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ETATS-UNIS: La Cour suprême US maintient les exécutions

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(Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi un recours contre l’injection des trois produits mortels utilisés pour la plupart des exécutions depuis trente ans dans le pays, ce qui met fin à un moratoire de fait observé depuis septembre.



Par sept voix contre deux, la plus haute instance judiciaire américaine a repoussé le recours déposé par deux condamnés à mort du Kentucky. Ils faisaient valoir que le type d’injection en vigueur violait la Constitution, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels, en infligeant des souffrances inutiles. « Nous nous accordons aussi sur le fait que les requérants ne se sont pas employés à démontrer que le risque de douleur par mauvaise application d’une méthode d’injection mortelle admise comme humaine, et la non-adoption de formules de substitution non encore mises à l’épreuve, constituent un châtiment cruel et inhabituel », écrit le juge John Roberts dans l’arrêt de la cour. Cette décision de la Cour suprême a été rendue au moment où le pape Benoît XVI, adversaire de la peine capitale, était reçu à la Maison blanche par le président George Bush. En 2007, 42 condamnés ont été exécutés aux Etats-Unis, soit le nombre le plus faible des treize dernières années. Les exécutions avaient été suspendues fin septembre, lorsque la cour a accepté de se prononcer sur le recours.

L’arrêt ne porte pas sur la constitutionnalité de la peine de mort. Le recours mettait en cause la méthode d’injection de trois produits mortels - un anesthésiant (sodium de thiopental), un agent paralysant (bromure de pancuronium) et une dose de chlorure de potassium provoquant un arrêt cardiaque. Si la cour confirme la légalité de la méthode actuelle, elle laisse la porte ouverte à des recours futurs de la part de condamnés à mort pour qui le mode d’administration des produits et de supervision de l’état du détenu peut, dans certaines conditions, contrevenir au test constitutionnel qu’évoque son arrêt. Les adversaires de la peine de mort font valoir que le condamné peut subir une douleur intolérable sans avoir les moyens de crier si on lui administre une dose trop faible d’anesthésiant. L’emploi de la triple injection a commencé en 1978, les Etats y voyant une solution de rechange aux méthodes d’exécution historiques - pendaison, électrocution, chambre à gaz et peloton d’exécution. Mais au cours des dernières années des injections mortelles mal administrées ont eu lieu en Floride et en Californie, où certains condamnés ont mis jusqu’à une demi-heure à mourir.

Deux juges de la cour, Ruth Bader Ginsburg et David Souter, ont voté à l’encontre de leurs collègues. Ce même mercredi, les juges ont pris connaissance d’une autre affaire portant sur la constitutionnalité de la peine de mort pour viol d’enfant. C’est la première fois qu’ils ont à déterminer si un crime autre qu’un meurtre est passible d’une exécution.

Le recours contre l’injection mortelle a été déposé par Ralph Baze et Thomas Bowling, condamnés à mort au Kentucky. Un juge et la cour suprême de cet Etat ont maintenu le recours à l’injection mortelle, ce qui les a poussés à faire appel à la Cour suprême. Celle-ci a donné raison à la cour du Kentucky.

Source: Sud Quotidien

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Vendredi 18 Avril 2008


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