Référence multimedia du sénégal
.
Google

Détentions préventives abusives : L’Etat veut mettre fin à ses propres injustices

Article Lu 1967 fois

Les détenus longue durée et dont les mises à l’épreuve aboutissent sur un non-lieu peuvent pousser un grand ouf de soulagement. Un projet de texte allant dans le sens d’indemniser les victimes de ces abus ‘est en cours d’étude au ministère de la Justice’, selon le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack.



Au sortir des dernières assises tenues à Kaolack, le Premier président de la Cour d’appel du ressort a mis les pieds dans le plat. Henri Grégoire Diop, clôturant vendredi la première session de l'année judiciaire 2006-2007 a, en effet, estimé qu'il est temps de songer à dédommager les victimes des longues détentions préventives. ‘Les acquittements, bien que prouvant l'impartialité des jugements rendus, posent problème pour les accusés qui ont eu à faire de longues années de détention préventive’, a déclaré Henri Grégoire Diop. Il a signalé qu'un projet est en cours d'étude au ministère de la Justice pour ‘réparer, dans les plus brefs délais, les préjudices tant moraux que matériels causés aux victimes’. Soit ! Mais, force est de reconnaître que ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics s’engagent dans une telle voie. En 2004 déjà, au cours d’un séminaire tenu au Breda, un consensus avait été trouvé entre les différents acteurs et, séance tenante, il avait été décidé de pousser à la roue pour que l’Etat légifère dans le sens d’indemniser les victimes de détentions abusives. Un haut responsable de la présidence de la République avait même déclaré qu'un projet de loi élaboré dans ce sens était dans le circuit. Quelques temps après, cette déclaration avait fini d’épouser tous les dehors d'un effet d'annonce. Mais, voilà que, trois ans après ce séminaire, l’on nous apprend que le projet est à l’étude au niveau de la Chancellerie.
En tout cas, ce texte, s'il était adopté par les organes compétents, aurait permis à toute personne préventivement détenue et dont l'instruction aboutit à un non-lieu, de réclamer des dommages intérêts à la puissance publique sur le fondement d'un préjudice anormalement subi. Une telle réforme aurait consacré la jurisprudence à Seybatou Ndiour (Cour d'appel de Dakar, 27 juillet 1979), du nom de ce postier qui, soupçonné de détournement de deniers publics, avait été placé en détention préventive. Seulement, la procédure le concernant débouchera sur un non-lieu. Ayant subi un préjudice du fait de sa détention, il avait alors intenté une action en justice contre l'Etat en réparation des dommages subis. La Cour d'appel lui donnera raison à travers l'arrêt Seybatou Ndiour. C'est cette jurisprudence que le législateur sénégalais se proposait de codifier. Si le projet aboutit, ce sera une victoire sur l’Etat qui, détenteur du ‘monopole de la violence légitime’, selon la formule de Max Weber, détient, également, le monopole d'interpeller, d'incarcérer, de juger pour, finalement, déclarer non coupable un citoyen sans que cela ne puisse prêter à conséquence pour lui. Les conséquences, c'est pour les victimes de détention préventive abusive, pas pour l'Etat.

Le Sénégal, en le faisant, pourrait s'arrimer aux grandes démocraties comme la France et l'Espagne, pour ne citer que ces deux pays. En France, la demande en réparation du fait d'une détention préventive abusive est classique. Elle passe par le premier président de la Cour d'appel, avec un recours toujours possible devant la commission ad hoc, composée de magistrats de la Cour de cassation. Les victimes ont six mois pour introduire cette demande. Des barèmes sont même édictés pour fixer le quantum de la réparation.

En Espagne, l'article 121 de la Constitution dispose que ’les dommages causés par une erreur judiciaire, ainsi que ceux qui résulteront du fonctionnement anormal de l'administration de la justice, donneront droit à une indemnité à la charge de l'Etat, conformément à la loi’. Pendant ce temps, le Sénégal, chanté partout comme un champion en matière des Droits de l'homme, semble abonné à la traîne.

Hier, c'était l'auxiliaire de police Thiendella Ndiaye qui, après vingt mois de détention, avait été libéré. Toutes les charges retenues contre lui pour l'envoyer à la potence n'ayant pas convaincu le tribunal. Désigné à la vindicte populaire, abusivement accusé d'avoir ôté la vie à l'étudiant Balla Gaye, Thiendella Ndiaye avait été purement et simplement relaxé des poursuites contre sa personne. Sans que, pour autant, l’Etat qui l’a abusivement détenu ne daigne lui verser un sou en réparation du préjudice causé. Les victimes de détention préventive débouchant sur un non-lieu ou sur une relaxe n'ayant pas, en l'état actuel du droit positif, la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Ibrahima ANNE
Source: Walfadji

Article Lu 1967 fois

Jeudi 5 Juillet 2007

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State