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IMMIGRATION: Quand les préfectures piègent les sans-papiers

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liberation.fr - Une note de service de la préfecture de Nanterre décrit comment les étrangers en situation irrégulière sont invités à se rendre en personne au guichet, en réalité pour être arrêtés sur place.



IMMIGRATION: Quand les préfectures piègent les sans-papiers
Préfecture, le piège ? C’est l’alerte que lancent depuis plusieurs semaines des militants associatifs, au premier rang desquels le réseau RESF, aux étrangers en situation irregulière qui voudraient se rendre en préfecture pour avoir des nouvelles de leur dossier ou demander une régularisation. De plus en plus de sans-papiers seraient, selon les associations, « piégés » par les préfectures qui les attireraient sur place sous prétexte de « réexaminer leur dossier » pour pouvoir les interpeller à leur arrivée au guichet. Des documents de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) obtenus par « Libération » semblent attester d’une telle pratique.

D’abord, un courrier type, adressé aux étrangers en situation irrégulière, les informe que « les demandes de régularisation ne sont plus reçue par voie postale ». Et précise : « Il vous appartient par conséquence de vous présenter le mardi ou le jeudi matin en préfecture ».

Dans un autre document que s’est procuré « Libération » - une note interne adressée aux agents qui accueillent les sans-papiers en préfecture - il est écrit noir sur blanc que deux catégories d’étrangers en situation irrégulière sont susceptibles d’être interpellés au guichet : ceux faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis plus d’un mois, et ceux à l’encontre desquels a été pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) de moins d’un an.

La note, à l’en-tête de la Direction de la Population et de la Citoyenneté, décrit par le menu le scénario conduisant à l’interpellation. Une fois que l’étranger s’est présenté « de sa propre initiative pour demander la régularisation de sa situation ou le réexamen de celle-ci », s’il appartient à l’un des deux catégories « susceptibles d’être interpellées au guichet », l’agent d’accueil est tenu de suivre le « shéma chronologique » prévu. Ce dernier se décline ainsi : « l’étranger remet son passeport à l’agent » et « prend place dans la salle d’attente ». L’agent alerte ses supérieurs, qui saisissent la direction départementale de la sécurité publique. Enfin « l’interpellation sera réalisée en cabine fermée ».

Le texte se termine par un rappel aux agents : « L’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service : nous avons dans ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d’appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note ».

Depuis le 4 avril, des militants RESF mais aussi du parti communiste, de la Ligue des droits de l’Homme ou des Verts se relaient devant la préfecture de Nanterre pour distribuer des tracts et tenir une banderole « Ici on arrête, ici on expulse ». RESF a également mis en ligne une pétition pour demander à la préfecture de mettre fin à ces pratiques.

En réaction, la préfecture explique dans un communiqué, publié également le 4 avril, que « depuis début 2008, 14 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés à la préfecture » alors qu’ils « étaient tous sous le coup de mesures d’éloignement déjà notifiées et devenues définitives ».

« Avant chaque interpellation, la personne concernée a été réentendue par un cadre du bureau des étrangers, qui a une fois encore vérifié l’absence de motifs sérieux de régularisation, précise le texte (...) Plus de 650 dossiers de personnes en situation irrégulière ont été examinés depuis le début de l’année parmi lesquels 190 ont d’ores et déjà fait l’objet d’une régularisation. »

Source: Nettali

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Mardi 15 Avril 2008





1.Posté par cureux le 15/04/2008 04:29
niniou sokhoré!!!

2.Posté par droit de l'homme le 15/04/2008 11:32
et c'est eux ki proclament sur tous les toits du monde ke la Chine foulent au pied les droits de l'homme. Robert Mennard n'a k'a aller manifester pour ces pauvres africains ki ne cherchent qu'une vie decente. ou est l"HUMANITE dans tout cela. PAUVRES AFRICAINS, ARRETONS DE NOUS FAIRE HUMILIER ET RESTONS CHEZ NOUS QUOIQUIL ARRIVE.

3.Posté par cheikh le 15/04/2008 11:48
il a vraiment raison vous journalistes ne savez pas fair votre buolot vous pouvez montrées les visages des gens comme ça pouvez en parler certes mais les photos non ils ont pas des criminelles

4.Posté par salam le 15/04/2008 12:24
He bien voilà, ce qu'est la France de nos jours! Ces sois disant amis de m'Afrique. Ils ne nous aiment pas et ne nous aimerons pas. Rentrons développer notre pays, et demain c'est qui viendront dealer avec nous. Nous aussi on fera des quotas et il y aura aussi "OBLIGATION DE RESULTAT". Pour ceux qui veulent risquer leur vie pour ça, alors que la somme qu'ils capitalisent pourrait leur permettre de créer une netreprise ici, je leur dis de réfléchir 5 fois.

wasalam

5.Posté par dame le 15/04/2008 12:46
ignane rec

6.Posté par pape le 15/04/2008 12:51
moi je ne comprends pas la france , je vis au canada depuis 8 ans et je connais beaucoup de sans papiers mais ils ne vivent pas la merde comme ceux qui sont en france j'ai comme l'impression qu'en france c'est l'extreme droite qui est au pouvoir

7.Posté par aaaa le 15/04/2008 13:58
C'est domage et honteux mais tou cela est la faute de nos dirigeants
Et si la france se rappelai du passé elle ne va jamais refouler un africain car il n'ya pa trop longtemps ils avaient besoin de ces africains et c'est grace à l'afrique que la france est libérée des mains allemandes kel honte

8.Posté par Deugueu Comme Kani Tyson a.k.a. DCKT le 15/04/2008 14:57
Dénguène nékoul ci kaw bi mo takh vs ouvrez votre grande gueule.Ana lane mo diar niak seu dignité si life bi.ils sont sans papiers ils n'ont qu'à rentre.Vous oubliez qu'ils sont dans l'illégalité

9.Posté par adja le 15/04/2008 16:33
pourkoi n'ont t-ils pas rayer les visages? ils n'ont aucun respect des gens.

F UC K FRANCE AND THE FRENCH

10.Posté par moustapha le 15/04/2008 17:02
ha mes frere africain je crois que les europain no rien fais car notre president qui fais toujour le pire e pour quoi on pense toujour en europe un africain quand il veut etres au pouvoir il sans fiche de tue son peuple pour l avoir ses sa con dis aime son pratri ses faux je nes pas encore vus un peuple noire soude


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