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Entrave au commerce : diverses plaintes visent la majorité des pays de l’Uemoa

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A l’exception de la Guinée-Bissau, du Niger et du Togo, une trentaine de plaintes ont été déposées contre tout le reste des huit membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) pour entrave à la libre circulation des personnes et des biens, selon un officiel de la Commission de l’Union.



Entrave au commerce : diverses plaintes visent la majorité des pays de l’Uemoa
‘’Depuis le début (en 2000), 30 plaintes nous été rapportées par ceux qui nous ont saisi ou ceux qui peuvent nous saisir et tous les Etats sont concernés en dehors du Togo, de la Guinée-Bissau et du Niger’’, a indiqué François Xavier Bambara, directeur du marché régional et de l’union douanière.

En janvier 2000, six ans après la création de l’Uemoa, les Etats membres ont consacré l’entrée en vigueur de l’union douanière par la libre circulation en franchise totale des droits et taxes d’entrée pour les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat et les produits industriels agréés.

En même temps, la Conférence des leaders de l’Uemoa instaurait un Tarif extérieur commun (TEC) pour le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Le désarmement tarifaire, entraînant un moins-value de recettes pour les Etats membres, s’est soldé par des compensations qui se sont chiffrées à 173,4 milliards de francs CFA.

Face à l’ampleur du phénomène et à la protestation des opérateurs économiques affectés, les décideurs de cette organisation sous-régionale ont mis en place un Observatoire des pratiques anormales pour faire respecter les dispositions communautaires en la matière, notamment l’article 14 du Traité de 1994 et les actes additionnels de 1996 et 2001.

Plus de 3040 produits de l’union sont agréés en 2007, contre 2239 agréés en 2003. Ce sont des produits du cru qui bénéficient d’un régime préférentiel profitant à 613 entreprises en 2007 contre 498 sociétés en 2003.

La Commission a relevé des ‘’barrières tarifaires’’ : refus de produits d’origine, taxe sur des marchandises en transit et contestation de l’origine de marchandises. A celles-là s’ajoutent les ‘’barrières non tarifaires’’ : restrictions de quantités, manque d’infrastructures, mauvais état des routes et ponts, contrôles intempestifs, formalités longues et répétitives aux frontières, etc.

François-Xavier Bambara explique ces entorses à la réglementation de l’Union par la fin des compensations aux Etats, des impératifs budgétaires pesant sur leur fonctionnement, de la méfiance aux transferts de la reconnaissance de l’origine communautaire des produits, le besoin de protection de l’industrie nationale.

Selon l’expert, les pratiques néfastes dans les administrations publiques nationales et le non respect des procédures peuvent être à l’origine de ces pratiques anti-concurrentielles et non conformes à l’objectif de l’Union douanière, par-delà, à l’intégration régionale.

Pour enrayer ces impairs, le directeur du marché régional et de l’union douanière évoque ‘’la révision des règles d’origine, à court terme’’ et, à moyen terme, la mise en oeuvre des programmes de facilitation des transports et transit routiers, un guichet unique.

Des postes de contrôle juxtaposés (à cheval sur la frontière de deux Etats membres) et regroupant tous les services de police et des douane sont en construction.

La saisine de la Cour de justice de l’Union est proposée aux agents économiques qui s’estiment lésés dans l’application du droit communautaire. En cas de divergence d’interprétation sur les dispositions réglementaires, de la part des Etats membres, cette juridiction est chargée de dire le droit afin de vider les contentieux.

‘’Les litiges sont inévitables. Par expérience, une de nos insuffisances, en Afrique, c’est le règlement à l’amiable des litiges, au détriment de la règle de droit’’, déplore François-Xavier Bambara.

SAB
Source APS

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Lundi 16 Mars 2009





1.Posté par SA NEKH SAMB le 16/03/2009 05:20
libre circulation des biens et marchandises OUI
libre circulation des personnes NON

2.Posté par batou le 16/03/2009 10:14
on s'accroche toujours à nos micro-états. l'UEMOA ou la CEDEAO doivent s'affirmer mieux dans le sens de l'union des états membres

3.Posté par Gaye le 16/03/2009 13:20
On ne peut vouloir une chose et son contraire. Donc, appeler à l'union, signer des accords et ne pas les respecter, c'est un non sens pour ne pas dire de l'escroquerie. On ne peut pas dans un accord, appliquer que ce qui vous arrange et vouloir rejeter tous les désavantages. L'exemple de l'Union européenne est là pour nous convaincre pour ne pas dire nous montrer la voie. Dans le cas de l'U E tout est libre c'est à die il n'y a plus de frontière entre les pays membres. Donc, si l'Afrique n'est pas capable de faire comme toutes les unions, elle doit rester ou garder ses micros Etats et son sous développement en continuant de quémander la nourriture pour ses enfants chez les autres.Quelle honte! En fait, la libre circulation des biens et des personnes, est la première condition sine quo non de la future intégration entre nos Etats, voie qui nous ménera vers une véritable union intégrale sans discrimination de l'Afrique.

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