qui rachètent les dettes de pays pauvres à un prix extrêmement bas en vue de les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, engrangent des plus values colossales sur le dos des populations », indique un résumé du rapport parvenu aux rédactions. Avec des exemples cruellement vécus au Congo, en Zambie, au Pérou, en Argentine ou au Nicaragua, la rapport analyse la question brûlante de la dette et ses répercussions sur les populations qui, souvent, n’ont rien à y voir, mais sont aujourd’hui les principales victimes » de la crise. Or, alors que c’est le sud qui est principalement visé par les justices du Nord qui donnent raison à ces prédateurs, les grandes puissances n’ont d’autres solutions à leur proposer que de s’endetter davantage auprès du Fmi. Le rapport indique que lors du sommet de Londres, le 2 avril 2009, le G20 s’était longuement penché sur les efforts des pays les plus pauvres, mais que « loin d’augmenter leur aide publique au développement, ils ont demandé au Fmi de réserver 50 milliards pour de nouveaux prêts à destination des pays « à faibles revenus » (y compris ceux dont on a allégé la dette) » face à ce cycle infernal de la dette qui s’allonge et, en vue de la réunion de l’Onu du 24 au 26 juin sur la crise financière, les auteurs préconisent la mise en place d’un tribunal international chargé d’auditer la dette (une idée longtemps défendue par le président sénégalais, Abdoulaye Wade, la protection des dépenses vitales de pays pauvres et « Un plan d’aide d’urgence, sous forme de dons et de taxes mondiales pour compenser l’impact de la crise ». D’autres mesures sectorielles sont également envisagées. Premièrement, dans la mesure où les prédateurs comptent sur des juridictions qui leur sont favorables, à défaut d’un traité international de la dette souveraine, il serait plus indiqué d’appliquer le droit public international, notamment les principes généraux du droit, la doctrine comme option transitoire ou la jurisprudence qui consacre la force majeure. De fait, les coûts sociaux trop importants induits par les procédures justifient des mesures de protection des investissements publics des pays pauvres où tout est prioritaires en matière de santé, d’éducation, d’assainissement, etc., sans compter que les pays où ils ont réussi leur coup, comme la Zambie, le Congo ou le Pérou risquent de voir saisir même les fonds de la coopération.

*La plate-forme « Dette & Développement » regroupe 27 organisations et syndicats français agissant en faveur d’une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays en développement.

** Le Centre national de coopération au développement (Cncd-11.11.11) est la coupole d’une centaine d’Ong de développement, de syndicats et d’associations d’éducation permanente engagés dans la solidarité internationale.

Fara SAMBE
Source Le Soleil

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Lundi 15 Juin 2009





1.Posté par Mouss le 16/06/2009 12:01
qui y sera jugé?

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