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DROITS HUMAINS A SABODALA: L'histoire de Gnama Keïta...

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Ce qui suit, constitue l'histoire vécue par un travailleur de Mineral Deposits Limitid (MDL). Une compagnie minière australienne qui est titulaire d’une concession d’exploitation d’or et de substances connexes sur un périmètre de 20km2 sur le site de Sabodala depuis 2005.

Je m’appelle Gnama Keïta : « C’était le vendredi 02/12/2005 à 17h18mn, mon chef m’avait dit de monter sur la sonde et lui en personne était resté à terre. En faisant descendre le tuyau, j’ai eu un accident grave malheureusement mon doigt a été coupé et je suis descendu de la sonde. Je lui ai montré mon doigt, et il m’a pris dans sa voiture pour me conduire à la clinique. Après, ils nous ont évacués sur Kédougou, quand nous sommes arrivés à destination, le médecin avait mis le morceau sur le doigt, et ce dernier aussi nous a évacués sur Tamba pour passer une radiographie.



DROITS HUMAINS A SABODALA: L'histoire de Gnama Keïta...
Après avoir reçu le cliché, nous sommes rentrés. Arrivés au campement nous avons montré le cliché de la radio à Moussa DIBA, le Chef du personnel de MDL, et nous lui avons dit aussi que nous sommes en manque d’argent, il nous a répondu qu’ils partaient en congé, mais de garder toutes mes factures, de noter toutes dépenses que j’aurais faites sur une feuille et que quand je serai guéri, ils me rembourseraient. Quand il m’avait dit cela, j’avais fait appel à 2 personnes comme témoins et il l’avait répété devant ces personnes, ces personnes sont : Tamba Cissokho de Sabodala, et Kourou Keïta de Faloumbou. Quand j’ai été guéri, j’ai ammené à MDL toutes mes ordonnances et la liste de toutes les dépenses que j’avais faites ainsi que mon certificat médical. Ils ont pris le tout et ils m’ont dit qu’ils allaient me mettre à un poste où j'allais pouvoir travailler comme dédommagement et qu'ils allaient me rembourser. Ils m’ont fait aller à gauche et à droite. A la fin Moussa DIBA (Chef de personnel) m’a dit que c’était ça qu’on avait convenu. A ce moment, j’ai eu l’intention de faire appel aux témoins, mais ces derniers étaient absents. Depuis lors je n’ai dit aucun mot à personne. Depuis mon accident à la sonde, mon chef ne m’a jamais demandé l’état de ma santé, même après ma guérison. Après je suis allé lui demander un petit boulot, mais il ne m’a même pas regardé. Donc, je vous remercie vous La Lumière et OXFAM AMERICA de m’avoir demandé des renseignements sur ma situation.»

Ceci est le lot des employés des entreprises minières dans ce bout de territoire pauvre et isolé du Sénégal, qui, acceptent souvent de travailler sans contrat à l’image de ce père de famille. Quand tu veux préserver ton emploi, c’est le silence et la discipline absolue : pas le droit de critiquer, de se plaindre, encore moins de se syndiquer. Les autorités de ce pays sont-elles au courant ou laissent-elles faire en toute complicité ?

Préservation de l'environnement

Dès le départ, MDL avec la complicité de l’Etat, a obtenu son titre minier en dérogeant à l’obligation de l’Etude d’Impact environnementale, en violation des Codes minier et de l’Environnement.

ARTICLE 83 (code minier) - Etude d’impact environnemental

Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses frais, une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

ARTICLE L 48 (code l’Environnement):

Tout projet de développement ou activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus systématique qui consiste à évaluer les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision.

Deuxième fait majeur dans ce domaine, MDL refuse de payer une amende sur les taxes forestières (environ 36 millions FCFA) relatives à une déforestation de plusieurs milliers d’arbres en 2006. Ce contentieux est toujours pendant après le seul versement d’un acompte de 12 millions FCFA ; La compagnie arguant devant les autorités du service des eaux et Forêts de Kédougou, qu’elle est exonérée de toute taxe et impôt. D’autre part, l’Etude d’Impact Environnemental et Social que MDL a fini par réaliser sous la pression de la Société Civile est assortie d’un Plan de gestion Environnemental et Social que la compagnie a l’obligation de mettre en œuvre pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement. Ce plan d’action qui a été estimé à environ 800 millions FCFA est jusqu’à présent dans les tiroirs de l’entreprise. Enfin, maintenant que s’annonce la sortie du premier lingot d’or au mois de novembre 2008, MDL refuse toujours de prendre les mesures requises par la législation sénégalaise sur le financement de la réhabilitation des sites dégradés.
Ceci étant une close fondamentale de la responsabilité environnementale du titulaire d’un titre minier !

ARTICLE 82 (code minier) – Réhabilitation des sites miniers

Tout titulaire de titre minier doit obligatoirement procéder à la réhabilitation des sites à l’expiration de chaque titre minier sauf pour les périmètres qui continuent d’être couverts par un titre minier d’exploitation.

