Référence multimedia du sénégal
.
Google

Ismaïla Madior Fall : ‘’les révisions de la Constitution sont beaucoup trop facilement menées’’

Article Lu 1487 fois


Dakar, 21 juin (APS) - Le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a déploré, samedi à Dakar, la facilité avec laquelle les processus de révisions constitutionnelles sont conduits au Sénégal et a dit que dans ce domaine, le pays ‘’condense tout ce qui se passe de bien comme de mal’’ en Afrique.



Dans l’esprit de l’ouverture démocratique engagée en Afrique à partir des années 1990, de nombreux pays du continent se sont dotés d’une nouvelle constitution ou ont révisé leur texte fondamental dans le sens du pluralisme, a-t-il rappelé.

Ismaïla Madior Fall qui introduisait une conférence-débat sur ‘’les révisions constitutionnelles au pouvoir : entre approfondissement de la démocratie et instrumentalisation’’, a soutenu que cet élan né du ‘’printemps’’ démocratique a finalement fait place à une ‘’fièvre’’ du révisionnisme constitutionnel.

Il a fait part d’un ‘’paradoxe’’ en œuvre dans les révisions constitutionnelles, qui oscillent entre ‘’logique d’approfondissement’’ de la démocratie et dynamiques d’instrumentalisation, tout en déplorant, dans le cas du Sénégal, la ‘’facilité’’ de la mise en œuvre des processus de révision du texte fondamental.

Cela est notamment à une certaine ‘’personnalisation’’ des processus constituants (élaboration de nouvelles Constitutions), selon Ismaïla Madior Fall qui a fait relevé que les Constitutions de 1963 et de 2001, par exemple, sont ‘’essentiellement’’ l’œuvre des présidents Senghor et Wade.

Les Constitutions du Mali et du Bénin par exemple ne peuvent pas être révisées par les présidents de ces deux pays parce qu’ils ne sont pas à l’origine de leur élaboration. Au contraire, dans ces deux pays, la Constitution est ‘’négociée de bout en bout, article par article’’, selon lui.

Alors que la Constitution du Sénégal résulte d’un processus selon lui unilatéral et personnalisé, au Mali et au Bénin, les textes fondamentaux sont consensuels, parce que élaborés à l’issue d’un processus ‘’participatif et inclusif’’, a indiqué le constitutionnaliste au cours de cette conférence organisée par le Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJPO) de l’université de Dakar.

L’existence d’un parti ‘’ultradominant’’ relevant chaque fois d’une majorité au pouvoir facilite également au Sénégal les modifications unilatérales de la Constitution, en plus d’un présidentialisme qui fait que ‘’la volonté du président de la République, dès qu’elle est exprimée, est transformée en acte constitutionnel, a poursuivi le conférencier.

A cela, il faut noter le fait que ‘’le juge refuse de vérifier la constitutionnalité des lois qui révisent la Constitution’’, a dit Ismaïla Madior Fall, maître de conférences agrégé en droit constitutionnel. Il est l’auteur de l’ouvrage intitulé : « Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l’indépendance aux élections de 2007 (Editions CREDILA CREPOS, février 2007).

Evoquant des considérations générales relatives au sujet, il a expliqué que le constitutionnalisme obéît à l’idée selon laquelle ‘’la Constitution est érigée en texte sacré et régit l’exercice du pouvoir’’. Ce qui peut amener à se demander si la Constitution doit et peut être révisée. La réponse à cette question n’est ‘’pas simple’’, a-t-il fait valoir.

Selon deux grandes conceptions en œuvre aux Etats-Unis et dans certains pays européens par exemple, la Constitution est considérée dans un premier cas comme un texte ‘’tellement sacré’’ qu’elle ne peut pas être révisée, et dans un second cas on estime qu’elle peut être adaptée aux circonstances, a poursuivi M. Fall.

Dans le premier cas, a-t-il soutenu, ‘’l’ensemble des dispositions (de la Constitution) sont pétrifiées dans le marbre, inscrites dans la pierre’’, alors que les tenants de la deuxième font valoir le fait qu’aucune génération ‘’n’a le droit d’assujettir à ses lois les générations futures’’.

Schématisant la question, il a indiqué que la première thèse considère la Constitution comme ‘’un texte sacré, quasi biblique’’ auquel il n’est apporté des modifications que lorsque cela s’avère ‘’incontestablement nécessaires’’.

‘’Corrélativement’’, un ‘large pouvoir d’interprétation’’ est accordé au juge qui donne ‘’le sens de la Constitution’’, a fait savoir le conférencier selon qui la Constitution des Etats-Unis ‘’est ce que le juge dit qu’elle est’’.

Pour les tenants de la deuxième thèse, qui se recrutent notamment en Europe, la Constitution est un texte important, ‘’qui conditionne la validité de toutes les autres lois’’, mais n’est pas un texte sacré et peut être révisée ‘’chaque fois que les circonstances le commandent’’, a-t-il expliqué.


Article Lu 1487 fois

Lundi 23 Juin 2008

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State