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[ ENQUETE ] Le ministère de l’Intérieur désavoué dans une affaire d’argent sur les passeport numérisés

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Une affaire sensible oppose le ministère de l'Intérieur (depuis l'époque de Ousmane Ngom) à la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Il s'agit d'une histoire de marché par entente directe relative à la réalisation de l'exten­sion du réseau de transmission de données du serveur central de la Direction des passeports vers des sites extérieurs, par exemple dans les régions. Les services de l'Etat disent « niet » au forcing du ministère de l'intérieur et dénoncent que ce marché chiffré à plusieurs centaines de millions de francs CFA puisse être passé entre «amis». Ousmane Ngom a été débarqué un jour seulement après la saisine de la DCMP par ses services, soit le 37 mars 2008. Voici la genèse de l'affaire qui s'est jouée en négociations dans le secret du bureau de l'Autorité pour la régulation des marchés publiques (ARMP).



« Par lettre en date du 31 mars 2008, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur a saisi la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) par le biais du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget aux fins d'autorisation de passer par entente directe avec la société MCS, le marché relatif à la réalisation de l'extension de son réseau de transmission de données du serveur central de la Direction des passeports vers des sites extérieurs.

Faisant suite à cette demande, par lettre n° 000816 /MEF/DCMP du 11 avril 2008, la Direction cen­trale des Marchés publics a sollicité la communication des pièces relatives au marché initial, en vue « de la finalisation de la revue de dossier ».

En réponse, par lettre en date du 25 avril 2008, le Directeur du Budget et des Matériels (DBM) a confirmé sa demande, fondant son choix de passer par entente directe le marché envisagé, sur le caractère secret et sécuritaire des travaux à réaliser.

Par lettre n°001206/MEF/DCMP du 14 mai 2008, reçue le 15 mai 2008, comme en attestent les mentions ci-dessus portées, la Direction des marchés publics (DMP) a été informée de l'avis , défavorable de la DCMP à sa demande. La DMP, estimant cet avis contraire au paragraphe b) de l'article 76 du code des marchés publics a saisi le Comité de Règlement des Différends pour arbitrage.



Les arguments du ministère de l'Intérieur et de la DBM



La DBM qui invoque l'application des dispositions du paragraphe a) de l'article 76, estime celles-ci parfaitement applicables au marché qu'elle souhaite passer par entente directe ; qu'en effet, elle a fait appel à la société MCS pour assurer la protection des accès du serveur central de la Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage (DPETV) pour faire face à tout risque de contrefaçon et de piratage des fichiers de la Sûreté nationale ; MCS qui a installé le réseau de transmission de la Police a reçu à cet effet une formation pointue opérée par le fabricant et attestée par des certifications délivrées par Alvarion, détenteur du produit WIMAX.

De plus, MCS est la seule société sénégalaise à avoir installé un réseau de cette dimension au Sénégal (voir la lettre n°000251/DBM/S P du 25 avril 2008).

Par ailleurs, le passeport numérisé est doté d'une puce contenant des informations très sensibles dont l'accès par des individus mal intentionnés peut donner lieu à des duplications préjudiciables à la sécurité et à la souveraineté nationale.

Enfin, les caractères secret et sécuritaire que revêtent les travaux d'interconnexion des sites de production des passeports numérisés et de l'importance des mesures de protection à déployer pour verrouiller les accès au serveur de la DPETV sont des éléments suffisants à justifier le mode de passation du marché par entente directe. La DCMP a rejeté tous les argu­ments du ministère de l'Intérieur, et accuse ce dernier de violer des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, en ce que le requérant a ciblé une technologie particulière alors que les disposi­tions sus visées proscrivent toute référence à des noms de marque ou spécifications exclusives éma­nant d'un fournisseur ou d'un prestataire particulier. Puis ce ser­vice de l'Etat réputé pour son sérieux indique dans un rapport de l'Agence pour la régularisation des marchés publics (ARMP), indique : « que la capacité de la SONATEL à proposer une solution prouve que MCS n'est pas déten­teur d'un droit d'exclusivité au sens du paragraphe b) de l'article 76 du code des marchés publics». Puis elle indique : «qu'en matière de sécurité, WIMAX est une solu­tion réseau basée sur la transmission radio alors que la définition d'une politique de sécurité est de la compétence d'un administrateur de réseau quelle que soit la technologie utilisée et ne peut pas être assujettie à l'utilisation de la technologie WIMAX ». « Que le contrat « opérateur » dont dispose la société MCS, relativement à la plate forme LINKSTAR de Intelsat, n'indique pas que cette société est la seule structure capable d'implémenter des solutions techniques pouvant répondre aux besoins du Ministère de l'Intérieur.

