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EN CAS DE BAVURE SUR UN MALADE: Les médecins sont-ils intouchables ?

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Devant un panel composé de spécialistes du droit, les membres du Syndicat autonome des médecins Sénégal (Sames) ont échangé, vendredi, sur la problématique de la responsabilité du médecin. Cette rencontre entre dans le cadre de la forma­tion continue des membres de la structure dirigée par le docteur Marie Khémess Ngom Ndiaye qui, définissant «la responsabilité comme une obliga­tion morale ou juridique de répondre de ses actes et d'en supporter les conséquences», a reconnu que «c'est un sujet d'actualité avec de plus en plus de médecins mis en cause». Seulement, il se dégage des différentes interventions qu'il est diffi­cile de prouver la faute commise par un médecin dans l'exercice de ses fonctions.



C'est d'abord Mamadou Lamine Sow, traitant de la responsabilité médicale ordinaire, qui déclare, le premier que «la faute médicale commise dans un service (public de santé) est imputable à la struc­ture. (...) Les médecins du secteur public ne peu­vent pas être directement attaqués, c'est l'Etat ou l'établissement de santé publique qui assume à leur place». A sa suite, Lamine Coulibaly, président du Tribunal régional Hors classe de Dakar, a soutenu que la responsabilité civile du médecin est difficile à prouver. «La difficulté majeure pour la victime, c'est d'asseoir la preuve de la faute du médecin. Elle (la victime) n'est pas homme de l’art pour déterminer le comportement fautif du médecin. Elle a souvent recours à l'expertise pour situer la faute du médecin. Or, cette expertise est toujours confiée à un médecin, et avec les liens de .confraternité, on voit la difficulté de la victime pour faire évoluer sa procédure», dit-il avant d'énumér­er les critères de responsabilité : «II faut prouver l’il­licéité de la faute, que l'acte soit imputable à quelqu'un et que le dommage soit le résultat de la faute».

Cependant, c'est seulement sur l'aspect pénal que le médecin fautif peut être directement sous le coup de la loi. Selon toujours le président Coulibaly, «la loi a énuméré les comportements qui peuvent être qualifiés de faute pénale, donc d'infractions. C'est le cas lorsque le médecin établit un certificat médical erroné ou en matière d'a­vortement». Mais le juge Moustapha Sèye y met un bémol en disant qu'«il est rare de voir un procès pénal contre un médecin», avant d'ajouter que les «médecins sont (leurs) partenaires» dans les instructions des dossiers. Et à Me Assane Dioma Ndiaye, président de l'Ondh d'enfoncer le clou : «Il est rare de voir un médecin reconnaître sa faute».

Source: Le Populaire

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Mardi 6 Mai 2008

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