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ENQUÊTES CADASTRALES : L’Etat se donne les moyens de sécuriser le foncier

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Après l’acquisition de la cartographie numérisée et l’amélioration du Système d’information cadastral (SIC), la Direction des impôts et domaines (Dgid) démarre, à partir d’aujourd’hui, une seconde phase d’enquêtes cadastrales de terrain, destinée à l’alimentation de la base de données des propriétaires.



ENQUÊTES CADASTRALES : L’Etat se donne les moyens de sécuriser le foncier
Les enquêtes seront menées grâce à l’appui de l’Union européenne et elles sont pilotées par la direction générale des Impôts et des domaines (Dgid). Les zones concernées sont Fann résidence, Hann Mariste, Dakar - Plateau, Fenêtre Mermoz, Ngor Almadies, Gibraltar, Médina, Mbour et Saly.

Ces enquêtes cadastrales consistent à des opérations qui permettent de recueillir toutes les informations nécessaires à la catégorisation d’une parcelle immobilière et du bâti existant. Selon la Dgid, ces travaux sont complétés au bureau par la saisie des données récoltées sur le terrain dans un système (progiciel de la matrice cadastrale), lequel prend en compte les textes légaux et réglementaires en matière de catégorisation.

L’exécution des enquêtes cadastrales dans un délai très court et portant sur l’ensemble des parcelles répertoriées d’une localité permet la mise à jour du fichier des données cadastrales (propriétaires, occupants, destination du local, etc.)

Les agents préposés à ces enquêtes, indique le communiqué de la Dgid, ont été convenablement formés à cet effet et pourront être identifiés par le port de badges et la détention d’un courrier officiel émanant de la Dgid.

Des lettres individuelles seront adressées aux propriétaires concernés avec des explications nécessaires sur toutes les modalités de déroulement des opérations. Aussi, soucieuse du bon déroulement de ces enquêtes et de l’atteinte des effets escomptés, la Dgid en appelle à la bonne collaboration de tous pour une bonne réussite des opérations dont la finalité est de palier la problématique de la maîtrise du foncier et à la sécurité des transactions. En effet, « la superposition et la complexité des régimes fonciers ainsi que les transferts de propriétés sans actes authentiques rendent difficile la sécurisation des opérations immobilières », note le communiqué.

Adama MBODJ
Source Le Soleil

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Jeudi 16 Juillet 2009





1.Posté par Sally le 16/07/2009 07:46

2.Posté par Anti Censure le 16/07/2009 09:34
Ceci est une dépêche de l' APS parue hier et aussitôt censurée.

SENEGAL-ECONOMIE-IMPOT

Des citoyens lancent un comité d’initiative sur la fiscalité

15/07/2009 16:48 GMT

Dakar, 15 juil (APS) – La Coalition pour la transparence et l’équité fiscales (COATEF) a mis sur pied un Comité d’initiative censé prémunir les populations contre ’’l’acharnement insupportable’’ dont elles font l’objet de la part de l’administration fiscale.



’’Le Comité d’initiative de la COATEF est mis sur pied par des citoyens soucieux de se prémunir contre l’acharnement insupportable dont ils font l’objet de la part d’une administration fiscale préoccupée par ses seules contraintes de recettes au mépris des dures réalités économiques et sociales’’, lit-on notamment dans une déclaration dont copie est parvenue mercredi à l’APS.

’’Depuis un certain temps, explique le COATEF, il est exercé sur les ménages, toutes catégories confondues, une pression fiscale à la limite de la pressurisation’’.

’’Le comble réside dans la campagne sciemment ourdie contre certains quartiers de Dakar, en particulier ceux situés dans le ressort du centre fiscal de Ngor-Almadie, au travers de l’impôt dit de la contribution forfaitaire sur le foncier bâti’’, relève la même source.

’’Inique, cet impôt l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une double imposition du salaire en ceci que le salarié est supposé le payer avec ses revenus salariaux déjà fortement imposés’’, mentionne le document.

’’Injuste, cet impôt l’est aussi en cela qu’il est discriminatoire car fruit d’un recensement ciblé et sélectif alors que l’impôt est censé être général et impersonnel’’, note le texte.

Le COATEF qualifie de ’’cynique’’ cet impôt que le retraité est supposé payer avec ’’sa maigre pension qui déjà ne suffit pas à entretenir des enfants souvent restés entre ses frêles bras et des fois avec la cohorte des petits enfants’’.

’’Au vu de tout ceci, l’instinct de survie nous commande de nous dresser comme il est de droit face à toute injustice’’, indiquent les initiateurs de cette coalition.

Le COATEF s’insurge contre le fait de ’’demander à des salariés fauchés, ou à des retraités exsangues, ou à des déflatés mortifiés dans leurs chair et âme, ou pire à des chômeurs désespérés de s’acquitter de sommes variant entre 450000 et 800000 francs, voire 1000000 de francs’’ CFA.

Evoquant les menaces de saisie de biens meubles ou d’hypothèque forcée qui planent sur la tête des concernés, le COATEF estime que cela ne constitue ’’ni plus ni moins qu’un acte de mise à l’échafaud insoupçonnable d’un Etat à l’endroit de ses citoyens’’.



AKS/BK



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3.Posté par bib le 16/07/2009 13:03
Tout simplemant pour suce le sang des contribuables senrgalais. AY DEUM LAGNOU. ils vont augmanter les taxes sur le foncier bati

4.Posté par bib le 16/07/2009 13:04
sorry man . i fuck up

5.Posté par bib le 16/07/2009 13:05
sorry man . i mess up.

6.Posté par molack le 16/07/2009 13:30
Le ministère de l' Education nationale ne sait pas le nombre exact des enseignants rémunérés par le biais des deniers publics. Les Srevices du Cadastre et de la Conservation Foncière ne savent pas les propriétaires de certaines maison à Dakar. Vous voyez pas du laxisme dans notre Administration publique nationale et locale.En ce qui concerne l'enquête élaboré par la Dgid, leur souci apparent est la liquidation fiscale, autrement dit, les gens veulent augmenter les recettes de l'Etat au détriment des ménages que nous sommes: impots sur foncier bati, taxes sur les ordures ménagères ( TOM ) , taxes sur les enregistrements de localtion payé par le locataire...

7.Posté par lugi le 16/07/2009 13:53
Je pense que ce n'est pas la peine.C'est une facon gauche de repondre a toute cette pression de l'opinion.Il faut juste attendre que ce regime fasse son temps et aura lieu un audit,un etat des lieux.Que ceux qui sont impliques sachent que leur joie,leur satisfaction d'acquereur seront de courte duree.

8.Posté par MOLACK le 16/07/2009 13:54
Foncier bati avec une méthode de calcul imcompris des assijettis, car leur abattement constituant la base du calcul est accrobatique idem pour la Tom. Enfin la taxe d'enregistrement s'élève à 5% du montant global de la location. Par conséquent, tous les locataires à usage d'habitation ou à d'autres usages , aprés avoir payé le nominal au propriétaire, il est obligatoire de payer tous les impöts et taxes énumérés ci- dessus

9.Posté par MOLACK le 16/07/2009 14:03
Je milite pour la cause de coatef

10.Posté par sidy toure le 20/10/2009 14:38
Bnjr; vraiment c'est une belle initiative et j'aimerai savoir pourquoi ces enquetes se limitent-elles à ces zones citées et ont une durée de combien d'ans ou de mois

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