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JUSTICE - Evaluation de la réforme de 1992 : Retour en zone de la Cour suprême

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Tous les actes posés depuis quelques années permettent de soutenir que le Président Abdoulaye Wade tient à faire revenir l’ancienne Cour suprême. Avec comme objectif de n’avoir qu’un seul interlocuteur au sein de la Justice.



JUSTICE - Evaluation de la réforme de 1992 : Retour en zone de la Cour suprême
Le Palais de justice bruit depuis quelques temps d’un projet d’une profonde réforme de la justice. On prête au Président Wade l’idée de faire revenir l’ancienne Cour suprême qui avait été éclatée en 1992, par son prédécesseur le Président Diouf, en plusieurs hautes juridictions comme la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Dès l’accession en 2000 du Président Abdoulaye Wade à la magistrature suprême, la question de revenir en une juridiction suprême unique avait été agitée. Mais cela n’avait pas encore prêté à conséquence jusqu’à ce qu’à l’occasion de la dernière cérémonie de rentrée des Cours et tribunaux, le président de la République invitât les acteurs de la justice à procéder à l’évaluation de la réforme de 1992 qui avait emporté la Cour suprême. Une telle annonce n’avait pas manqué de pousser de nombreux observateurs à se demander si le Président Wade n’était pas sur la voie de concrétiser le projet de fusion des hautes juridictions.

Le projet aujourd’hui semble prendre forme, car depuis deux mois, une commission a été mise en place sous l’égide du président de la Cour de cassation et qui travaille justement à l’évaluation de la réforme de 1992. La commission serait en passe de boucler ses travaux et si l’on en croit un haut magistrat, il ne serait pas exclu que ladite commission qu’il qualifie de «commission de circonstance» ne dégage des conclusions prescrivant le retour à la Cour suprême. En effet, insiste notre interlocuteur, «le choix des membres de la commission a été effectué par Pape Sakho, le premier président de la Cour de cassation et la plupart de ses membres sont réputés pour être des personnes qui n’iraient pas à l’encontre d’une volonté de l’Exécutif».

Dans tous les cas, dans les milieux judiciaires, on ronge ses freins pour combattre toute velléité de changer l’organisation judiciaire actuelle. La réforme de 1992 avait été dictée par un souci d’une spécialisation des différents ordres juridictionnels, rappelle un magistrat. Notre interlocuteur soutient qu’un «magistrat ne peut être spécialiste de toutes les branches du Droit. Il est nécessaire, pour rendre de bonnes décisions, de cultiver une spécialisation dans un domaine précis du Droit et c’est tout l’intérêt de la réforme de 1992». Au contraire, poursuit-il, la tendance devrait être de travailler à pousser davantage la spécialisation des juridictions. Dans cette optique, on pourrait, par exemple, instituer des juridictions administratives de premier et second ressorts ou même des Chambres administratives au niveau des Tribunaux régionaux et des Cours d’Appel, afin que ces structures connaissent des contentieux administratifs avant le Conseil d’Etat qui resterait dans son rôle de juge de cassation du contentieux administratif. Un autre magistrat trouve la démarche «débile». Ce serait un grave recul, affirme-t-il. Aussi, un conseiller à la Cour des comptes relève que revenir à l’ancienne Cour suprême serait transgresser une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui prescrit, dans tous les Etats membres, des juridictions financières spécialisées.

Il reste que ce souci d’une fonctionnalité des différents ordres juridictionnels pourrait buter contre une préoccupation prêtée à tort ou à raison au Président Wade de n’avoir qu’un seul interlocuteur au sein de la famille judiciaire, c’est-à-dire un «super boss» des magistrats comme l’avait été, par exemple, feu Kéba Mbaye, ancien président de la Cour suprême.


Mamadou BIAYE
Source: Le Quotidien

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Lundi 9 Juillet 2007


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