Référence multimedia du sénégal
.
Google

Douze modifications en 7 ans : Quand Me Wade défigure sa Constitution

Article Lu 1818 fois

Le régime de l’alternance a battu encore un record. Douze modifications de la Constitution en sept ans, alors que celle de 1963 n’avait été touchée que quatre fois lorsqu’elle avait le même âge. Pourtant, Me Wade qui a proposé le Texte y tenait tellement qu’il n’a pu tolérer la critique de Amath Dansokho qui finira par quitter le gouvernement. Aujourd’hui, les articles de la Constitution sont modifiés, mais ils ne peuvent pas entrer en vigueur.



Douze modifications en 7 ans : Quand Me Wade défigure sa Constitution
Qu’est devenue la Constitution du Sénégal soumise à la voie référendaire, en 2001, un an après l’alternance ? Cette question se pose malheureusement aujourd’hui, au vu des touches et retouches tout azimut qui sont intervenues depuis son adoption, le 22 janvier 2001. Au total, douze modifications. En sept ans, seulement. Lors du référendum de 2001, qui a consacré ladite charte, le peuple avait plébiscité sans condition le projet que lui a soumis le tout nouveau Président Wade élu un an avant, et à qui les Sénégalais ont confié, en même temps, tous les moyens juridiques pour réussir l’alternance tant voulue. Seulement voilà : les nouveaux hommes aux affaires agissent comme si cette Constitution, qu’ils ont eux-mêmes proposée, ne leur convient pas. Ou plutôt, elle ne les convient plus. En tout cas, le régime libéral, faisant de la règle de droit qui stipule qu’en matière de révision constitutionnelle, le principe, c’est le référendum, comme l’explique le Pr Abdoulaye Dièye (voir par ailleurs), modifie la Loi fondamentale en passant par l’Assemblée nationale. Et cela, en fonction des intérêts ponctuels, politiques ou électoralistes, s’insurge souvent l’opposition.

La première modification date du 9 mai 2003 alors que la Constitution n’a que deux ans. Les députés qui se sont réunis ce jour, pour satisfaire le souhait du chef de l’Etat voulant créer un Conseil de la République, ont «ajouté après l’article 87, un titre 7-1 rédigé ainsi qu’il suit : «Le Conseil de la République pour des affaires économiques et sociales, en abrégé Conseil de la République, constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative.»

Cette institution créée est confiée à l’allié du régime, Me Mbaye Jacques Diop, qui fusionne sa formation politique, le Ppc (Parti pour le progrès et la citoyenneté) avec le Pds. Hélas, cette institution fera long feu. Quelques années plus tard, le 27 novembre 2007, les parlementaires sont convoqués pour supprimer le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales avec une nouvelle modification de la Constitution. «Les disposition du titre 7-1 modifiée relatives au Craes sont abrogées, entraînant d’office la suppression de l’institution.» Ainsi, les biens du Craes sont dévolus au ministère de l’Economie et des Finances en vue d’une affectation ultérieure.

Les humeurs exprimées sur la Charte fondamentale concernant le Craes ne s’arrêtent pas là. Plus tard, le 27 novembre 2007, l’Hémicycle, présidé ce jour par le Pr Iba Der Thiam, réaménage l’article modifié, et les mots «Conseil économique et social» sont insérés après les mots «le Gouvernement». Et les prérogatives dévolues à la défunte Craes reviennent au Conseil économique et social qui devient, «auprès des pouvoirs publics, une Assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel».

L’ASSEMBLEE, ROULEAU COMPRESSEUR

Ensuite, le chef de l’Etat, détenteur d’une majorité fonctionnant comme un rouleau compresseur à l’Assemblée nationale, décide de ressusciter le Sénat. Une Chambre que lui-même, Me Wade, avait supprimé avec la nouvelle Constitution. Malgré les mises en garde de l’opposition et des membres de la société civile sur le coût de cette institution et son inopportunité dans un Sénégal, secoué par la conjoncture et la forte pression de la demande sociale, le Sénat est consacré par une modification de la Constitution. «L’Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté en sa séance du mercredi 31 janvier 2007, et à la majorité des 3/5 des membres la composant, la loi dont la teneur suit : Article premier, A l’article 6 de la Constitution, les mots «Assemblée nationale» sont remplacés par les mots : «le Parlement et deux Assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat.» Le texte tonne au rythme du vote mécanique dont font montre les députés libéraux, largement majoritaires. Le même texte organise, pour l’instant, la suppléance du président de la République. Il dit dans son deuxième article : «Toutefois, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, la suppléance du président de la République est assurée par le président du Sénat ou, s’il est lui-même empêché, par l’un des vice-présidents du Sénat, dans l’ordre de préséance.» Précision : à l’époque, Pape Diop était président de l’Assemblée nationale et les multiples accusations qui faisaient de lui un cacique de Idrissa Seck, ancien Premier ministre en bisbilles avec son «père spirituel», le Président Wade, n’ont pas heurté ses relations avec ce dernier. Donc, Pape Diop qui est le président de l’Assemblée assure la suppléance de Me Wade, en cas d’empêchement. Mais, quelque temps après, des élections législatives seront organisées et se tiendront en dépit du «boycott actif de l’opposition dite significative». L’Hémicycle deviendra encore plus «bleu». Macky Sall va remplacer Pape Diop, lui-même annoncé au prochain Sénat. Mais, avant l’installation de la nouvelle Assemblée nationale élue le 3 juin 2007, les tenants du pouvoir ressentent encore le besoin de modifier la Constitution.

