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L'ETAT SUR LE POINT DE ''LEGALISER'' LA PROSTITUTION AU SENEGAL: L'etat risque d'être proxénète selon les juristes

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Au moment où le déphasage de la loi de 1968 réglementant la prostitution préoccupe les acteurs de la lutte contre la propagation du Vih/sida, la réflexion sur la fiscalisation de la prostitution est ouverte. Les juristes pensent qu'une telle réforme placerait l'État dans la catégorie des personnes que le législateur a définies comme étant des proxénètes.



L'ETAT SUR LE POINT DE ''LEGALISER'' LA PROSTITUTION AU SENEGAL: L'etat  risque d'être proxénète selon les juristes
À l'heure des Nouvelle technologies de l'information et de la communication où l'on s'achemine progressivement vers la disparition du proxénétisme avec l’usage du téléphone portable, l'Etat s'apprête à imposer les revenus des prostituées. La question que se pose un juriste expert en fiscalité est de savoir «comment peut-on interdire la consommation de l'argent des prostituées et demander une partie de cette production sous forme de fiscalité imposable aux péripatéticiennes ?»

Même si ce projet des autorités publiques n'est qu'à l'état embryonnaire, avec la réflexion ouverte sur la question sous la houlette des experts du ministère de l'Economie et des Finances, dans !e cadre d'une commission déjà mise en place; cette initiative repose l'épineuse question de la définition du proxénétisme dans la loi pénale. Selon notre source, «l'alinéa 2 de 'article 323 du Codé pénal condamne toute personne sous une forme quelconque qui partage les fruits du racolage», La même loi, pénale, poursuit-il, « interdit d'aider, de recruter des travailleuses du sexe, de vivre de leurs revenus ou encore de tenir une maison close. Aux termes de ce texte, sont proxénètes les enfants et toutes les personnes qui vivent des revenus de la prostitution». Avant de se poser une question : «comment dès lors serait qualifié l'État au plan juridique s'il venait à col­lecter un impôt sur le revenu des travailleuses du sexe ?» Pour toute réponse, il n'entrevoit pas autre chose que «proxénétisme», même s'il rappelle que toute activité génératrice de revenus est imposable.
Au-delà de ce problème, il se pose une autre difficulté relative à la collecte de ces produits fiscaux. Comment l'Etat parviendra-t-il à taxer l'activité de prostitution ? Ce cas de figure mérite d'être posée quand on sait qu'il est interdit de se livrer à la prostitution dans la rue, les hôtels et les maisons closes, en l'ab­sence d'un cadre juridique d'exercice pour, les péripatéticiennes.

Source: Le Populaire

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Mercredi 21 Novembre 2007





1.Posté par MA le 21/11/2007 08:20
avec cet état là il faut s attendre à tout , d ailleurs le meilleur n 'est pas encore arrivé

2.Posté par coco chanel le 21/11/2007 09:46
C'est complétement nul ce gouernement, il sait pertinament qu'il est reponsable de la misére des gens, alors quoi de plus naturel que de leur donner la liberté de se prostituer pour survivre. De toute açon les gens n'attendent la loi pour le faire, maintenant c'est téllemnt courant au bled, la prostitution prolifére.
En plus ces incompétents en ont besoin pour se soulager et oublier la merde qu'ilsfont

3.Posté par moy lolou le 21/11/2007 11:28
NOUBLIER PAS QUE CE GOUVERNEMNT SONT DES CHERCHEURS DE " THIAGA " ,LES FEMMES ,JE LES CONNAISSENT PAS.
MAIS ATTENTION ¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡¡

4.Posté par MBAYE le 21/11/2007 11:50
QU'ON L'EGALISE OU PAS C'EST UN METIER QUI CONTINUE A PRENDRE DE L'EMPLEUR JE PENSAI QUE LE MIEUX C'ETAIT DE VOIR COMMENT L'ERADIQUER

5.Posté par aboubacry le 21/11/2007 12:31
mais et la religion dans tout ca???? on sait tous ce que l'islam pense du fait de recolter de l'argent sur ses genres de filles,et là c'est le comble car c'est le gens qui doivent faire respecter à tout le monde la loie,qui passent de travers à commencer par le très grand jeconnaistoutjefaistout wade.

6.Posté par pat le 21/11/2007 13:34
le meilleur est dans la rue, je suis d'accord avec MA mais où allons nous?

7.Posté par MERDE le 21/11/2007 20:28
LA PROSTITUTION EST LA PLUS VIEUX METIER DU MONDE .SOYEZ RAISONNABLE .ALLONS AU PIROGUE

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