L’ARMP est presque du même avis dans son arbitrage du différend qui oppose les deux parties. «Considérant qu'il n'est pas non plus démontré que le fait pour MCS de disposer d'un contrat pour opérer auprès d'Intelsat lui donne l'exclusivité de ce droit ;

Considérant, en conséquence, que les éléments fournis par le requérant ne suffisent pas à déroger aux principes essentiels de publicité et de concurrence qui gouvernent la commande publique ;

Considérant ces éléments, par adoption des motifs développés au soutien de l'avis défavorable de la DCMP et par application des articles 21 et 22 du décret n°2007­-546, et des articles 86 et 87 du décret n°2007-545, il convient de dire que le marché sollicité n'entre ­pas dans les prévisions des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics ». Ainsi, ce « tribunal » a condamné le ministère de l'Intérieur dans sa volonté de passer un marché si important à la société MCS. Le 11 juin 2008, il a rendu donc une décision sanctionnant le ministère de l'Intérieur. L'acte est signé par Le Président du Comité de Règlement des Différends Mansour Diop

El Malick SECK

Source: 24 heures

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Mercredi 6 Août 2008





1.Posté par véro le 06/08/2008 07:03
cette nouvelle stucture des marchés n'ira pas loin dans son bras de fer avec le ministère de l'intérieur il y a effectivement des dossiers trés sensibles dont on ne pourra jamais passer un marché dans les normes et respecter scrupuleusement les textes. De toutes les facons ce sont les mêmes hommes qui étaient à l'ancien bureau du marché qui y sont toujours ce mansour diop président du comite des différends est là bas depuis plus de 20 ans au moins donc il connait toutes les pratiques dans ce département du ministère des finances

2.Posté par THIOU le 06/08/2008 12:39
A Me abdoulaye Wade

Monsieur le président depuis que les « faucons » se sont mis entre vous et vos collaborateurs qui vous ont mené au pouvoir, par leur ingéniosité politique le pays tout entier est plongé dans une situation très grave :
- hausse généralisé des prix.
- hausse du prix et manque de carburant
- hausse du prix et manque de gaz
- du riz
- les coupures d’électricité
- les convocations par la DIC des hommes politiques
- des agressions sur les journalistes
- les interdictions de marches
- l’arrestation d’étudiants
- corruption dans la magistrature
- complots au sein du gouvernement etc.…..

Ils vous ont poussé à emprisonner un ancien premier ministre sur la base de faux rapports, ils se sont emparés des biens de l’état.
Je vous conseille monsieur le président de partir avant que ça ne soit trop tard pour vous. « De gaulle disait : il vaut mieux partir 1 h plutôt que 5 minutes plus tard »

Vous savez pertinemment que le pays va vers la déroute si vous ne partez pas, donc pas la peine de songer à léger le pouvoir à ton fils. Je ne vais pas le citer car il ne le mérite pas.

Vous ferez mieux de diminuer les charges de l’état
Diminuer les ministres
Diminuer les institutions
Supprimer les agences
Réduire les voyages présidentielles

IDRISSA SECK EST L’HOMME DE LA SITUATION.
IDRISSA SECK EST L’HOMME DE LA SITUATION

IDRISSA SECK PRESIDENT DU VRAI CHANGEMENT
IDRISSA SECK PRESDIENT DU VRAI CHANGEMENT

3.Posté par lat dior le 06/08/2008 12:51
IDRISSA SECK N'EST RIEN DU TOUT
IDRISSA SECK N'EST RIEN DU TOUT
IDRISSA SECK N'EST RIEN DU TOUT


IDRISSA SECK = WADE
ET
WADE = IDRISSA SECK

IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS
IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS
IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS
IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS
IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS
IL NOUS FAUT DU SANG NEUF POUR REDRESSER LE PAYS ...


WAIT AND SEE

4.Posté par Enquetes et Investigations le 06/08/2008 14:51


Vous pouvez consulter tous les avis de la Agence de Regulation des Marchés Publics (ARMP) sur le lien suivant :

http://www.marchespublics.sn/pmb/index.php?option=com_legislationvisualisation&task=publirecours&Itemid=106

5.Posté par momiss le 06/08/2008 22:35
100 er pour un passaport a milan

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