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ENTENDU PENDANT PLUS DE DEUX HEURES PAR COMMISSION D’INSTRUCTION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE Salif Bâ pourrait bénéficier d’un non-lieu

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ENTENDU PENDANT PLUS DE DEUX HEURES PAR COMMISSION D’INSTRUCTION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE Salif Bâ pourrait bénéficier d’un non-lieu
L’ex-ministre de l’Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti était, hier, devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice pour être entendu. Selon des sources judiciaires, durant 2 h 30, il a répondu aux questions des magistrats qui composent cette commission, entouré du pool d’avocats qui défendent ses intérêts. Il aurait apporté toutes les pièces qui justifient les actes qu’il a posés dans le cadre de l’affaire des chantiers de Thiès qui lui vaut d’avoir maille à partir avec la justice.
Salif Bâ a été entendu, hier matin, par la commission d’instruction de la Haute cour de justice présidée par le magistrat Cheikh Tidiane Diakhaté. Il était assisté du pool d’avocats chargés de sa défense. Pool composé de Mes Abdou Dialy Kane, Moustapha Diop, François Sarr, Ibrahima Diawara, Soulèye Mbaye et Aliou Cissé. Selon des sources concordantes qui ne veulent toutefois pas violer le secret de l’instruction, il a été entendu pendant 2 h 30 sur des questions relatives aux chefs d’inculpation qui pèsent sur lui. En effet, le 22 août 2005, l’ex-ministre de l’Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti, avait été inculpé «pour avoir procédé à des migrations de crédits de certains ministères dans des conditions illégales, causant un préjudice de plus de 22 milliards à l’Etat du Sénégal, alors qu’il occupait les fonctions de ministre de l’Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti» ; «de s’être, aux moyens d’actes engageant sa responsabilité, comme le choix d’entreprises fictives, la passation de marchés de gré à gré, rendu complice de manœuvres tendant à avoir des avantages indus» et «d’avoir omis de reverser les taxes collectées, d’un montant de 3 milliards, alors qu’il occupait les fonctions de ministre de l’Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti». Selon nos sources, toutes les questions qui lui ont été posées ont trait aux faits susvisés. «Les enquêteurs croyaient que tous les actes qu’il a posés ne reposent sur aucune base légale. Or, Salif Bâ a expliqué dans ses réponses, en versant dans le dossier une lettre circulaire qui justifie ses actes, qu’il a agi dans la légalité», note une source ayant pris part au face-à-face entre l’ex-ministre et les magistrats de la Commission d’instruction de la Haute cour de justice. «Dans ses réponses, il a démontré, note circulaire à l’appui, que l’essentiel des actes qu’il a pris dans le cadre des chantiers de Thiès, l’ont été en tant que directeur général du Programme de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l’Etat (Pcrpe), qu’il cumulait avec ses fonctions de ministre. Par conséquent, les actes qu’il a posés dans le cadre de cette affaire, ne relèvent pas de la compétence de la Haute cour de justice», note une source. Une autre source de renchérir «(qu’)après les réponses qu’il a fournies, les magistrats n’ont d’autre choix que de lui délivrer le non-lieu. Car le dossier ne contient pas de preuves suffisantes qui pourraient conduire à sa traduction devant la juridiction de jugement».

Source: L'observateur

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Jeudi 27 Décembre 2007

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