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Entente directe ou gré à gré : Une source de corruption

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L’attribution des marchés de gré à gré est une démarche qui est source de corruption et fausse aussi le jeu de la concurrence entre les entreprises.



Entente directe ou gré à gré : Une source de corruption
Sous ce rapport, les bailleurs de fonds et le secteur privé ont toujours mis en garde l’Etat du Sénégal contre sa propension à passer à l’entente directe. Dans le cadre des chantiers de Thiès, les rapports de l’Ige relevaient 87 ouvrages ou chantiers exécutés par 37 entreprises signataires de 44 contrats, tous, de gré à gré. Déjà le Pcrpe était sous les feux de la rampe en 1999. Des architectes et l'opposition s'insurgeaient contre les conditions d'attribution du chantier du Sénat, un immeuble de quatre étages fonctionnel au plus tard durant le premier trimestre 2000, d’un montant de 700 millions de francs Cfa. Des architectes contestaient les procédures retenues par l'Etat et le rôle du Pcrpe, qui était, sous le régime socialiste, un service rattaché au secrétariat général de la présidence de la République.

Le Pcrpe est soupçonné, à tort ou à raison, d'octroyer les marchés à des entreprises proches du pouvoir. Selon plusieurs observateurs, le Pcrpe n'offre pas les garanties de transparence édictées en matière de marchés publics. Le Forum civil pointe ainsi du doigt le Pcrpe en tant qu’outil ‘de financement politique’ et ‘maillon essentiel de la chaîne d’enrichissement de certains proches du régime en place’ (socialiste et libéral).

Des grands marchés d'infrastructures routières aux petits marchés de fourniture pour les collectivités locales, en passant par la construction de bâtiments administratifs, les pratiques corruptives sont devenues la norme. Les marchés par entente directe (ou gré à gré), dans lesquels l'administration discute et traite le marché directement avec un fournisseur ou un entrepreneur, ont pris des proportions importantes au Sénégal. Selon les investigations menées par Politique africaine, ils représentaient en 1993 déjà un total de 51 % des projets de marché soumis à la Commission nationale des contrats de l'administration et 59 % de leur coût global. Depuis, le recours fréquent à ce mode de passation a été à l'origine de la conviction erronée, enracinée auprès de certains décideurs, que jusqu'à 10 millions de francs Cfa, le gré à gré est permis. Mais, indique la revue d'analyse politique, à la lumière de l'article 39 du décret de 1982, on ne peut conclure de marché par entente directe que lorsqu'il existe un seul fournisseur de l'objet ou de la prestation nécessaire à l'administration ou si, après deux appels à la concurrence, aucune offre n'a été présentée, ou encore pour des raisons impérieuses tenant à la défense nationale, l'administration est tenue de choisir directement son co-contractant.

Toutefois, les textes prévoient que les marchés passés selon la procédure de gré à gré, devront être préalablement autorisés par la Commission nationale des contrats de l'administration au vu d'un rapport particulier établi par le ministre ou l'autorité concernée.

J. MBENGUE
Source: Walfadjri

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Mercredi 29 Août 2007

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