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ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES : L’Apix veut accélérer les réformes

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Après un net recul en 2009, le Sénégal doit accélérer la mise en œuvre des réformes s’il veut améliorer son rang au prochain classement « Doing Business » de la Banque mondiale. C’est ce que recommande Aminata Niane, directrice de l’Apix, dans son rapport introductif au CPI du 30 octobre 2009.



ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES : L’Apix veut accélérer les réformes
Si le Sénégal veut améliorer son rang au prochain classement Doing Business (2011), il lui faudra accélérer la mise en œuvre des réformes, dans un délai relativement court. C’est ce qui ressort d’un rapport introductif au Conseil interministériel sur les réformes de l’environnement des affaires, présenté par Mme Aminata Niane, directrice de l’Apix, le 30 octobre dernier. Dans ses recommandations, Mme Niane insiste particulièrement sur la mise en application effective de la réduction des délais du permis de construire, avant décembre 2009, l’application effective « immédiate » de la réduction des délais et des coûts de transfert de propriétés, etc. Pour cause, contrairement à 2008 où le Sénégal figurait au rang de 1er pays réformateur en Afrique et 5e réformateur mondial, il a marqué le pas et les principales réformes attendues n’ont pas été mises en œuvre. Le rapport de la directrice de l’Apix souligne, cependant, quelques motifs de satisfaction notamment sur la simplification des procédures et la réduction des délais du commerce extérieur (la mise en place des formalités électroniques de dédouanement et la libéralisation du transport de conteneurs à la sortie du terminal du Port de Dakar) et la réforme du contentieux économique et commercial pour réduire les délais de règlement des contentieux avec notamment la spécialisation du parquet en matière économique et financière dans le moyen terme. Sans oublier la possibilité, désormais, de créer une entreprise en 48 heures. Mais, il faudra faire plus, dit-elle en substance. Elle recommande aussi de reporter la prochaine session du Conseil présidentiel sur l’investissement (Cpi) à mai 2010 au lieu de novembre 2009 initialement retenu. Et d’ici là, de renforcer le dispositif de suivi des réformes déjà approuvées par le président de la République.

Seydou KA
Source Le Soleil

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Lundi 2 Novembre 2009





1.Posté par ABABACAR SADIKH NIANG le 09/11/2009 17:42
Madame la Directrice,
Je vous félicité d'avoir bien voulu associer le parquet , mâitre des poursuites des infractions dans votre rapport. J'en suis très honoré .
En ce qui concerne les contentieux économiques inhérents au au commerce international, les parties ont toujours l'habitude de choisir à l'avance donc avant le litige le mode de règlement par une clause compromissoire insérée dans les contrats ou par un compromis après le litige., en sorte que se pose la question du droit applicable , le droit national ou le droit étranger de la nationalité de l'investisseur.
En cas d'arbitrage , les centres d'arbitrages peuvent être choisis ou le Centre International de Règlement des Différends Internationaux du Groupe de la Banque Mondiale.
Très haute considération.
Ababacar Sadikh NIANG , Substitut du Procureur près le Tribunal Régional de Tambacounda (SENEGAL)

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