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GUERRE RTS1 / WALF TV - LE JUGE MATAR NDIAYE SUR SA DECISION: «Walf TV est coupable de piraterie caractéristique de voies de fait »

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GUERRE RTS1 / WALF TV - LE JUGE MATAR NDIAYE SUR SA DECISION: «Walf TV est coupable de piraterie caractéristique de voies de fait »
Dans son ordonnance numéro 314 rendue hier, le juge Matar Ndiaye explique largement les motifs de sa décision favorable à la Rts. A son avis, le groupe Wal Fadjri « s’est rendu incontestablement coupable de piraterie caractéristique de voies de fait ». Ce document, qui nous replonge un peu dans l’audience d’avant-hier, permet de savoir que les avocats de Wal Fadjri se prévalaient d’une clause attributive de compétence pour dénier la compétence du juge des référés. Mais, ce dernier a estimé dans son ordonnance que cette clause attributive de compétence est bien stipulée dans la convention de séquestre qui a pour objet de régler les engagements financiers entre les parties contractantes. Et ces parties sont Cancaf Ltd, la Rts et la Crédit suisse trust. Selon le président Matar Ndiaye, cette clause brandie par Wal Fadjri n’a rien à voir avec le litige l’opposant à la Rts. Par conséquent, le juge des référés, qui a déclaré recevable la procédure entamée par la Rts, s’est déclaré compétent.

L’ordonnance du juge précise aussi que le Mémorandum Can 2008, signé à Paris par les parties, le 24 novembre 2007, consacre juridiquement l’exclusivité de la Rts sur tout le territoire national. Selon le document, le groupe Wal Fadjri, parmi ses arguments, estime que « l’argent par lequel les droits de diffusion sont acquis appartient à l’Etat ». Mais, le juge rappelle que le groupe Wal Fadjri « ne peut ignorer que de par sa nature juridique, la Rts est une société nationale susceptible d’être soumise au droit commun ». Par conséquent, ajoute le juge, « en agissant ainsi avec témérité sans aucun fondement, dans une matière soumise à une réglementation de nature contractuelle stricte, le groupe Wal Fadjri s’est rendu incontestablement coupable de piraterie caractéristique de voies de fait, qu’il convient de faire cesser immédiatement, en application des dispositions de l’article 248 du Cpc. Qu’il échet en conséquence ordonner la cessation immédiate par le groupe Wal Fadjri de toute diffusion des matchs de la Can, sous astreinte de 10.000.000 de francs Cfa par match. Qu’en raison de l’urgence résultant de la nature passagère et commerciale des relations en cause, il y a péril justifiant l’exécution sur minute et avant enregistrement », lit-on dans l’ordonnance du juge.

Source: le Soleil

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Samedi 26 Janvier 2008





1.Posté par MOHAMED le 26/01/2008 11:11
SIDI LAMINE MOYTOUL SA BOOP YAWW DANGAY TOGNE REKK AH DJOULITE MOMOUL YENYI TE MAN SAKH XOWMA TELE GNA YOOR XOWMA RADIO TELE NGA YOOR

2.Posté par Dégouté le 26/01/2008 13:45
WALF A BEL ET BIEN ETE CONDAMNE, MAIS ILS ONT ESSAYE HIER AVEC 2STV ESSAYE DE MINIMISER LA DECISION DE JUSTICE. CES PROMOTEURS PRIVES NOUS PRENNENT POUR DES DEMEURES. ILS VEULENT BENEFICIER DE L'ARGENT DU CONTRIBUABLES POUR SE REMPLIR LES POCHES.CES PIRATES NOUS POMPENT L'AIR AVEC LEURS BOITES A IMAGES. EL HADJI NDIAYE A ETE MALHONNETE EN VOLANT LES IMAGES DE CANAL. SIDY EST MAITRE DANS CET ART:ILS PIQUENT LES FILMS DES AUTRES CHAINES. RDV FAIT LA MEME CHOSE. SEUL CANAL INFO FAIT DE LA TELE MALGRE SES MAIGRES MOYENS.(PRODUCTION, REPORTAGES...)
LA TV, CE N'EST PAS DE LA RIGOLADE OU DE LA PITRERIE.
SALAM

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