PAPE ET LA SUPPLEANCE DU PRESIDENT

Cette fois-ci, les gens du pouvoir vont retoucher la suppléance du chef de l’Etat qui va muter avec l’ancien président de l’Assemblée nationale, Pape Diop. Ainsi, le 15 mai 2007, la Constitution est modifiée ainsi qu’il suit : «L’article 39 est remplacé par les dispositions suivantes : En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès, le président de la République est suppléé par le président du Sénat. Celui-ci organise les élections dans les délais prévus à l’article 31.» Pour l’anecdote, on se rappelle du jour de l’ouverture de la première session de l’Assemblée nouvellement élue. Après les discours d’ouverture, et la mise sur pied du bureau d’âge qui allait installer Macky Sall à la tête de l’Hémicycle, les libéraux se retirent. Quand ils sont revenus, le député Aminata Tall, maire de Diourbel, annoncée comme vice présidente se désiste. Aidée par des organisations de femmes, l’égérie lorgnait le fauteuil de président du Sénat. Alors, après qu’elle a refusé le poste de vice-président à l’Assemblée, Pape Diop convoque sur-le-champ les journalistes pour dire en substance : «C’est moi que le Président Wade a promis le poste de président du Sénat.»

L’INCOMPETENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

Difficile, au regard de tout cela de ne pas penser que les différentes modifications de la loi fondamentale du pays ne sont animés par que des préoccupations politiciennes. Pourtant, d’après le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye, la Constitution a prévu ces modifications, mais elles ne doivent motivées que par le souci de renforcer les fondements de la Démocratie. C’est pourquoi, dans les démocraties avancées comme aux Etats-Unis, la Constitution a duré un siècle et n’a pratiquement jamais connu de modification. Même le Bénin est un exemple dans ce domaine. Le juge constitutionnel béninois s’est farouchement opposé aux législateurs, quand il s’est agi de proroger le mandat des députés.

L’ALTERNANCE A FAIT EN 7 ANS CE QUE LES SOCIALISTES N’ONT PAS FAIT EN 38 ANS

Mais, au Sénégal, le juge constitutionnel se déclare souvent incompétent. Pourtant, la matière ne manque pas. Le 16 décembre 2005, par dérogation, «l’alinéa premier de l’article 60 de la Constitution, le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril est prorogé pour être renouvelé le même jour que l’élection présidentielle en 2007». Et, cela passe comme lettre à la poste. Pourtant, Me Wade tenait tellement à cette Constitution adoptée le 22 janvier 2001. Amath Dansokho, leader du Parti de l’indépendance et du travail (Pit) était encore allié du régime lors de la conception de ladite Constitution. Mais c’est son opposition à ce projet qui lui a valu sa sortie du gouvernement de l’Alternance. M. Dansokho se rappelle : «c’était en Conseil des ministres. Me Wade savait que je n’étais pas d’accord avec lui. Alors tout en me regardant, il dit : «la Constitution est prête pour être soumise au référendum, si vous n’êtes pas d’accord, vous tirez les conséquences». Et Dansokho claqua la porte du gouvernement et du régime qu’il avait tant aidé à mettre en place. Il sera suivi par Moustapha Niasse plus tard et de Abdoulaye Bathily. Les libéraux qui sont aujourd’hui les seuls maîtres à bord n’hésitent pas à toucher aux lois constitutionnelles sans trembler. C’est ainsi qu’ils vont reporter une seconde fois le mandat des députés comme ils vont permettre sans état d’âme le jugement de l’ancien Président tchadien Hissèn Habré par la législation sénégalaise.

