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IMPORTATION DE VÉHICULES DE PLUS DE 5 ANS: Comment les importateurs driblent la Douane

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Parmi les mesures arrêtées par les pouvoirs publics juste après l'alter­nance, il y en a une qui concernait les importations des véhicules communément appelés «venants » d'Europe. Cette mesure, il faut le rappeler, procédait de la volonté de l'Etat de renouveler le parc automobile en cir­culation sur l'ensemble du territoire, sachant qu'un nombre élevé de ces véhicules était dans un état défectueux avancé. C'est ainsi qu'une loi votée à l'Assemblée nationale avait arrêté l'interdiction d'importer des véhicules âgés de plus de cinq ans pour la catégorie poids légers et plus de dix ans pour les poids lourds (camions, bus etc.) Mais, comme aucune loi n'est parfaite dans l'absolu, celle relative à l'Importation de véhicules a laissé quelques brèches que des importateurs véreux ont exploité à leur compte.



IMPORTATION DE VÉHICULES DE PLUS DE 5 ANS: Comment les importateurs driblent la Douane
Des importateurs aguerris dans l'art du subterfuge, se sont effectivement engouffrés dans la brèche laissée par le texte de loi. Et aujourd'hui, un tour dans les parkings de voitures importées ren­seigne amplement sur l'urgence qu'il y a à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur, Dans ces parkings, en effet, sont stationnés beaucoup de véhicules dont la fabrication de la série est arrêtée depuis plus de dix, quinze, voire vingt ans. Tout se passe donc comme si la loi portant réglementation du secteur de l'importation des véhicules d'occasion n'a jamais existé.

Si des efforts sont notés du côté des importateurs pour ce qui est de la gamme de voitures dite des poids légers, il demeure que la question reste entière pour les véhicules poids lourds où règne la loi de l'omerta qui interdit aux décideurs de sévir et à la douane de ne voir que ce qu'on lui montre.

Le modus operandi des importateurs

Dans les faits, il faut dire que s'il y a des importateurs de véhicules qui font des efforts pour respecter la loi par rapport aux «poids légers», d'autres, cependant, usent de subterfuges pour passer entre les mailles du cordon douanier et conti­nuent à inonder le pays de poids lourds (camions, bus...) dont l'âge remonte à coup sûr à très loin. Ces véhicules poids lourds, particulièrement les bus de type Renault qui assurent le transport des voyageurs entre Dakar et les différentes régions du pays, sont depuis quelques mois très présents dans la circulation. A.D. un importateur de véhicules ins­tallé dans la proche banlieue de Dakar, reconnaît ne pas comprendre que certains de ses collègues (des privilégiés) bénéficiant de la complicité de certaines autorités continuent d'inonder le parc automobile de ces bus qui ont plus de vingt cinq ans. Et cela, en toute connais­sance de la loi qui limite leur âge à dix ans. Pour lui, il est quand même bizarre que ces bus débarquent au port de Dakar avec des cartes grises toutes neu­ves qui informent frauduleusement sur leur âge. Et la douane sénégalaise est à chaque fois tenue, après constat des indications portées sur la carte grise, de délivrer un certificat de mise en circula­tion. Au niveau du Service des mines, l'on nous balance que la carte grise du véhicule accompagnée du certificat de mise en circulation délivrée par la douane permet au Service des mines de procéder à la mutation de ces bus au nom du transporteur, et le tour est joué. Ainsi, l'on peut croiser dans la circula­tion ces bus du siècle dernier qui rem­plissent en toute impunité leur «mis­sion» de transport de passagers. De l'avis de notre interlocuteur, « il n'y a pas de doute à se faire sur cette histoire d'importation des bus d'occasion, il y a la main de personnes tapies dans l'om­bre qui tirent les ficelles. C'est une affaire d'intouchables qui ont des rami­fications jusqu'en Belgique, en France ou en Italie». A son avis, l'importation de ces bus d'occasion est une sorte de jackpot que gère une catégorie d'hom­mes d'affaires, au vu et au su de tous les services impliqués, qu'il s'agisse du port, de la douane, du ministère des Finances et du Service des mines.