ARTICLE 84(code minier) - Fonds de réhabilitation des sites miniers

Nonobstant les obligations découlant de l’article 82, tout titulaire d’un titre minier d’exploitation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire dans une banque commerciale au Sénégal. Ce compte est destiné à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de réhabilitation.

Retombées aux Collectivités Locales

Que peuvent bien espérer les collectivités locales pauvres des zones minières de Sabodala ? De façon indirecte, elles bénéficient de quelques réalisations en matière d’infrastructures socio économiques allant de l’hydraulique, à l’éducation, la santé, les routes, etc. En effet, les conventions minières (que l’on ne veut pas rendre accessibles par défaut de transparence) revêtent des cahiers de charges en termes d’appui aux communautés hôtes des Industries Extractives (à signaler qu’un Programme Social d’un montant de 3 600 000 FCFA à déjà été ficelé, même si sa mise en œuvre est plus que mitigée). Cependant, le code minier va plus loin en instaurant un Fonds de péréquation destiné aux Collectivités Locales (dont les budgets peinent à collecter 20 millions par an).

ARTICLE 55(code minier) - Une partie des ressources fiscales provenant des opérations minières est versée dans un fonds de péréquation destinée aux collectivités locales. Les conditions et les modalités de ce versement sont fixées par décret. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation

Mais naturellement, puisque ces entreprises mettent toujours en avant leurs propres profits au détriment des questions de développement, MDL ne songe pas encore à verser le moindre rotin aux Collectivités Locales pourtant si éprouvées de Kédougou, l’une des régions les plus pauvres du sénégal.

Et pourtant, l’ONG La Lumière ne cesse d’interpeller l’Etat sur cette question. Mais ce dernier pratique une fuite en avant depuis plus de 2 ans. En effet, par correspondance N°498 MEM/DMG du 26 juillet 2006, le Directeur des Mines et de la géologie a tenté de calmer le jeu en précisant que les recommandations 2,3 et 4 des Elus de Kédougou, relatives aux articles 55 et 84 du code minier «ont fait l’objet d’un séminaire sur les textes complémentaires à la Loi 2003-36 du 23 novembre 2004 portant code minier et son décret d’application». Mais jusqu’à cet instant, rien n’a été fait ! Alors que l’Etat, au plus haut niveau est aussi prompt à convoquer l’Assemblée Nationale et le Sénat pour des problèmes moins importants et/ou des intérêts partisans (modification de la Loi électorale, réduction du mandat du Président de l’Assemblée nationale, augmentation du mandat du Président de la république, etc.), on ne comprend pas pourquoi un problème aussi sérieux, aussi crucial pour le devenir de cette nouvelle région n’est pas traité avec la rigueur qu’il faut. Ne serait-ce que par esprit de patriotisme. Il est donc grand temps de statuer sur ce problème de textes complémentaires, sous peine de faciliter aux multinationales des zones minières de la nouvelle région de Kédougou l’éventualité de profiter de nos ressources naturelles, de dégrader notre environnement et de s’éclipser en nous laissant que de la désolation, à l’image d’une cité minière voisine, Sadiola, en territoire malien.

Source: Tambacounda.info

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Mardi 28 Octobre 2008





1.Posté par dame le 28/10/2008 09:03
ceci est un tissu de mensonges.
ce qui se passe sur le terrain est loin de votre narration.
Les populations locales ne cessent de remercier les sociétés minières de la zone.Elles offrent des emplois salariés bien rémunérés.Sur le plan social, des forages à eau des pompes à eau sont disponibles au niveau de chaque village.Pour des populations, qui depuis les indépendances viennent de connaitre l'eau potable!. Des cases de santé, des salles de classe sont fonctionnelles.
La pauvreté recule dans la zone.
Les politiciens sont loin des réalités des populations locales.Ils sont intéressés à gérer le pactole du programme minier social, rien que pour magouiller.
REVOYEZ VOTRE COPIE MESSIEURS!!

2.Posté par modou modou le 28/10/2008 09:57
et e pauvre pére de famille qui a perdu son doigt , c du mensonge ? DAME

3.Posté par patriote le 28/10/2008 09:58
c'est quoi tambacounda.info?
ayez au moins le courage d'assumer vos ecrits.
wassalam

4.Posté par patriote le 28/10/2008 10:00
next time ayez au moins l'elegance d'opposer les versions de toutes les parties impliquees. on ne peut pas etre juge et parti. laissez nous le choix de nos idees au lieu de nous imposer les autres.

wassalam

5.Posté par Kotanante le 28/10/2008 11:21
Il veut sa part de l'Or il a attendu jusqu'en 2008 pour crier. Viens au Rom Pad il y a du sable jaune si tu sais manipuler du cyanide you welcome!!!

6.Posté par zorro le 28/10/2008 13:44
Dites-nous où se trouve l'argent de ces conventions minières que l'Etat a signées avec ses compagnies minières; des milliards ont fondu dans la nature, allez chercher.........

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