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ELECTIONS LOCALES DU 22 MARS 2009: UN MOMENT PROPICE POUR REPENSER LA DECENTRALISATION.

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Après avoir fait l’objet d’un report fort controversé, les consultations locales vont avoir lieu dans quelques jours. Ce scrutin qui va permettre de renouveler les organes de direction des collectivités décentralisées, devrait fournir l’occasion pour s’interroger sur ce qui pourrait être le vrai enjeu de la décentralisation au Sénégal et sur les nouvelles avancées qu’’appelle son approfondissement.



ELECTIONS LOCALES DU 22 MARS 2009: UN MOMENT PROPICE POUR REPENSER LA DECENTRALISATION.
Par la création de collectivités correspondant aux ressorts régionaux et de la communauté rurale, après les municipalités, l’Etat du Sénégal s’est engagé à décentraliser le pouvoir dans plusieurs domaines en le confiant à ces nouvelles personnes morales de droit public.

Mais la préoccupation majeure, au-delà de la promotion de la démocratie à la base en restituant aux populations certains pouvoirs de décision, devrait être de favoriser la déconcentration des activités économiques pour rééquilibrer le développement du pays. Voilà pourquoi, en plus des compétences qui ont été transférées aux collectivités locales, il conviendrait de s’interroger sur les voies qui peuvent conduire, en s’appuyant sur les régions, à la création de nouveaux pôles de développement, dans différents secteurs de l’économie.

Promotion de la démocratie à la base

Le premier intérêt d’une décentralisation, c’est de permettre aux populations d’administrer elles – mêmes (ou par le biais de représentants directement choisis par elles) les affaires qui les concernent, dans l’espace où elles vivent et exercent leurs activités.

En 1996, une loi a institué le code des collectivités locales. Ce code détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des régions, communes et communautés rurales.

Mais en ce qui concerne ces règles, un nouveau progrès pourrait être obtenu grâce aux mesures suivantes :

• de manière à amener les élus à se consacrer exclusivement à leur mission et donc rendre leur action la plus efficace possible, instituer une incompatibilité entre les fonctions de maire et de président de conseil rural avec le mandat de parlementaire (ce qui s’applique déjà au président de conseil régional).

• exclure les partis politiques formés sur une base nationale, des élections locales, au profit des listes de candidatures indépendantes, de sorte que les élus locaux n’aient aucune allégeance vis-à-vis des grands partis, et n’aient de comptes à rendre qu’aux populations qui les ont investis de leur mission.

• instituer des élections primaires dans les quartiers, dans les villages et dans les arrondissements, pour désigner les candidats, respectivement, aux conseils municipaux, ruraux et régionaux, afin d’établir un lien encore plus étroit entre les élus et les populations.

L’avantage que présentent ces dispositions est qu’elles peuvent faire que les élus soient des mandataires de proximité, vivant de manière permanente au milieu de leurs mandants, offrant une accessibilité immédiate et ayant une connaissance parfaite des besoins, difficultés et préoccupations des populations.

En effet il est grand temps que l’élu soit le vrai représentant de la population et cesse d’être celui du parti auquel il appartient et surtout de l’appareil de ce dernier.

Ce réajustement est d’ailleurs devenu une urgence nationale, car les risques que font courir à la démocratie les majorités mécaniques sont d’une réelle gravité, dans la mesure où la forme de l’Etat pourrait elle même un jour être remise en cause : en effet tout ce qu’interdit la constitution, peut se trouver autorisé, au terme d’une modification de cette dernière opérée par une majorité.

Une réflexion doit donc être menée concernant le statut des partis politiques, ainsi que celui du parlementaire, pour prévenir ce type de dérives dont la survenance serait grosse de dangers pour la paix civile. Une telle démarche n’est nullement liée à quelque conjoncture que ce soit ; son but est simplement de sauvegarder les fondements de notre république et de rendre pérenne et stable notre démocratie.

Mais, d’un autre côté, et pour revenir à la décentralisation, un frein véritable à la réussite de celle-ci et qui a été unanimement déploré, c’est le niveau d’instruction insuffisant des élus, en particulier concernant les conseils ruraux et régionaux. Pour faire face à cette difficulté, il serait temps d’imposer un critère de niveau de formation pour prétendre à tous ces mandats, notamment celui de président de conseil rural et de membre du bureau de conseil régional. De plus, un système de formation permanente, à travers une école des élus locaux, devrait être institué, assorti de programmes spécifiques, en rapport direct avec la nature des compétences et aptitudes que requiert le caractère de plus en plus complexe des tâches d’administration du développement.