La Douane est désarmée face aux vraies fausses cartes grises

Du côté de la douane, un inspecteur qui a requis l'anonymat nous informe à ce sujet que le problème posé est réel, en ce sens que «la douane sénégalaise est quelque peu limitée par les textes. En l'espèce, il y a l'application de deux types de prohibition qui entrent en ligne de compte; la prohibition absolue et la prohibition relative. Autant la prohibi­tion absolue règle la question de l'im­portation de certains produits par les textes de loi qui sont très formels là ­dessus, autant la prohibition relative ouvre une brèche sous-tendue par la fourniture d'un document administratif validé par le visa du ministère des Finances». Selon son raisonnement, il ressort que la question de l'importation des bus rentre dans le lot de la prohibi­tion absolue, en ce sens que les textes sont formels : «il est interdit d'impor­ter des bus âgés de plus de dix ans». Mais, comment remonter la filière pour déceler la fausseté de la carte grise qui accompagne un bus importé ? C'est là la difficulté au niveau des services de douane. Ces derniers ne sont pas outil­lés pour détecter la fraude sur les cartes grises. Car, l'inspecteur des douanes a juste 48 heures pour évacuer un produit ; ce qui est un délai très court pour mener les investigations nécessaires. Donc ce délai de rigueur dans lequel est confiné la douane n'est pas pour lui faciliter les choses. En effet, l'adminis­tration douanière est tenue, au bout des 48 heures, de délivrer le bon à enlever. Toutefois, renseigne notre interlocuteur, «quand la douane a des soupçons par rapport à l'authenticité d'une carte grise, elle peut bien déclencher une enquête pour faire des investigations». Et même dans ce cas, les services de douanes sont tenus de libérer le véhi­cule après dépôt par le propriétaire d'une caution.

La nécessité de renforcer la Douane

Évidemment, le châssis des véhicules importés sur lequel est estampillé un numéro qui informe sur la date de fabri­cation ne suffit pas à la douane pour apprécier de la date de mise en circula­tion. Pour cette date de première mise en circulation, seuls les Services des mines ou leurs équivalents des pays d'origine peuvent donner des informa­tions fiables. Or, cette information reste capitale pour la délivrance par la douane du certificat de mise en circula­tion. «Pour un meilleur contrôle de l'entrée de ces véhicules dans le terri­toire sénégalais, il est impératif que la douane ait, en plus de l 'argus de 2000 (journal de cotation des véhicules neufs ou usagers), d'autres outils de vérifica­tion pour mieux faire appliquer la loi sur les importations de véhicules», conclut notre officier des douanes.

MOUSSA DIA

Source: La Voix Plus


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Samedi 29 Mars 2008





1.Posté par bethio le 29/03/2008 09:58
MAIS JE CROIE QUE LA DOUANE PEUT MENER DES ENQUETES SUPPLEMENTAIRE APRES LA SORTIE DU VEHICULE AU PORT .S'IL TROUVE QUE IL Y'A DES FRAUDES ILS PEUVENT EN TOUT TEMPS SEQUESTRER CETTE VOITURE .JE CROIE QUE IL Y'A LA COMPLICITE DES HOMMES EN TENUS SUR CETTE AFFAIRE

2.Posté par gaindé le 29/03/2008 11:12
n'importe quoi!!!!!!!!!!
la douane a les moyens de verifier le numero de chassis par le constructeur et definir la date de mise en circulation de chaque véhicule, faut arreter de faire des article qui désinforment!
de plusc'est quoi ce titre sur les voiture de moins de 5 ans avec illustration par une berline et qui en realité ne parle que des camions et des bus?????
et ça se dit journaliste!!!!!!

3.Posté par b. ndiaye le 29/03/2008 12:07
vous parlez de cette mesure de limitation des voitures importèes, pour moi c'est une grande BETISE, le senegal ne fabrique pas voiture, et ces dernieres coutent maintenant tres chères là bas, essayez de prendre un taxi 90% des taxis,une fois dedans tu pries pour arriver chez toi sans problème et si c'etait pour renouveler le parc automobile du pays , est ce que cet objectif a ete atteint, NON, alors le gouverment devrait essayer de penser à chercher une autre solution, ici en europe on voit des voitures qui ont plus 20ans ki continuent à circuler et pourtant chaque il y a des milliers et des milliers de voiture k'ils construisent sans problème, il faut revoir notre systeme de revisions des voitures et essayer de le durcir, au lieu de cette merde de loi.
j'i pris exemple , parce qu'à chaque fois que je vienne en vacances, prennant un taxi dehors impeccable dedans bon dieu, c'est autre chose.

4.Posté par bily le 29/03/2008 14:13
yaw ya séytané loussi sa yone tu sais bien cette mesure d interdire c est vehicules n est pas bonne ya un probleme criard de transport monsieur le séytané les senegalais sont fatigués un vehicule de 5ans en europe est equivalent d un vehicule de 3 mois au senegal

5.Posté par gueye le 29/03/2008 18:13
etant en europe peut on entrer au senegal par la route avec sa voiture de plus de dix ans

6.Posté par calori le 29/03/2008 23:02
les gabelous sont complices de ce transport. tout le monde sait que la douane senegalaise peut avoir toutes les infos possibles liees aux vehicules importes maisl il faut dire qu'elle trouve son compte dans ce traffic legalise. il m'a ete dit que ce sont les douaniers eux memes qui auraient conseille a certains hommes d'affaires la maniere de contourner la loi. comment se fait il qu'un vehicule immatricule en mauritanie et pas dedouane, soit debusque et mis en fourriere malgre sa fausse plaque senegalaise? le seul numero de chassis, suffit pour relever les defauts!!!!!!!!!!!

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