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LE CHEF DE L’ETAT A REÇU LE RAPPORT ANNUEL DE LA MEDIATURE : 60 % des litiges réglés

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Le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a reçu hier le rapport 2007 du Médiateur de la République. 231 dossiers de réclamation ont été soumis au Médiateur de la République contre 256 en 2006. Sur ces 231 dossiers, 152 ont été instruites. Et 104 ont abouti à un règlement définitif. 60,6% des réclamations ont enregistré une médiation réussie contre 39,4 déclarées non fondées. Ce résultat dépasse de 10% celui de 2006.



LE CHEF DE L’ETAT A REÇU LE RAPPORT ANNUEL DE LA MEDIATURE : 60 % des litiges réglés
Le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a déclaré hier qu’il va prendre des dispositions pour trouver des solutions aux litiges fonciers. Il recevait le rapport 2007 du Médiateur de la République. Celui-ci a invoqué plusieurs réclamations dont les litiges fonciers. Selon le Médiateur Doudou Ndir, les conflits concernant ces litiges ont pris source à travers l’existence de plusieurs décisions d’attribution d’une même parcelle de terrain à plusieurs personnes, par des autorités publiques compétentes, mais aussi à travers des terrains objets de titres incontestables amputés de parcelles données en bail à des tiers. Le président ajoute aussi qu’il y a des terrains immatriculés au nom d’un particulier et occupés par une commune qui refuse de les libérer.

Le Médiateur confirme l’existence de réclamations liées aux lenteurs dans la délivrance des titres de propreté ou d’usufruit, aux expropriations pour cause d’utilité publique non respectueuses de la prescription légale et de la juste et préalable indemnisation.

Pour trouver des solutions aux litiges fonciers, le président de la République a affirmé qu’il va, d’ores et déjà, saisir le directeur général des Impôts et Domaines pour avoir les catégories de conflits fonciers énumérés par le Médiateur de la République. “ Il faut qu’on trouve des solutions. Les règles sont très simples. Il faut qu’on les applique. Le titre foncier est inattaquable ”, a-t-il souligné. Et le chef de l’Etat de poursuivre : “ cela m’étonnerait que certains baux soient réguliers et enregistrés au Domaine. Il est inconcevable que les Domaines inscrivent un bail sur un titre foncier d’autrui ”.

S’agissant des conflits entre des personnes sur un même terrain, le président a indiqué que c’est le tribunal qui doit trancher. “ On va les renvoyer auprès des tribunaux et ils vont prendre leurs responsabilités ”, lance-t-il, ajoutant que le gouvernement va prendre des mesures pour les autres réclamations.

Le Médiateur Doudou Ndir, a, de son côté, dit qu’au cours de l’année 2007, 231 dossiers de réclamation ont été soumis au Médiateur de la République contre 256 en 2006. Cette légère diminution d’une année à l’autre a suscité des interrogations chez le Médiateur. Traduirait-elle moins de dysfonctionnements dans l’administration ? En d’autres termes, l’administration se serait-elle améliorée au point de susciter moins de griefs ? Ce fléchissement statistique serait-il consécutif au ralentissement de l’activité administrative au cours de cette année-là qui a enregistré plusieurs élections ? En tout cas, en plus des litiges fonciers, M. Ndir a relevé un certain nombre de préoccupations qui, selon lui, sont revenues de façon récurrente ces dernières années. Ce sont les demandes de règlement de créances détenues sur l’Etat ou les Collectivités locales, de régularisation de situations administratives et salariales. Il y a également les demandes de régularisation de pensions de retraite tant du Fonds national de retraite que de l’Ipres et les décisions de justice.

Auparavant, le président de la République a rappelé que la Médiature a été introduite au Sénégal dans les années 65 par le président Kéba Mbaye et lui-même. “ Nous participions dans les conférences internationales et nous avons été frappés par l’existence de l’Ombudsman dans les pays du Nord. Je me suis fait le défenseur de cette institution à telle enseigne que feu Kéba Mbaye me surnommait ombudsman ”, rappelle-t-il. A l’expérience, Me Wade est d’avis que l’activité de la Médiature s’est améliorée. “ Au départ, la Médiature avait peut-être mal compris sa mission. Il y avait trop de confusions entre les problèmes judiciaires, juridiques, etc. ”, fait-il remarquer. Il estime qu’il n y a plus de problèmes dans ce sens et le rapport présenté le prouve.

Source: Le Soleil

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Samedi 22 Novembre 2008




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