L’article 28 de la loi portant code des collectivités locales (alinéa 3) prévoit bien que « les membres du bureau du conseil régional, en raisons des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire », mais, de toute évidence, cela n’est pas suffisant.

Par ailleurs, l’article 9 de la même loi stipule dans sa deuxième partie, que « les élus des collectivités locales ont droit à une formation adaptée à leur fonction », mais, comme chacun a pu le constater, cela est loin d’avoir été le cas.

Et c’est sans aucun doute la disponibilité de ressources humaines de qualité qui est le préalable de tout nouvel approfondissement de la décentralisation. En attendant donc que les dirigeants des collectivités locales parviennent à ces niveaux de compétence, l’on peut envisager la mise en place auprès d’eux, de cabinets d’étude et de conseil pour leur apporter l’assistance nécessaire dans les différents secteurs d’activité. Il faudrait néanmoins se fixer un délai, par exemple 5 ans, c’est-à-dire la durée du prochain mandat, pour mettre en vigueur le critère de niveau adéquat de formation comme condition d’éligibilité.

Une plus grande participation des collectivités locales dans le développement économique

C’est aussi une loi de mars 1996, modifiée en 2002 et en 2004 qui fixe les compétences transférées aux collectivités locales par l’Etat. Elles concernent pour l’essentiel l’environnement et la gestion des ressources naturelles, l’hygiène, l’urbanisme et l’habitat, l’éducation et l’alphabétisation, la jeunesse et les sports, la santé, la culture et les loisirs.

Mais force est de constater que ces transferts sont loin d’être parfaits. Les mesures suivantes devraient intervenir pour réaliser des progrès substantiels et faire des collectivités décentralisées de véritables acteurs du développement :

• pour les domaines que sont l’environnement, la jeunesse et les sports, l’urbanisme et l’habitat, l’hygiène, à quoi l’on ajouterait la micro finance et l’entreprenariat féminin, transférer la totalité des compétences et des services de l’Etat ; à cette effet, expérimenter dans un premier temps, la suppression des départements ministériels correspondants et transférer les budgets qui leur étaient dédiés ; ensuite, si les résultats sont probants, étendre la mesure au tourisme et à la culture.

Le Sénégal n’est certes pas un Etat fédéral, mais songeons à la Suisse dont le territoire ne s’étend que sur 41 000Km2 (soit un peu plus du cinquième de la superficie de notre pays), et qui compte 23 cantons tous dotés de la souveraineté interne, et cela fonctionne !

• pour l’hydraulique rurale, confier aux régions la supervision de la gestion des forages et de la distribution de l’eau, les comités de gestion de ces ouvrages ayant révélé leurs limites : insuffisances notées dans l’entretien préventif, non prise en compte de la nécessité d’assurer la continuité du service public, tarification souvent inadaptée, etc (tout cela découlant du manque d’instruction de la plupart des responsables des dits comités)

• concernant l’énergie, attribuer aux régions de nouvelles responsabilités dans l’édification et la gestion de centrales solaires destinées à alimenter les localités situées dans leur ressort et contribuer ainsi à réduire les difficultés observées dans ce secteur

• pour le réseau routier, reconnaître aux régions les compétences dans l’édification et l’entretien des axes reliant entre eux les chefs lieux :

de département,
d’arrondissement
de communauté rurale

• doter le ministère des collectivités locales de moyens additionnels rendus nécessaires par l’extension de sa fonction de coordination entre les collectivités locales

• au plan organique, instituer dans le bureau du conseil régional, autant de postes de vice président que de secteurs de compétence transférée, de manière à assurer une spécialisation, gage d’une meilleure efficacité

• concernant les ressources, maintenir les fonds existants, mais relever fortement leur niveau et les exprimer en proportion des ressources du budget national tant pour l’investissement que pour le fonctionnement courant : par exemple, on pourrait imaginer que 25% des ressources du budget national (et non seulement 25% de la tva, comme cela avait été prévu et jamais appliqué) soient affectés aux collectivités décentralisées.