Les modifications sont tellement nombreuses qu’on est tenté de faire la comparaison avec l’ancienne Constitution de 1963 que Wade a remplacée en 2001. Hélas, on se rend compte que les socialistes renversés en 2000 ont fait mieux. C’est-à-dire qu’en sept ans, les libéraux ont plus tripatouillé la Constitution que les socialistes en 38 ans. Le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye se rappelle : «Il y a eu 20 modifications de 1963 à 2001. Quand la Constitution de 1963 avait l’âge de celle de 2001, c’est-à-dire 7 ans, elle n’a été révisée qu’à trois reprises.» Faut-il en rire ou en pleurer ?

CINQ MODIFICATIONS ; AUCUNE PROMULGATION

Parmi les douze modifications de la Constitution, les cinq lois ne sont pas encore entrées en vigueur. Nébuleux ! En effet, depuis la création du Sénat, les lois constitutionnelles souffrent d’effectivité. Le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye explique : «Avec le Sénat, il y a le changement de la donne : il faut d’abord adopter au niveau de l’Assemblée nationale et ensuite remettre au Sénat pour adoption.» En réalité, c’est le congrès qui adopte les lois constitutionnelles, poursuit M. Dièye. Il faut que les deux Chambres se réunissent pour approuver le texte, avant que celui-ci ne soit promulgué. Or, le Parlement tarde à être convoqué. Du coup, la loi créant le Conseil économique et social comme celle supprimant le Craes ne sont pas effectifs. On peut continuer de croire que le Craes… C’est le même cas avec la Loi, soutenue avec beaucoup de bruits, par le chef de l’Etat et relative à la parité. «La loi favorise l’égal accès des femmes aux mandats et fonctions.» Cette disposition «insérée», après l’alinéa 4 de l’article 7 de la Constitution tarde à entrer en vigueur. Comme d’ailleurs la loi supprimant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation remplacée par la Cour suprême.

Le retard de l’entrée en vigueur de ces lois est fondamentalement lié à l’absence de réunion du Congrès. L’on s’interroge sur les véritables motivations des autorités qui tardent à convoquer ce Parlement. La seule fois que le Congrès s’est réuni, c’était au Cices, quand il s’agissait pour le Premier ministre, Adjibou Soumaré d’expliquer la stratégie du chef de l’Etat face à la conjoncture. Les parlementaires avaient alors ovationné «la ponction des salaires» pour «un élan de solidarité nationale». Depuis, le congrès se tait. Certains observateurs trouvent que c’est une manière de bloquer les institutions pour légitimer une probable dissolution de l’Assemblée nationale dans le but de se débarrasser d’un allié devenu encombrant, en l’occurrence son président, Macky Sall. Ce qui est constant dans cette histoire, c’est que le pays se retrouve dans une situation nébuleuse. On ne sait à qui du Craes ou du Conseil économique et social, il faut se fier. Ou encore s’il faut s’adresser à la cour suprême ou au Conseil d’Etat ou encore à la Cour suprême…

Source: Le Quotidien

Article Lu 1818 fois

Vendredi 9 Mai 2008





1.Posté par GASSAMA TORONTO le 09/05/2008 16:46
saviez vous pas que la constitution est comme une robe on peut le change comme une robe . le moment ou le monde evoluer . cordialement

2.Posté par citoyen le 09/05/2008 16:55
Gassama je comprend tres mal que tu aprecie tous les action du président il y'a des chose qu'on accepte et des chose qui ne peut pas marcher si tu vis a toronto tu ne peut pas savoir les réalites d'ici comment peut on changer de constitution comme on change une robe, le pays n'apartien pas a la famille wade ni au PDS si tu veux savoir les realité d'ici in faut rentrer tu verras
cordialement avec tous mes respect

3.Posté par ppsv le 09/05/2008 17:46
Gassama est sûrement l'amant de karim wade

4.Posté par BOY KEBEMER le 10/05/2008 01:07
J'ajoute on ne change pas la constitution comme on change son slip.La constitution d'une nation n'est pas un jouet malheureusement Wade n'est pas cultivé ni democrate pour le comprendre.

5.Posté par LA CONSTITUTION EN AFRIQUE le 13/06/2008 08:55
L'analyse est globalement juste. Vous omettez simplement de dire que 5 des 12 révisions attendent leur approbation déinitive par les deux assemblées réunies en Congrès. Par ailleurs, il n'est pas certain que toutes les révisions doivent être identiquement critiquées.

Sur toutes ces questions, consultez et commentez l'analyse d'un constitutionnaliste parue sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE:

* QUAND WADE FAIT REVISER SA CONSTITUTION
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19524487.html


Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 7 Décembre 2016 - 11:54 Macky Sall à Versailles chez Abdoulaye Wade

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State