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Domaine foncier national : Les conflits entretenus par le caractère contradictoire de certains articles

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Les conflits sur le foncier deviennent de plus en plus récurrents au Sénégal. Une situation favorisée par le caractère parfois contradictoire de certains articles régissant l'organisation de ce secteur.



Domaine foncier national : Les conflits entretenus par le caractère contradictoire de certains articles
Les conflits tirent le plus souvent leur origine de cette triptyque composée des régimes fonciers en vigueur, des instruments de gestion et d'administration des patrimoines concernés ainsi que des hommes en charge de mettre en œuvre ces instruments. La rencontre de ces trois éléments régule le plus souvent les conflits émanant des deux régimes fonciers dont dispose le Sénégal. Il s'agit du régime de l'immatriculation et de celui du domaine foncier national. Et toutes les terres sont soumises à leur mode de gestion et d'administration. Mais dans ce dispositif, il existe un code du domaine foncier national, dont certains articles peuvent créer la confusion du fait de leur caractère contradictoire. Il s'agit principalement des articles 9 et 19 de la loi numéro 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine national. Ces deux articles s'expriment sur la notion de déclassement du domaine public. Ainsi, quand l'article 9 dit de la manière la plus manifeste que ‘le domaine public est inaliénable et imprescriptible’, l'article 19 précise toutefois que ‘les dépendances du domaine public peuvent être déclassées’. Et dans la même dynamique, cet article 19 soutient que toutes les ‘dépendances peuvent faire l'objet d'un déclassement’. Un registre dans lequel figure en bonne place le domaine public maritime (Dpm). Il est ainsi établi que l'article 19 est vidé de toute sa rigueur et sa substance.
Pour ce qui est de l'immatriculation qui est une méthode d'écriture publique qui garantit au propriétaire le droit de la jouissance, elle a été difficilement imposée par le colonisateur au système coutumier de gestion du foncier. Ce qui faisait qu'en 1960, les terres immatriculées ne représentaient que 1 % de la superficie du territoire national. Pourtant, en septembre 1928, une loi concernant la réglementation du foncier pour les pays de l'Afrique occidentale montrait que ce déclassement ne concernait pas le Dpm. Mais il existe une loi qui occupe un rôle central dans la réglementation du régime du domaine national. C'est celle numéro 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. C'est le texte de base qui définit la nature, la composition et même les modalités de gestion des terres dépendant du domaine national. Il s'agit des terres non classées, non immatriculées dans le domaine public se divisant en quatre zones : urbaines, classées, des territoires et pionnières. Cette loi souffre d'un manque de mesures d'accompagnement prévues et qui, jusqu'à présent, ne sont pas prises. Une situation qui justifie les litiges récurrents et qui alimentent les commentaires devenus quotidiens sur le foncier.

Abdoul Aziz AGNE
Source Walfadjri

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Mercredi 5 Août 2009




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