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EXAMEN DES PROJETS DE LOI PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE : Les plénières démarrent cet après-midi

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La session extraordinaire du Parlement a été ouverte, hier, par la première plénière de l’Assemblée nationale suivie de celle du Sénat. La conférence des présidents a convoqué la commission des Affaires étrangères qui démarre ce matin à 10 heures et la plénière dans l’après-midi à 17 heures pour l’examen de trois projets de loi.

Le ministre des Affaires étrangères aura une journée chargée aujourd’hui. Il est invité à présenter et à défendre trois projets de loi adoptés en Conseil des ministres et soumis à l’approbation du Parlement. En soumettant un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de la conférence islamique (Oci) adoptée à Dakar, le 14 mars 2008, le gouvernement a décidé de soutenir activement le nouveau président en exercice de l’Oci. Les deux autres projets de loi concernent des autorisations de ratification d’une convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d’Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l’émigration des mineurs sénégalais non-accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 5 décembre prochain et une autre sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signée à Dakar le 5 décembre 2006. Au cours de cette présente session extraordinaire, le Parlement examinera aussi d’autres projets de loi modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution pour la création de la Cour suprême. Une série de projets vise la modification des lois organiques numéros 92-26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ; 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats ; 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes et 99-73 du 17 février 1999 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

Le gouvernement a aussi soumis un projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2008, ainsi qu’un autre modifiant les articles 1er, 2 et 12 de la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un Etablissement public de santé à statut spécial dénommé ‘’Hôpital principal de Dakar’’.

Ces mêmes projets de loi seront examinés par le Sénat qui lui aussi a ouvert sa session extraordinaire au pas de charge.

Source: Le Soleil

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Jeudi 27 Mars 2008


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