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L’immunité pénale de Berlusconi invalidée

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Cette décision de la Cour constitutionnelle italienne pourrait ouvrir la porte à des poursuites judiciaires contre le président du Conseil italien.



L’immunité pénale de Berlusconi invalidée
La décision pourrait avoir d’importantes conséquences sur le mandat de Silvio Berlusconi. Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne ont invalidé mercredi la loi d’immunité qui protégeait le chef du gouvernement italien depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d’un an.

Les magistrats ont jugé qu’il était nécessaire d’avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l’Etat italien, dont le président du Conseil. Ils ont également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l’avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi.

Des poursuites judiciaires possibles

Après cette décision, Silvio Berlusconi pourrait se retrouver rapidement sur le banc des accusés pour le procès Mills, dans lequel il est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste britannique David Mills pour des faux témoignages en sa faveur lors de plusieurs procès dans les années 90.

Une autre procédure concernant la surfacturation de l’achat de droits d’émission télévisée pour le groupe Mediaset serait également automatiquement débloquée.

Les journaux italiens consacraient tous leur Une mercredi au « Lodo Alfano » (la loi Alfano) et à ses éventuelles conséquences pour Silvio Berlusconi, même si les politologues ont exclu qu’il démissionne compte tenu de la solide majorité de centre-droit dont il dispose au parlement et de la faiblesse du Parti démocrate, principale formation d’opposition.

(Source AFP/ Sen24heures.com)

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Mercredi 7 Octobre 2009





1.Posté par bethio le 07/10/2009 20:50
QUI ME VOIT VA AU PARADIS.MEME MES TOURENDOS....

2.Posté par moslim le 08/10/2009 11:38
C pas vrai c'est des mensonges

3.Posté par modouliurjdyjdiyeijkdj le 08/10/2009 13:57
upyrlkfvghghdlfcn, cyvc

4.Posté par modouliurjdyjdiyeijkdj le 08/10/2009 13:58

5.Posté par modouliurjdyjdiyeijkdj le 08/10/2009 14:00
moytedbha fgeztjhg jreevb

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