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EL HADJ MALICK SY « SOURIS » SUR LA FISCALITE AU SENEGAL: “La Tva est inadaptée pour les Pme et le secteur informel”

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La volonté des autorités d’appuyer le secteur informel et les Petites et moyennes entreprises non structurées, risque d’être compromise par la « complexité » du mode d’imposition appliquée à cette tranche qui représente plus de 60 % de l’économie sénégalaise.



EL HADJ MALICK SY « SOURIS » SUR LA FISCALITE AU SENEGAL: “La Tva est inadaptée pour les Pme et le secteur informel”
« La Tva est une taxe fondamentalement inadaptée à un lieu comme le marché Sandaga ». Ce postulat est d’El Hadji Malick Sy Souris, ancien Ministre, spécialiste des questions fiscales, qui a animé une conférence qu’a organisé la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), le samedi 6 juin à Dakar. Le Président de la Cnes, Mansour Cama, a rappelé que cette rencontre est la première d’un cycle de conférences dont le but est de permettre d’étudier tous les aspects de l’économie sénégalaise.

Dissertant autour du thème : « Analyse de l’évolution économique du Sénégal à travers l’impôt : 1961-2007, leçons apprises et urgence d’un nouveau modèle économique », M. Sy a décrié la complexité du système fiscal sénégalais qui, selon lui, a connu une évolution indifférente. C’est dans ce contexte qu’il a souligné l’inadéquation de la Taxe à valeur ajoutée (TVA) par rapport aux activités du secteur informel qui représente une part importante dans l’économie sénégalaise. « La TVA est un impôt très complexe.

C’est plus un impôt de production plus adaptée à l’entreprise organisée, structurée qu’à une petite entreprise ou le secteur informel ». C’est pour cela, poursuit « Souris », « que j’ai dis qu’on pouvait imaginer à côté de la Tva, un impôt local plus adapté à notre environnement surtout pour les Pme et le secteur informel.

L’administration fiscale est en train d’imaginer un impôt synthétique qui prendra en compte les préoccupations soulevées. La taxe locale sera un impôt indirect ».

S’appuyant sur une étude qu’il affirme avoir menée depuis 1991 sur l’économie sénégalaise à travers l’impôt, le conférencier, dans sa communication, a tenté de montrer les pistes qui pourront faire de l’impôt un élément de relance pour la croissance et le développement. Pour lui, « dans le cadre de la relance économique, nous sommes dans un Etat en développement.

La présence de l’Etat est fondamentale pour l’économie ». El Hadj Malick Sy « Souris » a souligné que : L’économie sénégalaise se détermine par le fait que le seul levier important de l’Etat c’est l’impôt. « L’Etat ne compte que sur ses recettes fiscales qui représentent à peu près 95% de ses recettes ».

Pour que la relance soit bonne, a précisé M. Sy, « il faut que l’Etat dispose de capacité financière qu’il doit utiliser à bon escient. Ce qui est fondamental c’est la dépense publique. C’est ça qui légitime l’impôt parce qu’on prélève sur les revenus des populations et il faut que les dépenses soient au profit de la majorité ».

Le conférencier a indiqué que « depuis l’indépendance jusqu’en 1996, la capacité d’action de l’Etat n’a pas été importante parce que les recettes fiscales n’ont pas couverts largement les dépenses ordinaires ».

« Souris » a fait remarquer que « c’est à partir de 1994 que la situation s’est beaucoup améliorée et il y a eu un surplus budgétaire qui était dépensé à travers les investissements et les autres objectifs de l’Etat ». Ce qu’on constate, a-t-il noté, « c’est que les dépenses de la demande sociale n’ont pas été suffisantes. Il faut beaucoup insister sur le fait que la dépense budgétaire soit orientée, d’abord, vers des secteurs à haute intensité sociale et à des secteurs qui favorisent le secteur privé pour lui permettre de booster la croissance, développer l’agriculture, créer des emplois ».

Globalement, El Hadji Malick Sy « Souris » a relevé que « le système fiscal sénégalais est juste dans ses modalités et respecte les principes universels ». Ce qui fausse le système, a-t-il indiqué, « c’est l’utilisation des recettes vers la dépense publique et également sa complexité ». Cet ancien président de la fédération Sénégalaise de football juge que : « le système fiscal est complexe par rapport à l’environnement du Sénégal qui compte un nombre considérable d’analphabètes ». « On gagnerait à rendre le système plus simple et plus accessible pour amener les gens à être plus disposé à payer l’impôt ».

A l’entame de la rencontre, le président de la Cnes, Mansour Cama a souligné que l’effet recherché, c’est qu’au-delà de la rencontre, il y ait un

Bacary Dabo
Source SudQuotidien

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Lundi 8 Juin 2009





1.Posté par Comptable le 08/06/2009 10:00
1/"C’est dans ce contexte qu’il a souligné l’inadéquation de la Taxe à valeur ajoutée (TVA) par rapport aux activités du secteur informel."

TVA=Taxe sur la Valeur Ajoutée et non Taxe à Valeur Ajoutée. C'est pas pareil.

2/"L’administration fiscale est en train d’imaginer un impôt synthétique qui prendra en compte les préoccupations soulevées." Et la Contribution Globale Unique? N'est elle pas un impôt synthétique qui incorpore la TVA et destiné dans sa conception au secteur informel?

Le problème à mon avis n'est pas là. Le mal dont il s'agit a pour nom incivisme fiscal.Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de commerçants qui font des marges entre 60% et 70% mais qui ne veulent pas entendre parler d'impôts.Dans ces conditions, s'il y a un travail à faire c'est plutôt du coté de cette masse critique de contribuables fondamentalement allergiques à l'impôt qu'il faudra commencer par sensibiliser dans un premier temps avant de passer à la phase répressive par des modus operandi bien mûris.

Par contre je rejoins M.Sy dans sa remise en cause de l'utilisation qui est faite de l'argent du contribuable car il n'est pas juste que dans une république la majorité se serre la ceinture pour côtiser et qu'au bout du rouleau, l'Etat s'en serve pour entretenir sa clientèle politique et ses griots.C'est là le second mal du sénégal parlant de l'impôt.

2.Posté par DIA le 08/06/2009 11:15
TA KA SORTIR L ARGENT DE LA COUPE DU MONDE 2002 AVANT DE L OUVRIR

3.Posté par Foot le 08/06/2009 18:50
DIA Non l'argent de la coupe du monde 2002 il l'a utilisé pour des "xons" et des "sarakh" toi aussi.

4.Posté par molack le 08/06/2009 20:03
"La Tva est inadaptée pour les Pme et le secteur informel", il faut une taxe locale.Alors qui va collecter ses taxes, comment doit on liquider la taxes et qui seront assujetti à cette taxe dite locale. Peut-on suivre le régime fiscal de la Cgu et payer cette taxe dite locale? Souris ressemble à un monsieur qui utilise une torche à midi pour chercher un arbre. Depuis qu'on a instauré la tva, il n'a dit mot jusqu'à aujourd'hui. Le probleme de l'économie sénégalaise, c'est l'immixion malsaine de certains réseaux réligieux musulmans comme chrétiens pour combattre le mérite des vrais promoteurs et entrepreneurs.Malheuseusement, ceux qui parlent, ont peur de dire la vérité.

5.Posté par may le 04/09/2009 19:04
bjr M. Sy moi je suis étudiante je travail sur le sujet : La perception que les acteurs du secteur informel ont de la fiscalité.
je voulais un exposé plus large en ce qui concerne la fiscalité en général. les questions sur la patente, le tva. comment ça se passe. qui doit payer quoi?

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