• concevoir, par les soins de l’Etat, un programme spécifique tendant à développer des métropoles d’équilibre autour d’activités pour lesquelles ces dernières présentent le plus grand nombre d’atouts : par exemple, Thiès pour les industries mécaniques, les cultures de légumes et fruits pour l’exportation en plus des phosphates, Louga pour l’artisanat, les produits d’élevage et l’industrie artistique produisant pour l’exportation (musique, théâtre, chorégraphie, etc…), Diourbel et Touba pour une déconcentration des services (banques, télécommunications, assurances), Ziguinchor pour la transformation des matières agricoles et alimentaires, Saint Louis et Matam pour assurer rapidement l’autosuffisance en riz et la production des légumes de grande consommation (oignons, tomate et patate douce), auxquelles s’ajouterait la culture à grande échelle de bananes pour l’exportation, etc…

Un tel programme devrait s’articuler autour d’objectifs ambitieux de production, ciblant à la fois le marché intérieur et l’exportation et être assorti d’importants investissements dans les infrastructures et les équipements. Les régions seront associées à la conception de ce programme et conviées à participer à son exécution ; surtout les petites et moyennes entreprises installées dans chaque région devront bénéficier d’une préférence dans l’attribution des marchés relatifs à la réalisation du programme, et intéressant leur ressort territorial, la densification du tissu économique régional pouvant dépendre d’une telle option.

Pour conclure, notre pays doit s’appuyer sur la décentralisation pour activer son développement qui souffre de déséquilibres entre une capitale hypertrophiée et des régions réduites à la portion congrue ; entre un secteur primaire où l’on retrouve 65% de la population et auquel revient seulement 15% du produit intérieur, et les autres secteurs se partageant 85% de la richesse nationale, alors qu’’à peine 1/3 des habitants y sont occupés. D’autre part il est indispensable que les partis politiques se mettent réellement au service des populations et non l’inverse, et à cette fin, les intellectuels et politologues devraient s’efforcer d’élaborer de nouveaux schémas et concepts dont la mise en œuvre renforcera la démocratie et éloignera notre pays des sentiers qui finissent dans l’impasse.

Sidy DIOP ancien DG de la SOTEXKA (et auparavant conseiller technique au Ministère de l’Economie et des Finances)
Email sidyamadouyella@hotmail.com
Source SudQuotidien

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Jeudi 19 Mars 2009





1.Posté par Moussa Diaité le 19/03/2009 17:05
Monsieur votre article que je trouve assz pertinent a attiré mon attention. En effet l'idée de favoriser des poles de développement régionaux, mettant à profit les égions elles meme me semble une idée qui peut non seulement lutter contre l'émigration clandestine, mais permet de résoudre l'équation d'un secteur primaire occupant 60 pour cents de la population mais à faible contribution au PIB; Maintenant il ne faut pas compter sur les intellectuels et les politologues pour développer de nouveaux concepts pour nous sortir de l'orgniére,car ceux là ne sont pas toi ils ont cessé de réfléchir et ne recommenceront pas de si tot tant que le Sénégal ne sortira pas de cette logique electoraliste dans laquelle elle s'est installée depuis le départ de Moustapha NIASSE du gouvernement.
Aujourd'hui au Sénégal on n'a pas besoin des détenteurs de savoir aptes à rsoudre les problémes des Sénégalais, on n'a besoin que des pseudo politiciens et des journalistes propagandistes pour faire leurs éloges. Espéront que le Président WADE aprés le 22 Mars comprendra çà et en arrettant la logique électoraliste, fera travailler tout le monde jusqu'en 2012. Mon email mosetaile@live.com c'est aussi mon msn id me contacter j'aimerai bien échangé avec vous je suis Consultant et un Séégalais de l'extérieur de retour au pays il n'ya pas longtemps. Je vous invite à aller sur www.seneweb.com cliquez sur senewebradio et aller à Dimanche sur la grille des programmes vous verrez l'émission ' JOKKO' c'est moi qui la fait l y'a ma photo et mon nom je m'appelle samba SOUMARE. Ecoutez mon émission du 13 mars et les autres et donnez moi votre feedback, Au plaisir de vous entendre.

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