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FRANCE - Amendement sur les conditions d’obtention du visa : Le test d’Adn exigé pour le regroupement familial

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Test Adn contre visa. Voilà ce que propose un député de Droite, aux personnes voulant rejoindre leurs familles en France. L’amendement du député Thierry Mariani vise à lutter contre les falsifications de pièces d’état civil. Il a été adopté par la commission des lois mais ne fait pas, cependant, l’unanimité.



En amont comme en aval, le camp de Sarkozy n’arrête plus de serrer le vis pour réduire la présence d’étrangers sur son sol. Mercredi, au moment où le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, sermonnait une vingtaine de préfets réfractaires en leur exigeant de multiplier les expulsions de clandestins, des députés de Droite proposaient à l’Assemblée nationale un amendement visant à durcir les conditions d’entrée sur le territoire français. Cette fois, ce sont les candidats à l’émigration par la procédure du regroupement familial qui sont dans le collimateur des partisans d’une fermeté en matière d’immigration.

C’est dans ce sens que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur l’immigration. Le texte autorise le recours aux tests Adn lors de la délivrance des visas de plus de trois mois. Il s’agirait alors de soumettre le candidat à ce test pour prouver son lien de filiation avec ses parents qui ont déposé sa demande de regroupement familial en France. En effet, les autorités françaises se sont rendues compte que les Africains, qui sont particulièrement visés par l’amendement, ont tendance à déclarer un enfant comme étant leur fils ou fille, sur la base de documents falsifiés. Dans une étude rendue publique au mois de juin, le sénateur (Ump) Adrien Gouteyron avait d’ailleurs réitéré le doute de l’administration française. Il avait ainsi indiqué que, dans la plupart des cas, les actes officiels d’état civils fournis dans le cadre du regroupement familial n’étaient pas authentiques. Notre pays fait partie des pays soupçonnés de s’adonner à cette pratique. «Dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, de 30 % à 80 % des actes d’états civils sont frauduleux», a écrit le sénateur.

En clair, l’objectif visé par l’auteur de l’amendement au projet de loi Hortefeux sur l’immigration, le député (Ump) du Vaucluse Thierry Mariani, est de lutter contre ces fraudes «documentaires». Le test ne serait cependant pas obligatoire. La «procédure ne pourrait être mise en œuvre qu’à l’initiative d’un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible», a précisé M. Mariani. Le fait de se soumettre au test d’Adn permettrait, selon ce dernier, d’avoir une procédure «rapide». En effet, actuellement, le traitement de ces types de dossier peuvent aller jusqu’à deux ans, car nécessitant une longue enquête. Cependant, les volontaires payeront les frais inhérents au test qui seraient de 100 mille francs Cfa.

L’amendement a cependant suscité de vifs débats au sein de la commission de lois. Les députés socialistes ont mis en doute la possibilité de réaliser de tels tests Adn dans les pays d’origine. Ils ont également soulevé la question des enfants adoptés qui pourraient être victimes de la pratique de l’Adn. D’ailleurs, la proposition de Mariani ne fait pas l’unanimité dans son propre camp. Plusieurs députés Ump ont eux aussi critiqué cet amendement et ont voté contre.

Même son de cloche chez les associations qui craignent qu’un refus de prélèvement entraîne un rejet de la demande. «On aperçoit clairement les risques de dérives (…) Il est évident que le demandeur qui le refusera aura toutes les chances de se voir refuser son visa. Et demain, des voix s’élèveront pour imposer ces tests aux étrangers qui se disent parents d’enfants français», a expliqué, dans le journal Le Monde, la juriste Danièle Lochak, ancienne présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Le projet de loi Hortefeux sur l’immigration sera débattu en plénière, mardi prochain, à l’Assemblée nationale.


Par Thierno DIALLO (Correspondant permanent à Paris)
Source: Le Quotidien

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Vendredi 14 Septembre 2007


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