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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : LE POIDS DES RÉALITES SOCIO-CULTURELLES

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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : LE POIDS DES RÉALITES SOCIO-CULTURELLES
« Les réalités socio-culturelles font souvent obstacles à l’indépendance de la justice au Sénégal ». C’est ce qu’a déclaré hier le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré qui présidait l’ouverture du 2ème congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf).

« L’indépendance de la justice est garantie par les textes au Sénégal. Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la Loi. Mais, bien que consacrée par les textes, l’indépendance de la justice se heurte souvent aux réalités socio-culturelles et religieuses », a déclaré hier le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré à l’ouverture du 2ème congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf).

Parmi ces obstacles, le chef du gouvernement a listé entre autres les pressions économiques, financières. Pour lui, les juges sont des citoyens qui ne peuvent pas rester indifférents aux réalités sociales.

Toutefois, empruntant des propos du juge feu Kéba Mbaye, Cheikh Hadjibou Soumaré a laissé entendre que l’indépendance ne s’acquiert pas, mais se conquiert. C’est pourquoi, a-t-il souligné, « on doit donner au juge les moyens de son indépendance ». Et le Premier ministre de saluer, le rôle du juge qui, selon lui, « est un rempart contre la vengeance personnelle, garant de la démocratie avec surtout sa participation aux opérations électorales ».

Le Premier ministre a également dit que l’Etat du Sénégal est « conscient de sa responsabilité dans la consolidation de l’indépendance de la justice. D’où les efforts consentis dans ce secteur : construction de nouveaux Palais de justice, la revalorisation des indemnités des juges, renforcement de la documentation juridique, accès au logement, entre autres ».

Le président de l’association Pape Oumar Sakho a, pour sa part, insisté sur l’importance de l’indépendance de la justice. M. Sakho, par ailleurs premier Président de la cour de Cassation du Sénégal, a ajouté que l’indépendance de la justice est la condition nécessaire de la promotion de l’Etat de droit et le moyen de sa sauvegarde. Les participants vont plancher sur différents thèmes dont « Les éléments théoriques de la problématique de l’indépendance de la justice, les menaces internes et externes à l’indépendance de la justice, ainsi que « Les protections de l’indépendance ».

Il est également prévu une table ronde sur l’expérience internationale de la Cour commune et de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada).

Selon M. Patricia Herdt. qui représente l’Organisation internationale de la Francophonie à ces assises, le congrès s’inscrit dans un contexte porteur, marqué par la préparation de la 4ème conférence des ministres francophones de la Justice, qui se tiendra à Paris les 13 et 14 février 2008.

Selon elle, le congrès, qui se tient, six ans après l’Assemblée constitutive de l’Ahjucaf, est comme une étape déterminante pour l‘approfondissement du partenariat engagé avec l’Oif en faveur de la promotion du rôle des Hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, du renforcement de la sécurité juridique, de la régulation des décisions judiciaires et de l’harmonisation du Droit au sein des Etats membres.

Source: le Soleil

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Jeudi 8 Novembre 2007


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